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[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°IDF-084
31 mar 2022 · fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « LE LABO PARC MONCEAU » sis 20 rue Alfred de Vigny et 12 rue de Chazelles
recueil idf recueil des actes administratifs special du . .
[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°IDF-010
7 fév 2020 · fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites«CERBALLIANCE 167 avenue Gabriel Péri à GENNEVILLIERS (92230)
recueil idf recueil des actes administratifs special du
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NOTE tests et strategies depistage vd
PREFECTUREREGION ILE DEFRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-084-2022-03
PUBLIÉ LE 31 MARS 2022
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'autonomie IDF-2022-03-23-00007 - Arrêté n° 2022- 41 portant actualisation de l autorisation de l ESAT hors les murs Trajectoires emploi géré par l Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI 92) dans le cadre de son déménagement au 45-47 rue d Arthelon à Meudon (92190) (3 pages)Page 3 Agence Régionale de Santé / Direction de l Offre de Soins - Pôle RH enSanté
IDF-2022-03-30-00006 - Arrêté n° DOS 2022/1167 portant sur la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l accès aux soins concernant la profession de médecin. (39 pages)Page 7 IDF-2022-03-30-00007 - Arrêté n° DOS 2022/1168 portant sur les modulations possibles par l Agence régionale de santé dans les contrats d aide à l installation des médecins (CAIM), les contrats de transition pour les médecins (COTRAM), les contrats de stabilisation et de coordination médecin (COSCOM), les contrats de solidarité territoriale médecin (CSTM). (14 pages)Page 47 Agence Régionale de Santé / Direction de l Offre de Soins (DOS) PôleEfficience
IDF-2022-03-30-00010 - Arrêté n° DOS 2022/1097 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites " LE LABO PARC MONCEAU » sis, 20 rue Alfred de Vigny et 12 rue de Chazelles àPARIS (75017) (7 pages)Page 62
IDF-2022-03-30-00009 - Arrêté n° DOS 2022/1186 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale " LABORATOIRE CENTRAL 92 » sis 31, rue Saint-Denis à COLOMBES (92700) (4 pages)Page 70 IDF-2022-03-30-00008 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2022/020 portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie après le décès de son titulaire - (2 pages)Page 75 Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement / Service ALPE IDF-2022-03-29-00002 - Arrêté portant agrément de l'association la maison des femmes au titre de l'intermédiation location et gestion locative sociale (4 pages)Page 78 2Agence Régionale de Santé
IDF-2022-03-23-00007
Arrêté n° 2022- 41 portant actualisation de l autorisation de l ESAT hors les murs Trajectoires emploi géré par l Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI92) dans le cadre de son déménagement au
45-47 rue d Arthelon à Meudon (92190)
Agence Régionale de Santé - IDF-2022-03-23-00007 - Arrêté n° 2022- 41 portant actualisation de l autorisation de l ESAT hors les murs
Trajectoires emploi géré par l Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis(UNAPEI 92) dans le cadre de son déménagement au 45-47 rue d Arthelon à Meudon (92190)3
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2022- 41
portant géré mentales et de leurs amis (UNAPEI 92) dans le cadre de son déménagement au 45-47LA DIRECTRICE GÉNÉRALE -DE-FRANCE
VU s L. 312-1, L. 313-1,
L. 314-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R. 312-1 ; VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice -de-France à compter du 9 août 2021 ; VU le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;VU le décret n° 2017-s
établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles ; VU - Ile-de-France portant adoption du cadre -2027 du projet -de-France ; VU - Ile-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2018-2022 du projet régional -de-France ;VU - -de-
France en date du 30 décembre 2021 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2021-2025 pour la région Ile-de-France ;Agence Régionale de Santé - IDF-2022-03-23-00007 - Arrêté n° 2022- 41 portant actualisation de l autorisation de l ESAT hors les murs
Trajectoires emploi géré par l Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis(UNAPEI 92) dans le cadre de son déménagement au 45-47 rue d Arthelon à Meudon (92190)4
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VU - hors les murs,ADAPEI ;
VU 2011-66 du 6 avril 2011 portant modification de -224 du 14 décembre 2010 ;VU 2019-65 du 11 mars 2019 portant
92 en UNAPEI 92 ;
VU 2020-82 du 19 mai 2020 portant
VU UNAPEI 92 visant à
Trajectoires emploi au 45-47 ;
CONSIDÉRANT -47 rue
92190) les ESAT Georges Dagneaux, Suzanne
Wendling et Trajectoires emploi ; que c
hors les murs Trajectoires emploi commune aux trois ESAT de mutualiser espaces, compétences et budgets ; CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;CONSIDÉRANT
n sociale et des familles ;CONSIDÉRANT que moyens constants
surcoût ;ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Trajectoires emploi, sis 45-Meudon (92190), destiné à prendre dont le siège social est situé 119 Grande Rue à Sèvres (92310).ARTICLE 2e : La capacité totale de
places de semi-internat destinées à des personnes présentant une déficience intellectuelle.ARTICLE 3e : -0-3 du code de
autorisation.Agence Régionale de Santé - IDF-2022-03-23-00007 - Arrêté n° 2022- 41 portant actualisation de l autorisation de l ESAT hors les murs
Trajectoires emploi géré par l Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis(UNAPEI 92) dans le cadre de son déménagement au 45-47 rue d Arthelon à Meudon (92190)5
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ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante : : 92 002 621 8Code catégorie : [246] ide par le travail
Code discipline : [908] Aide par le travail pour adultes handicapésCode fonctionnement :
(mode d [21] Accueil de jour 40 places 4PREFECTUREREGION ILE DEFRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-084-2022-03
PUBLIÉ LE 31 MARS 2022
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'autonomie IDF-2022-03-23-00007 - Arrêté n° 2022- 41 portant actualisation de l autorisation de l ESAT hors les murs Trajectoires emploi géré par l Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI 92) dans le cadre de son déménagement au 45-47 rue d Arthelon à Meudon (92190) (3 pages)Page 3 Agence Régionale de Santé / Direction de l Offre de Soins - Pôle RH enSanté
IDF-2022-03-30-00006 - Arrêté n° DOS 2022/1167 portant sur la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l accès aux soins concernant la profession de médecin. (39 pages)Page 7 IDF-2022-03-30-00007 - Arrêté n° DOS 2022/1168 portant sur les modulations possibles par l Agence régionale de santé dans les contrats d aide à l installation des médecins (CAIM), les contrats de transition pour les médecins (COTRAM), les contrats de stabilisation et de coordination médecin (COSCOM), les contrats de solidarité territoriale médecin (CSTM). (14 pages)Page 47 Agence Régionale de Santé / Direction de l Offre de Soins (DOS) PôleEfficience
IDF-2022-03-30-00010 - Arrêté n° DOS 2022/1097 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites " LE LABO PARC MONCEAU » sis, 20 rue Alfred de Vigny et 12 rue de Chazelles àPARIS (75017) (7 pages)Page 62
IDF-2022-03-30-00009 - Arrêté n° DOS 2022/1186 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale " LABORATOIRE CENTRAL 92 » sis 31, rue Saint-Denis à COLOMBES (92700) (4 pages)Page 70 IDF-2022-03-30-00008 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2022/020 portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie après le décès de son titulaire - (2 pages)Page 75 Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement / Service ALPE IDF-2022-03-29-00002 - Arrêté portant agrément de l'association la maison des femmes au titre de l'intermédiation location et gestion locative sociale (4 pages)Page 78 2Agence Régionale de Santé
IDF-2022-03-23-00007
Arrêté n° 2022- 41 portant actualisation de l autorisation de l ESAT hors les murs Trajectoires emploi géré par l Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI92) dans le cadre de son déménagement au
45-47 rue d Arthelon à Meudon (92190)
Agence Régionale de Santé - IDF-2022-03-23-00007 - Arrêté n° 2022- 41 portant actualisation de l autorisation de l ESAT hors les murs
Trajectoires emploi géré par l Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis(UNAPEI 92) dans le cadre de son déménagement au 45-47 rue d Arthelon à Meudon (92190)3
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2022- 41
portant géré mentales et de leurs amis (UNAPEI 92) dans le cadre de son déménagement au 45-47LA DIRECTRICE GÉNÉRALE -DE-FRANCE
VU s L. 312-1, L. 313-1,
L. 314-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R. 312-1 ; VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice -de-France à compter du 9 août 2021 ; VU le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;VU le décret n° 2017-s
établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles ; VU - Ile-de-France portant adoption du cadre -2027 du projet -de-France ; VU - Ile-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2018-2022 du projet régional -de-France ;VU - -de-
France en date du 30 décembre 2021 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2021-2025 pour la région Ile-de-France ;Agence Régionale de Santé - IDF-2022-03-23-00007 - Arrêté n° 2022- 41 portant actualisation de l autorisation de l ESAT hors les murs
Trajectoires emploi géré par l Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis(UNAPEI 92) dans le cadre de son déménagement au 45-47 rue d Arthelon à Meudon (92190)4
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VU - hors les murs,ADAPEI ;
VU 2011-66 du 6 avril 2011 portant modification de -224 du 14 décembre 2010 ;VU 2019-65 du 11 mars 2019 portant
92 en UNAPEI 92 ;
VU 2020-82 du 19 mai 2020 portant
VU UNAPEI 92 visant à
Trajectoires emploi au 45-47 ;
CONSIDÉRANT -47 rue
92190) les ESAT Georges Dagneaux, Suzanne
Wendling et Trajectoires emploi ; que c
hors les murs Trajectoires emploi commune aux trois ESAT de mutualiser espaces, compétences et budgets ; CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;CONSIDÉRANT
n sociale et des familles ;CONSIDÉRANT que moyens constants
surcoût ;ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Trajectoires emploi, sis 45-Meudon (92190), destiné à prendre dont le siège social est situé 119 Grande Rue à Sèvres (92310).ARTICLE 2e : La capacité totale de
places de semi-internat destinées à des personnes présentant une déficience intellectuelle.ARTICLE 3e : -0-3 du code de
autorisation.Agence Régionale de Santé - IDF-2022-03-23-00007 - Arrêté n° 2022- 41 portant actualisation de l autorisation de l ESAT hors les murs
Trajectoires emploi géré par l Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis(UNAPEI 92) dans le cadre de son déménagement au 45-47 rue d Arthelon à Meudon (92190)5
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ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante : : 92 002 621 8