RÉSER VÉ À L'ADMINIS TR A TION
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CERFA Vote par procuration
Vote par procuration (Formulaire 14952*03)
Vote par procuration (Formulaire 14952*03). Mis à jour le modified 2022-01-28. [1]. [2]. [3]. Direction de l'information légale et administrative (Premier
RÉSER VÉ À L 'ADMINISTRA TION
(cocher la case 1 pour établir une procuration la case 2 pour résilier une procuration ou les cases 2 et 1 cerfa. N° 14952*01 (D) ...
vote par procuration
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06/01/2022 N° 14952*03 ... 1. Vous donnez procuration pour voter à votre place à : ... 1. Ce formulaire est émis par le ministère de l'Intérieur.
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R É S E R V É À L 'A D M IN IS T R A T IO N
(cocher la case 1 pour établir une procuration la case 2 pour résilier une procuration ou les cases 2 et 1 cerfa. N° 14952*01 (D) ...
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Le document Cerfa 14952*01. Page 1 : informations relatives au mandant et au mandataire. Page 2 : attestation sur l'honneur relative.
vote par procuration
Notice CERFA en ligne général 51654 06
Deux types de formulaires de procuration sont désormais disponibles : 1. Un formulaire accessible sur internet (Cerfa n°14952*03) disponible sur les sites
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31/12/2021 Nouveau Cerfa procurations (1/3). Les nouveaux projets de Cerfa sont stabilisés : ils seront au format A4. - 2 Cerfas (en ligne 14952*03 et ...
circulaire E du decembre et annexe compressé
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