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208855 [PDF] Aide financière accordée pour les emplois dété en formule Aidefinancièreaccordéepourlesemploisd'été enformuleAlternancetravailͲétudes(ATE)

CRÉDIT D'IMPÔT REMBOURSABLE

Lesdépensesadmissiblessecomposentdusalairedel'étudianteoudel'étudiantdanslecadredesonemploid'étéetde

celuidelapersonnequienassurelasupervisionpourlesheuresconsacréesàsonencadrement.

Lesalairehorairedebaseverséàuneétudianteouunétudiant,jusqu'àconcurrencede21$del'heure.

Lesalairehorairedebaseverséàlapersonnequiassurelasupervision,jusqu'àconcurrencede35$l'heurepourun

maximumde10heuresparsemainepouruneétudianteouunétudiant. Lemontantdel'aidefinancièreaccordéeàl'entreprisepourraitêtre réduitsicelleͲcibénéficiaitdéjàdesubventions provenantd'autresorganismes.

Dépenses

maximalesadmissiblesparétudianteouétudiant

Tauxducréditd'impôt

Montantmaximaldel'aidepar

étudianteouétudiant

875$parsemaineSociétés:24%210$parsemaine

Particuliers:12%105$parsemaine

BONIFICATION DES TAUX DU CRÉDIT D'IMPÔT

REMBOURSABLE POUR STAGE EN MILIEU DE TRAVAIL

Lalégislationfiscaleseramodifiéepourtenircompted'unehaussedestauxdebaseetdestauxmajorésducréditd'impôtpourstageenmilieudetravail.

Dépensesmaximalesadmissiblespar

étudianteouétudiant

Tauxducréditd'impôt

bonifié

Montantmaximaldel'aidepar

étudianteouétudiant

875$parsemaineSociétés:40%350$parsemaine

Particuliers:

20%175$parsemaineUncontribuableadmissiblepourrabénéficierdelabonificationdestauxducréditd'impôt,pouruneannéed'imposition,

silestroisconditionssuivantessontrespectées: l'étudianteoul'étudiantadmissibleestuneétudianteouunétudiantinscritàlaformuleATE; l'annéed'impositionestaumoinslatroisièmeannéed'impositionconsécutive

pourlaquellelecontribuableadroitaucréditd'impôtàl'égardd'uneétudianteoud'unétudiant(ou,silecontribuabledemandelecréditd'impôtàtitre

demembred'unesociétédepersonnesadmissible,l'exercicefinancierdelasociétédepersonnesquisetermine

dansl'annéed'impositionestaumoinsletroisièmeexercicefinancierconsécutifpourlequellasociétédepersonnes

aengagéunedépenseadmissibleàl'égardd'uneétudianteoud'unétudiant); ladépenseadmissibleengagéeàl'égardd'uneétudianteoud'unétudiantparlecontribuableadmissibleouparla

sociétédepersonnesadmissibledontilestmembre,selonlecas,aatteint2500$parannéepouraumoinstrois

annéesd'impositionconsécutivesoupouraumoinstroisexercicesfinanciersconsécutifsvisésauparagrapheprécédent.

Cesmodificationss'appliquerontàl'égardd'unedépenseadmissibleengagéeaprèsle27mars2018relativementàun

emploid'étéenformuleATEquidébuteraaprèscejour.Cestauxpeuventvarieràlahausseselonquel'étudianteou

l'étudiantestunepersonnehandicapéeouimmigrante. Source : https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/impots/impot-des-societes/credits-dimpot-des-

societes/credits-auxquels-une-societe-peut-avoir-droit/formation/credit-dimpot-pour-stage-en-milieu-de-

travail-etudiant-inscrit-a-temps-plein-dans-un-etablissement-denseignement-reconnu/ Aidefinancièreaccordéepourlesemploisd'été enformuleAlternancetravailͲétudes(ATE)

CRÉDIT D'IMPÔT REMBOURSABLE

Lesdépensesadmissiblessecomposentdusalairedel'étudianteoudel'étudiantdanslecadredesonemploid'étéetde

celuidelapersonnequienassurelasupervisionpourlesheuresconsacréesàsonencadrement.

Lesalairehorairedebaseverséàuneétudianteouunétudiant,jusqu'àconcurrencede21$del'heure.

Lesalairehorairedebaseverséàlapersonnequiassurelasupervision,jusqu'àconcurrencede35$l'heurepourun

maximumde10heuresparsemainepouruneétudianteouunétudiant. Lemontantdel'aidefinancièreaccordéeàl'entreprisepourraitêtre réduitsicelleͲcibénéficiaitdéjàdesubventions provenantd'autresorganismes.

Dépenses

maximalesadmissiblesparétudianteouétudiant

Tauxducréditd'impôt

Montantmaximaldel'aidepar

étudianteouétudiant

875$parsemaineSociétés:24%210$parsemaine

Particuliers:12%105$parsemaine

BONIFICATION DES TAUX DU CRÉDIT D'IMPÔT

REMBOURSABLE POUR STAGE EN MILIEU DE TRAVAIL

Lalégislationfiscaleseramodifiéepourtenircompted'unehaussedestauxdebaseetdestauxmajorésducréditd'impôtpourstageenmilieudetravail.

Dépensesmaximalesadmissiblespar

étudianteouétudiant

Tauxducréditd'impôt

bonifié

Montantmaximaldel'aidepar

étudianteouétudiant

875$parsemaineSociétés:40%350$parsemaine

Particuliers:

20%175$parsemaineUncontribuableadmissiblepourrabénéficierdelabonificationdestauxducréditd'impôt,pouruneannéed'imposition,

silestroisconditionssuivantessontrespectées: l'étudianteoul'étudiantadmissibleestuneétudianteouunétudiantinscritàlaformuleATE; l'annéed'impositionestaumoinslatroisièmeannéed'impositionconsécutive

pourlaquellelecontribuableadroitaucréditd'impôtàl'égardd'uneétudianteoud'unétudiant(ou,silecontribuabledemandelecréditd'impôtàtitre

demembred'unesociétédepersonnesadmissible,l'exercicefinancierdelasociétédepersonnesquisetermine

dansl'annéed'impositionestaumoinsletroisièmeexercicefinancierconsécutifpourlequellasociétédepersonnes

aengagéunedépenseadmissibleàl'égardd'uneétudianteoud'unétudiant); ladépenseadmissibleengagéeàl'égardd'uneétudianteoud'unétudiantparlecontribuableadmissibleouparla

sociétédepersonnesadmissibledontilestmembre,selonlecas,aatteint2500$parannéepouraumoinstrois

annéesd'impositionconsécutivesoupouraumoinstroisexercicesfinanciersconsécutifsvisésauparagrapheprécédent.

Cesmodificationss'appliquerontàl'égardd'unedépenseadmissibleengagéeaprèsle27mars2018relativementàun

emploid'étéenformuleATEquidébuteraaprèscejour.Cestauxpeuventvarieràlahausseselonquel'étudianteou

l'étudiantestunepersonnehandicapéeouimmigrante. Source : https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/impots/impot-des-societes/credits-dimpot-des-

societes/credits-auxquels-une-societe-peut-avoir-droit/formation/credit-dimpot-pour-stage-en-milieu-de-

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