directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au
28 nov. 2006 moyen d'un système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ... ANNEXE III — LISTE DES LIVRAISONS DE BIENS ET DES PRESTATIONS DE SERVICES ...
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COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 18.1.2018 COM(2018
18 janv. 2018 (Annexe III de la directive TVA). Les États membres étaient autorisés par voie de dérogation
Publications Office
6 avr. 2022 énumérées à l'annexe III de la directive 2006/112/CE des taux réduits inférieurs à 5 % ou des exonérations avec droit à déduction de la TVA ...
Recueil de la jurisprudence
services figurant à l'annexe III de la directive TVA ne sont pas définies de manière suffisamment claire pour fonder un recours en manquement.
Directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la
5 mai 2009 conclu que l'application de taux réduits de TVA aux ... de restauration visés à l'annexe III de la directive. 2006/112/CE.
Recueil de la jurisprudence
25 oct. 2012 «TVA — Directive 2006/112/CE — Articles 306 à 310 — Régime ... L'annexe III de la directive TVA intitulée «Liste des livraisons de biens et ...
Recueil de la jurisprudence
5 mars 2015 1 ci-après la «directive TVA»)
14754/21 sdr 1 ECOMP.2.B Les délégations trouveront en annexe
7 déc. 2021 maximum de vingt-quatre points de la liste des biens et services figurant à l'annexe III de la directive 2006/112/CE. Pour la même raison ...
Presse et Information
5 mars 2015 taux de TVA de 55 % et de 3 % à la fourniture de livres ... biens et aux prestations de services visées à l'annexe III de la directive TVA.