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NOTE tests et strategies depistage vd

213834

1PREFECTURE REGION ILEDE FRANCERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°IDF-010-2020-02

PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2020

Sommaire

Agence Régionale de Santé

IDF-2020-02-03-018 - Acte de déclaration n° 001/ARSIDF/LBM/2020 portant modification du fonctionnement du laboratoire de biologie médicale " Centre de Biologie Médicale » sis 21, rue Moxouris à LE CHESNAY (78150) (4 pages)Page 4 IDF-2020-02-03-019 - Arrêté n° 002/ARSIDF/LBM/2020 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites "CERBALLIANCE

PARIS ET IDF EST»

sis 42, boulevard Richard Lenoir à PARIS (75011) (13 pages)Page 9 IDF-2020-02-03-020 - Arrêté n° 003/ARSIDF/LBM/2020 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites " CERBALLIANCE IDF

OUEST »,

sis 24 rue des Dames à LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340) (9 pages)Page 23 IDF-2019-12-31-049 - Arrêté n° 119/ARSIDF/LBM/2019 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites " BIO-CLINIC » sis, 210 boulevard Galliéni à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) (9 pages)Page 33

IDF-2019-12-13-018 - ARRETE N° 2019- 282

Portant changement du statut juridique de

la SARL " Résidence Azur », gestionnaire de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Résidence Azur », sis 27-29, rue Youri Gagarine à Colombes (92700), en SAS " Résidence Azur » (3 pages)Page 43 IDF-2019-12-31-050 - Arrêté n°120/ARSIDF/LBM/2019 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites " GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) (9 pages)Page 47 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi IDF-2019-12-18-022 - Arrêté Modifiant l'arrêté IDF-2018-01-17-001 du 17 janvier 2018
Relatif à la création et à la nomination des membres du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CREFOP) plénier en Ile-de-France (8 pages)Page 57 IDF-2019-12-18-021 - Arrêté Modifiant l'arrêté IDF-2019-09-20-010 du 24 septembre 2019
Relatif à la création et à la nomination des membres du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle en Ile-de-France et des membres de son bureau (5 pages)Page 66

Etablissement public foncier Ile de France

IDF-2020-02-05-014 - Décision de préemption n°2000021 parcelle cadastrée F944, F945 sises 18 rue Henri Pescarolo à MONTFERMEIL 93 (4 pages)Page 72 IDF-2020-02-05-015 - Décision de préemption n°2000022 parcelle cadastrée C500 sise 19 rue Henri Barbusse à MONTFERMEIL 93 (5 pages)Page 77 IDF-2020-02-05-013 - Décision de préemption n°2000020 parcelle cadastrée F945 sise 18 rue Henri Pescarolo à MONTFERMEIL 93 (4 pages)Page 83 2 Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale IDF-2020-02-04-007 - Arrêté modificatif n° 9 du 4 février 2020 portant modification de la composition du conseil de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) (2 pages)Page 88 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris

IDF-2020-01-28-007 - ARRÊTÉ

modifiant l'arrêté n° IDF-2017-12-22-005 du 22 décembre 2017 portant composition nominative du Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-France - Monsieur Thierry LAMAIRE (2 pages)Page 91 3

Agence Régionale de Santé

IDF-2020-02-03-018

Acte de déclaration n° 001/ARSIDF/LBM/2020

portant modification du fonctionnement du laboratoire de biologie médicale " Centre de Biologie Médicale » sis 21, rue Moxouris à LE

CHESNAY (78150)

Agence Régionale de Santé - IDF-2020-02-03-018 - Acte de déclaration n° 001/ARSIDF/LBM/2020

portant modification du fonctionnement du laboratoire de biologie médicale" Centre de Biologie Médicale » sis 21, rue Moxouris à LE CHESNAY (78150)4

1/4

35 rue de la Gare - Millénaire 2- 75935 Paris Cedex 19

Standard : 01.44.02.00.00

www.ars.iledefrance.sante.fr

Acte de déclaration n° 001/ARSIDF/LBM/2020

portant modification du fonctionnement du laboratoire de biologie médicale " Centre de Biologie Médicale » sis 21, rue Moxouris à LE CHESNAY (78150) anté Ile-de-France, Vu le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux

patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 69 ;

Vu la loi n °2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant

-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ; Vu l-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire,

-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ; Vu le décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

Vu le décret N°2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de

biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de

biologistes médicaux ; Vu le décret du 25 juillet 2018, portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, maître -de-France

à compter du 3 septembre 2018 ;

Vu -2016/052 du 3 septembre 2018, portant délégation de signature du Directeur -de-France à Monsieur Didier JAFFRE Directeur de ffre de soins et à différents collaborateurs de sa direction ; Vu n°80/ARSIDF/LBM/2019 en date du 3 septembre 2019 portant modification du fonctionnement du laboratoire de biologie médicale " CENTRE DE BIOLOGIE

MEDICALE ».

Considérant la demande reçue en date du 11 décembre 2019, complétée par courriels le 20

décembre 2019, les 6 janvier et 9 janvier 2020 de Maîtres François MARCHADIER et Marc DEMAZEAU, conseils juridiques mandatés par les représentants légaux du laboratoire de biologie médicale " CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE » sis 21, rue Moxouris à LE

CHESNAY (78150), afin de prendre en compte :

- La transformation de la SELARL " CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE » en une

SELAS ;

- ation de Madame Lucie DELAROCHE, comme nouvelle associée biologiste médicale de la société.

Agence Régionale de Santé - IDF-2020-02-03-018 - Acte de déclaration n° 001/ARSIDF/LBM/2020

portant modification du fonctionnement du laboratoire de biologie médicale" Centre de Biologie Médicale » sis 21, rue Moxouris à LE CHESNAY (78150)5

2/4

Considérant l

BIOLOGIE MEDICALE n°8-3219 délivrée par le COFRAC : 29/05/2019

Date de fin de validité : le 28/02/2023

Considérant le procès-

2019 décidant de la transformation de la SELARL " CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE » en

SELAS et désignant Messieurs Emmanuel GENAUZEAU, Président, Pierre GOLDENBERG et Madame Anne BEAUCHEF-HAVARD directeurs généraux, et ainsi tous les trois biologistes coresponsables du laboratoire ;

Considérant le procès-verbal des décisions des associés en date du 12 novembre 2019

, comme biologiste médicale associée Considérant les statuts de la société " CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE » sous forme de SELAS adoptés par assemblée générale extraordinaire en date du 12 novembre 2019 ; Considérant les extraits K-BIS des sociétés EMGENBIO, A.BIO.LAB, MEDYXOS PARTICIPATIONS et HEALTHBIO PARTICIPATIONS mis à jour le 8 janvier 2020 ;

Considérant conclu entre Monsieur

Emmanuel GENAUZEAU, médecin biologiste et Madame Lucie DELAROCHE, pharmacien biologiste en date du 1er décembre 2019 ;

Considérant

"CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE » en date du 1er décembre 2019 ; Considérant la nouvelle répartition du capital social.

PREND ACTE DE LA DECLARATION :

Article 1er : Le laboratoire de biologie médicale " CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE » dont le siège social sis 21, rue Moxouris à LE CHESNAY (78150), codirigé par Monsieur Emmanuel GENAUZEAU, Monsieur Pierre GOLDENBERG, Madame Anne BEAUCHEF-HAVARD exploité par par actions simplifiée " CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE »

sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS sous le n° EJ 78 000 219 2,

fonctionne sur les deux sites, ouverts au public ci-dessous :

1-le site principal et siège social

21, rue Moxouris à LE CHESNAY (78150)

Ouvert au public

Pratiquant les activités suivantes : biochimie générale et spécialisée, hématocytologie,

hémostase, immunohématologie, bactériologie, parasitologie - mycologie, sérologie infectieuse,

spermiologie diagnostique Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 78 000 220 2

2-le site " Versailles »

10, rue André Chénier à VERSAILLES (78000)

Ouvert au public

Site pré et post-analytique

Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 384 2

Agence Régionale de Santé - IDF-2020-02-03-018 - Acte de déclaration n° 001/ARSIDF/LBM/2020

portant modification du fonctionnement du laboratoire de biologie médicale" Centre de Biologie Médicale » sis 21, rue Moxouris à LE CHESNAY (78150)6

3/4 La liste des six biologistes médicaux dont trois biologistes coresponsables du laboratoire de biologie médicale est la suivante :

1. Monsieur Emmanuel GENAUZEAU, médecin, biologiste coresponsable

2. Monsieur Pierre GOLDENBERG, pharmacien, biologiste coresponsable

3. Madame Anne BEAUCHEF-HAVARD, pharmacien, biologiste coresponsable.

4. Madame Lucie DELAROCHE, pharmacien, biologiste médical associée

5. Madame Nolwenn CADOUDAL, pharmacien, biologiste médical non associée

6. Madame Corinne FILLIN, biologiste médical non associée.

La répartition du capital social de la SELAS " CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE » est la