Liste des pièces à fournir pour l'obtention d'un permis de détention
Le dossier est à déposer à la mairie de votre domicile. Si vous possédez plusieurs chiens catégorisés vous devez faire une demande par animal. • CERFA 13996*01
Liste des pièces à fournir pour l'obtention d'un permis de détention
Permis de détention d'un chien catégorisé
1° Du formulaire cerfa 13996*01 dûment renseigné et signé ;. 2° D'une déclaration sur l'honneur : • Je m'engage à satisfaire en permanence aux conditions
permis detention chien categorise
cerfa-11461-02.pdf
cerfa. N°11461*02. Déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie. (Article L.211-12 du code rural et arrêté interministériel du 27 avril 1999).
cerfa
RAPPEL CONCERNANT LA DECLARATION DES CHIENS EN
La demande se fait en remplissant le formulaire cerfa n°13996*01. Un permis provisoire valable jusqu'à ce que le chien ait 1 an
declaration chiens mairie
DÉTENTION DE CHIENS DANGEREUX
Demande de délivrance d'un permis définitif de détention d'un chien catégorisé : Cerfa n°13996*01 Police Municipale 1 rue Jean-Macé 69200 Vénissieux.
fiche chiens dangereux
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mentionnée sur le formulaire cerfa nº 13996*01 comportant notamment une le 21 décembre 2008 ou le 21 décembre 2009 respectivement pour les chiens de 1'.
Reglementation chiens dangereux
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Ce formulaire vous permet de demander la délivrance d'un permis de détention d'un N° 13996*01. 3. Monsieur. Département: Département: Département : 1/2 ...
cerfa permis definitif
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Ce formulaire vous permet de demander la délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien de 1. identification du propriétaire ou du détenteur.
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ANIMAUX DOMESTIQUES - CHIENS DANGEREUX « GUIDE
211-13-1 du code rural Arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de d'un permis de détention d'un chien catégorisé (cerfa n°13996-01).
guide animaux errants chiens dangereux
La réglementation
le formulaire CERFA n°13996*01comportant notamment une évaluation L ;211-14-1 du code rural – Les résultats de l'évaluation peuvent permettre au maire ...
La reglementation en matiere de chiens dangereux cle a d