N°14022*02 DECLARATION PREALABLE D'UNE ACTIVITE
N°14022*02. DECLARATION PREALABLE D'UNE ACTIVITE d'une activité commerciale ou artisanale ambulante (article A.123-208-2 du code de commerce).
cerfa
CERFA n° 140222 AMBULANT + PIECES
Page 2. Mis à jour le 25 septembre 2019. PIÈCES A PRODUIRE. Demande initiale. Le déclarant doit fournir outre le formulaire Cerfa N° 14022*02 dûment
CERFA n° AMBULANT PIECES
Untitled
complétée et signée (CERFA en annexe) Page 2. cerfa. N°14022*02. DECLARATION PREALABLE D'UNE ACTIVITE COMMERCIALE OU ARTISANALE AMBULANTE.
DÉCLARATION DE VENTE AMBULANTE (TENTES-MARQUISES
(cerfa N°14022*02) : __
cms viewFile.php?idtf= &path=Declaration de vente ambulante plats cuisines
IMMATRICULATION Entreprise Individuelle EIRL
https://www.cmar-paca.fr/galerie/05d6c19ce0dc7feac9394040d2ba34bb.pdf
Dossier Immat Micro - 202112
(2 copies si activité commerciale) 2. 3. 4. Copie de la carte vitale ... Le formulaire de déclaration de l'activité ambulante (Cerfa n°14022 ci-joint).
Dossier Immat Micro
Demande d'une carte d'ambulant
19 févr. 2021 Page 2. QUELS DOCUMENTS FOURNIR ? □ Déclaration préalable d'une activité commerciale ou artisanale ambulante (cerfa 14022*02).
ce e c a a e a c
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°76-2021-018 PUBLIÉ
29 janv. 2021 2-Zone sous dotée. 14021. Arromanches-les-Bains. 14047 Bayeux. 3-Zone intermédiaire. 14022. Asnelles. 14191 Courseulles-sur-Mer.
recueil recueil des actes administratifs
LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES
Formulaire Cerfa déclaration préalable n° 14022*02 (signé par le déclarant) Espèces CB ou chèque à libeller à l'ordre de CCI Savoie. 2/4 ...
Pieces justificatives commerce ambulant
SYSPREE FINAL V3 BIS GF 01110 (2)m
22 juil. 2014 exemple sous forme de formulaire CERFA de l'AIPR
gf f fil