CODE DE SOUMISSION ET ANNEXES I À V
31 mai 2022 Lorsqu'un sous-dossier est ouvert par le BSDQ pour un projet inscrit
FR Code de soumission BSDQ copie officielle sw
ANNEXE II AU CODE DE SOUMISSION
31 mai 2022 cautionnement de soumission et une lettre d'intention en vertu du Code sur confirmation écrite du BSDQ
FR Annexe II en vigueur sw
B u re a u d e s so u m issio n s d é p o sé e s d u Q u é b e c
sont énumérées à l'Annexe I. A-16 TES (Transmission électronique des soumissions). Système informatique développé par le BSDQ et composé des programmes et
bsdq code de soumission
Tableau résumant les spécialités assujetties selon les paragraphes
1 mai 2018 A) B)
bsdq tableau des assujettissements
211P-2117 : Code de soumission du BSDQ en vigueur le 1er février
1 févr. 2013 Spécialité assujettie : Toute catégorie de travaux indiqués à l'Annexe I du présent Code. A-16. TES(TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES SOUMISSIONS).
INSTRUCTIONS RELATIVES À L'ENGAGEMENT DU DESTINATAIRE
1 oct. 2021 temporaire à la personne physique désignée par une société de cautionnement mentionnée à l'Annexe II du Code de soumission. Le BSDQ peut en ...
FR Kit destinataire avec Protocole TES sw
Modification à l'Annexe I du Code de soumission
MONTRÉAL LE 21 SEPTEMBRE 2017 — Le Comité de gestion provincial du BSDQ a accepté le 20 septembre 2017 la demande de l'ACQ visant l'assujettissement de la
bbull env
Tableau résumant les spécialités assujetties selon les paragraphes
1 oct. 2021 A) B)
FR Annexe I en vigueur sw
Modèle_Com_Bull_Cap_1 page
Montréal le 10 avril 2012 - Les Parties à l'entente du BSDQ ont autorisé la modification de l'Annexe I du Code de soumission
Com env
INSTRUCTIONS RELATIVES À L'ENGAGEMENT DU
1 oct. 2021 Pour que votre soumission soit acceptée par le BSDQ ou pour que vous ... souscrive l'engagement ci-annexé
FR Kit soumissionnaire avec Protocole TES sw
- bsdq annexe v
- bsdq annexe 5