[PDF] 2-Rapport Imagerie médicale - Sénat

213219 -3Pag

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 mai 2016

RAPPORT D´INFORMATION

SOMA au nom de la commission des affaires sociales (1) sur l"enquête de la Cour des comptes sur l"adaptation aux besoins des moyens matériels et humains consacrés à l"imagerie médicale,

IRE VN TR-PUX DLOCCÉMtro

Ci-RsUlEN

(1) Cette commission est composée de : La répon Loésn, président ; La eqpnuLploq 'pnéqlqntqlàcq, rapporteur général ; La xilplv hilosdg L,qb fséqddq xoçvo.qééog fplséonq fpEqçmg La - qb hpçvoànEg L,q fpdcqlonq xinobbsng LLa eqpnu

!oqllq xsvq"lsEg xilplv #s.cqg L,q $pçlqn.q fscqng La xoétqld %pltoqlg L,q réonq rl.co,tpçv, vice-présidents ; L,q ràn&b

fpnpEqlg La #qniu!pçé 'p plEg L,q Lo.cqééq Lqçnoqlg La eqpnu$sçob (sçlqnnqg L,q )éobptqdc hsonqpç, secrétaires ; La Lo.cqé

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fcpbbqonàg ,éo oql foàsésddog L,qb /plonq fépolqpçmg rnnoq hp ovg 0bptqééq hqtlig fpdcqlonq hqls.cqg La eqpn hqbqbbplvg

L,q fcpndpé hqbqEnqg La eil1,q hçlpong L,qb rnnq 2,qlEuhç,pbg fslonnq 3ilqdg LLa Lo.cqé 3slobboqlg 3lpn4sob 3sldpbbong

eqpnuLpl. xptsçdEg L,q 3lpn4sobq xpdqég La %lçns xoééqbg L,qb !pb.péq xlçnEg fslonnq 0,tqldg LLa )lo. eqpnbpnnqdpbg

xqslàqb $ptp5iqg eqpnu%p-dobdq $q,sEnqg L,qb 6ql,qéonq Lpécqltqg %loàoddq Lo.sçéqpçg !pdlo.op Lslcqdu#o.cpçvg LLa eqpnu

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'.coééonàqlg LLa Lo.cqé 'qlàs5g hs,ono+çq 7pdlong L,q 2 qéEnq -snnqd. - 3 - S

O M M A I R E

Pages

AVANT-PROPOS .................................................................................................................... 5

TRAVAUX DE LA COMMISSION ........................................................................................ 9

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ........................................................................ 27

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES ............................................................................ 29

AVANT-PROPOS - 5 -

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

L'enquête réalisée par la Cour des comptes à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat sur l'imagerie médicale est un exemple d'appui à la décision publique. Particulièrement complète et très bien documentée sur tous les aspects de l'imagerie, mais aussi sur la radiologie interventionnelle qui doit être développée, elle insiste sur le caractère structurant et innovant de l'imagerie médicale qui est au coeur du diagnostic et du suivi thérapeutique. Mais elle pointe aussi un certain retard d'équipement, un important déficit de régulation, une inégalité de la répartition de l'offre territoriale en matière d'accès aux soins, un déséquilibre entre l'exercice libéral et l'exercice public et un volet important d'actes non pertinents sources de surcoûts. La Cour trace trois leviers d'action qui paraissent pertinents à votre commission : favoriser l'innovation, réorganiser l'offre, revaloriser l'imagerie hospitalière. Votre rapporteur a été particulièrement sensible au constat des délais d'attente particulièrement longs sur certains de nos territoires et aux inégalités d'accès qui sont sources de frustration, de multiplication d'actes inutiles et parfois, malheureusement, de perte de chance. Les perspectives tracées par la Cour des comptes doivent permettre d'offrir à tous les patients, où qu'ils résident, l'accès aux techniques les plus adaptées dans un temps raisonnable. L'audition conjointe de la Cour des comptes et de la direction générale de l'offre de soins (DGOS), le mercredi 11 mai 2016, a permis d'établir que le constat dressé par cette enquête est partagé par les autorités de tutelle. La directrice générale de l'offre de soins a, de plus, annoncé qu'elle était favorable à la mise en oeuvre des réformes préconisées par la Cour s'agissant des conditions associées aux autorisations d'installation d'équipements (participation à la permanence des soins hospitaliers, partage des informations, remontée d'informations sur l'utilisation des machines d'imagerie) et à la revalorisation des postes à l'hôpital dont 40 % sont non pourvus. - 6 - L'IMAGERIE MÉDICALE EN FRANCE La directrice générale de l'offre de soins a par ailleurs annoncé que les autorisations en matière d'imagerie médicale, dont le régime doit être réformé par voie d'ordonnance, porteraient non plus sur les équipements, mais sur l'activité. Ce serait là le moyen d'un meilleur pilotage de l'offre de plateaux techniques complets sur le territoire. Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) qui doivent servir de base à la mise en place de plateaux d'imagerie mutualisés entre les hôpitaux publics d'un territoire peuvent être le moyen de compléter les équipements publics, d'assurer une meilleure attractivité des postes et de dégager des moyens pour financer l'innovation. La difficulté de mise en place des GHT impose cependant une vigilance accrue. Votre commission souligne l'importance qui doit être accordée au projet médical comme préalable à tout regroupement et estime illusoire de mettre en place des mutualisations qui ne seraient pas portées par les acteurs. De même, l'idée d'équipes mobiles, mise en avant par la directrice générale de l'offre de soins, doit être envisagée avec prudence. S'il est utile que des établissements ou des équipements puissent continuer à fonctionner sur l'ensemble du territoire grâce à l'apport de professionnels de santé qui y seront présents un ou deux jours par semaine, il convient de ne pas précariser les équipes ou renforcer la centralisation régionale autour des CHU. Les plateaux d'imagerie mutualisés (PIM) réunissant public et privé doivent également participer au développement de l'offre territoriale. Lors de leur audition par votre rapporteur, les syndicats de médecins radiologues publics et privés ont relativisé l'opposition entre exercice libéral et exercice à l'hôpital public. Les praticiens ont insisté sur la nécessité d'une approche pragmatique qui permette la mutualisation des moyens à travers des plateaux d'imagerie communs publics et privés plutôt que d'opposer libéraux et hospitaliers. Ils ont également beaucoup insisté pour que des moyens suffisants soient mis au service de l'innovation. La Cour des comptes note d'ailleurs que le parc d'équipement français s'est amélioré mais reste inférieur à la moyenne des pays de l'OCDE. Elle souhaite le développement des IRM et de la médecine nucléaire. Médecins hospitaliers et libéraux partagent ce souhait afin

d'améliorer l'accès aux soins, c'est-à-dire réduire les inégalités géographiques.

Ceci suppose, pour les syndicats de médecins publics, de sanctuariser le budget de renouvellement des équipements hospitaliers, et -3Pag

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 mai 2016

RAPPORT D´INFORMATION

SOMA au nom de la commission des affaires sociales (1) sur l"enquête de la Cour des comptes sur l"adaptation aux besoins des moyens matériels et humains consacrés à l"imagerie médicale,

IRE VN TR-PUX DLOCCÉMtro

Ci-RsUlEN

(1) Cette commission est composée de : La répon Loésn, président ; La eqpnuLploq 'pnéqlqntqlàcq, rapporteur général ; La xilplv hilosdg L,qb fséqddq xoçvo.qééog fplséonq fpEqçmg La - qb hpçvoànEg L,q fpdcqlonq xinobbsng LLa eqpnu

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O M M A I R E

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AVANT-PROPOS .................................................................................................................... 5

TRAVAUX DE LA COMMISSION ........................................................................................ 9

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ........................................................................ 27

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES ............................................................................ 29

AVANT-PROPOS - 5 -

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

L'enquête réalisée par la Cour des comptes à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat sur l'imagerie médicale est un exemple d'appui à la décision publique. Particulièrement complète et très bien documentée sur tous les aspects de l'imagerie, mais aussi sur la radiologie interventionnelle qui doit être développée, elle insiste sur le caractère structurant et innovant de l'imagerie médicale qui est au coeur du diagnostic et du suivi thérapeutique. Mais elle pointe aussi un certain retard d'équipement, un important déficit de régulation, une inégalité de la répartition de l'offre territoriale en matière d'accès aux soins, un déséquilibre entre l'exercice libéral et l'exercice public et un volet important d'actes non pertinents sources de surcoûts. La Cour trace trois leviers d'action qui paraissent pertinents à votre commission : favoriser l'innovation, réorganiser l'offre, revaloriser l'imagerie hospitalière. Votre rapporteur a été particulièrement sensible au constat des délais d'attente particulièrement longs sur certains de nos territoires et aux inégalités d'accès qui sont sources de frustration, de multiplication d'actes inutiles et parfois, malheureusement, de perte de chance. Les perspectives tracées par la Cour des comptes doivent permettre d'offrir à tous les patients, où qu'ils résident, l'accès aux techniques les plus adaptées dans un temps raisonnable. L'audition conjointe de la Cour des comptes et de la direction générale de l'offre de soins (DGOS), le mercredi 11 mai 2016, a permis d'établir que le constat dressé par cette enquête est partagé par les autorités de tutelle. La directrice générale de l'offre de soins a, de plus, annoncé qu'elle était favorable à la mise en oeuvre des réformes préconisées par la Cour s'agissant des conditions associées aux autorisations d'installation d'équipements (participation à la permanence des soins hospitaliers, partage des informations, remontée d'informations sur l'utilisation des machines d'imagerie) et à la revalorisation des postes à l'hôpital dont 40 % sont non pourvus. - 6 - L'IMAGERIE MÉDICALE EN FRANCE La directrice générale de l'offre de soins a par ailleurs annoncé que les autorisations en matière d'imagerie médicale, dont le régime doit être réformé par voie d'ordonnance, porteraient non plus sur les équipements, mais sur l'activité. Ce serait là le moyen d'un meilleur pilotage de l'offre de plateaux techniques complets sur le territoire. Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) qui doivent servir de base à la mise en place de plateaux d'imagerie mutualisés entre les hôpitaux publics d'un territoire peuvent être le moyen de compléter les équipements publics, d'assurer une meilleure attractivité des postes et de dégager des moyens pour financer l'innovation. La difficulté de mise en place des GHT impose cependant une vigilance accrue. Votre commission souligne l'importance qui doit être accordée au projet médical comme préalable à tout regroupement et estime illusoire de mettre en place des mutualisations qui ne seraient pas portées par les acteurs. De même, l'idée d'équipes mobiles, mise en avant par la directrice générale de l'offre de soins, doit être envisagée avec prudence. S'il est utile que des établissements ou des équipements puissent continuer à fonctionner sur l'ensemble du territoire grâce à l'apport de professionnels de santé qui y seront présents un ou deux jours par semaine, il convient de ne pas précariser les équipes ou renforcer la centralisation régionale autour des CHU. Les plateaux d'imagerie mutualisés (PIM) réunissant public et privé doivent également participer au développement de l'offre territoriale. Lors de leur audition par votre rapporteur, les syndicats de médecins radiologues publics et privés ont relativisé l'opposition entre exercice libéral et exercice à l'hôpital public. Les praticiens ont insisté sur la nécessité d'une approche pragmatique qui permette la mutualisation des moyens à travers des plateaux d'imagerie communs publics et privés plutôt que d'opposer libéraux et hospitaliers. Ils ont également beaucoup insisté pour que des moyens suffisants soient mis au service de l'innovation. La Cour des comptes note d'ailleurs que le parc d'équipement français s'est amélioré mais reste inférieur à la moyenne des pays de l'OCDE. Elle souhaite le développement des IRM et de la médecine nucléaire. Médecins hospitaliers et libéraux partagent ce souhait afin

d'améliorer l'accès aux soins, c'est-à-dire réduire les inégalités géographiques.

Ceci suppose, pour les syndicats de médecins publics, de sanctuariser le budget de renouvellement des équipements hospitaliers, et