Cerfa 3916






DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT D'UN COMPTE OUVERT

N° 3916. DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT D'UN COMPTE OUVERT. DÉTENU UTILISÉ OU CLOS À L'ÉTRANGER. OU D'UN CONTRAT DE CAPITALISATION OU PLACEMENT DE MÊME NATURE.


DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT D'UN COMPTE OUVERT

N° 3916. DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT. D'UN COMPTE OUVERT HORS DE FRANCE. (CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS : ART. 1649 A 2e ET 3e AL. ; ART. 1758 ET 1736 IV).


DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT D'UN COMPTE OUVERT

N° 3916. DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT D'UN COMPTE OUVERT. DÉTENU UTILISÉ OU CLOS À L'ÉTRANGER. OU D'UN CONTRAT DE CAPITALISATION OU PLACEMENT DE MÊME NATURE.


DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT D'UN COMPTE OUVERT

Lorsque la déclaration de revenus est souscrite en ligne sur impots.gouv.fr la déclaration n° 3916 est également remplie en ligne. Pour les associations et 
Cerfa declaration compte etranger





« MEMO » Déclaration des REVENUS de 2016 pour les

Formulaire des impôts CERFA 2042 (formulaire « standard » bleu) Imprimé de déclaraĕon des comptes ouverts à l'étranger CERFA 3916.
Memo declaration revenus frontalier


DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT D'UN COMPTE OUVERT

1 janv. 2022 N° 3916. DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT. D'UN COMPTE OUVERT HORS DE FRANCE. (CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS : ART. 1649 A 2e ET 3e AL. ; ART.


FICHE DE RENSEIGNEMENT CONTRATS D'ASSURANCE VIE ET

Imprimé CERFA 11278*04 (visé par la DGFIP). 8. Revenus locatifs Formulation de déclaration d'un compte ouvert hors de France » (formulaire CERFA 3916).


déclarations rectificatives des avoirs détenus à l'étranger et non

19 juil. 2017 les déclarations n° 3916 de déclaration de compte ouvert à l'étranger (une par compte)2. ⇨ Pour les contribuables assujettis à l'ISF ...
faq regularisation





OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE A L'ETRANGER

12 mars 2019 Afin de déclarer ces comptes il faut indiquer sur le formulaire Cerfa 3916 (à télécharger sur impôts.gouv.fr).
Ouvrir un compte bancaire à létranger


DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT D'UN COMPTE OUVERT

Lorsque la déclaration de revenus est souscrite en ligne sur impots.gouv.fr la déclaration n° 3916 est également remplie en ligne. Pour les associations et 
formulaire cerfa n declaration par un resident dun compte ouvert hors de france imprime n


0
12345 Next
  1. cerfa 3916 bis
  2. cerfa 3916 binance
  3. cerfa 3916 revolut
  4. cerfa 3916 bis binance
  5. cerfa 3916 bis crypto.com
  6. cerfa 3916 paypal
  7. cerfa 3916 coinbase
  8. cerfa 3916 n26