ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE DURANT LE
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT. DÉROGATOIRE DURANT LE COUVRE-FEU. En application de l'article 51 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les
attestation deplacement derogatoire couvre feu guadeloupe
attestation de sortie du territoire métropolitain vers un pays de la
16 juin 2021 Vous souhaitez quitter le territoire métropolitain pour vous rendre dans un pays de la zone orange et vous n'avez pas de schéma vaccinal ...
attestation de deplacement depuis la france metropolitaine orange
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
25 juin 2020 ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. DEPLACEMENTS EFFECTUES. PENDANT LES HORAIRES DE COUVRE-FEU. En application de l'arrêté du préfet de ...
COVID Attestation couvre feu
Justificatif de déplacement professionnel durant les horaires de
2 mars 2021 DURANT LES HORAIRES DE COUVRE-FEU ... pas nécessaire que le salarié se munisse en plus de ce justificatif
justificatif de deplacement professionnel couvre feu pdf
ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEPUIS LA FRANCE
31 janv. 2021 ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEPUIS LA FRANCE METROPOLITAINE VERS UN. PAYS EXTERIEUR A L'ESPACE EUROPEEN*. (*ETATS MEMBRES DE L'UNION ...
attestation de deplacement depuis la france metropolitaine vers un pays exterieur a l espace europeen
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE DURANT LES
VERSION DU 14 MAI.2021. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. DURANT LES HORAIRES DE L'INTERDICTION DE CIRCULATION. DITE « COUVRE-FEU ».
covid attestation couvre feu
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE DURANT LES
VERSION DU 14 MAI.2021. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. DURANT LES HORAIRES DE L'INTERDICTION DE CIRCULATION. DITE « COUVRE-FEU ».
covid attestation couvre feu
relative à la signature électronique en matière pénale des
17 avr. 2019 Le signataire doit utiliser le certificat de signature délivré par l'autorité de certification qualifiée. R.G.S**/eIDAS et disponible sur sa ...
FSI Politique Signature Personnes Procédures Pénales V
Attestation de déplacement dérogatoire confinement aout.pdf
1 juin 2021 Pour tout déplacement de plus de 5 km ou pour tout déplacement durant le couvre-feu cette attestation de déplacement dérogatoire sera.
Attestation de déplacement dérogatoire confinement aout
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE ET DE
15 juin 2021 ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. ET DE PASSAGE DES PCR DE REGINA ET D'IRACOUBO. Du lundi au samedi de 05H00 à 19H00.
COVID Attestation de deplacement hors couvre feu
VERSION DU 14 MAI.2021
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
DURANT LES HORAIRES DE L'INTERDICTION DE CIRCULATIONDITE " COUVRE-FEU »
En application du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié et de l'arrêté du préfet
de la Région Guyane en vigueur portant mesures de prévention et restrictions nécessaires pour lutter contre la propagation de la COVID-19 dans le département de la Guyane,Je soussigné(e),
Mme/M. :
Né(e) le :
Demeurant :
certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) :Nota :Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, s'il y a lieu, lors de leurs
déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre
dans le champ de l'une de ces exceptions.1° Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu
d'enseignement et de formation ainsi que les déplacements professionnels insusceptibles d'êtres différés,
ne pouvant être organisés sous forme de télétravail, y compris les livraisons de fret ;2° Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés
à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ;3° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires
ou pour la garde d'enfants ;4° Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
5° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre chez un
professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
6° Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
7° Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis l'aéroport dans le cadre de déplacements
de longue distance ;8° Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre
autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique
sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules
personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.9° Déplacements pour la chasse ou la pêche, modes traditionnels de subsistance sur le territoire, sous
réserve que ces derniers répondent exclusivement aux besoins vitaux de la famille ;Fait à :
Le : à hSignature : Services de l'État en Guyane - DGSRC/DOPS/SRPA - CS 57008 - 97307 CAYENNE cedexVERSION DU 14 MAI.2021
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
DURANT LES HORAIRES DE L'INTERDICTION DE CIRCULATIONDITE " COUVRE-FEU »
En application du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié et de l'arrêté du préfet
de la Région Guyane en vigueur portant mesures de prévention et restrictions nécessaires pour lutter contre la propagation de la COVID-19 dans le département de la Guyane,Je soussigné(e),
Mme/M. :
Né(e) le :
Demeurant :
certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) :Nota :Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, s'il y a lieu, lors de leurs
déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre
dans le champ de l'une de ces exceptions.1° Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu
d'enseignement et de formation ainsi que les déplacements professionnels insusceptibles d'êtres différés,
ne pouvant être organisés sous forme de télétravail, y compris les livraisons de fret ;2° Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés
à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ;3° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires
ou pour la garde d'enfants ;4° Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
5° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre chez un
professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
6° Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
7° Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis l'aéroport dans le cadre de déplacements
de longue distance ;8° Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre
autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique
sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules
personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.9° Déplacements pour la chasse ou la pêche, modes traditionnels de subsistance sur le territoire, sous
réserve que ces derniers répondent exclusivement aux besoins vitaux de la famille ;Fait à :
Le : à hSignature : Services de l'État en Guyane - DGSRC/DOPS/SRPA - CS 57008 - 97307 CAYENNE cedex- attestation couvre feu document word
- attestation couvre feu 19h word
- attestation couvre feu reunion word
- telecharger attestation couvre feu word
- attestation couvre feu guyane word
- attestation couvre feu travail word
- attestation sortie couvre feu word