Déclaration préalable – Autres travaux
Les éléments à renseigner sont les mêmes que dans la version papier du formulaire cerfa. Dépôt papier. Le formulaire est à télécharger sur http://www.service-
Notice DP Autres travaux
1 La qualité pour présenter une demande d'autorisation d
d'aménager ou de démolir et les déclarations préalables sont adressées par pli l'autorisation de la copropriété pour des travaux qui selon lui
POLIZZI La qualite
le guide - de la déclaration préalable
Des travaux sur les constructions existantes. Extension d'une construction existante entraînant la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au
DP complet façade
DECLARATION PREALABLE POUR UN RAVALEMENT DE FACADES formulaire cerfa N°13404 (pour une maison individuelle utiliser le formulaire cerfa n°13703).
DP complet facade
DÉCLARATION PRÉALABLE
La déclaration préalable est un document administratif qui Travaux effectués sur les parties communes d'un immeuble situé dans un secteur sauvegardé.
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Permis de construire déclaration préalable Qui peut déposer une ...
28 juil. 2020 démolir ou une déclaration préalable de travaux. ... Dans ce cas ils joignent au formulaire de dépôt de permis
vous êtes un particulier
formulaire adapté pour déclarer votre projet à la mairie : cerFa n°13703*02. • si vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension.
quelles autorisations pour quels travaux
Formulaire BM - Demande autorisation préalable à la division du
22 déc. 2021 Si vous avez déposé une autorisation d'urbanisme le permis de construire ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu d' ...
Formulaire BM Demande autorisation prealable a la division du logement
LEGALPLACE
Celle-ci peut prendre la forme soit d'une déclaration préalable (Cerfa 13703) soit d'un permis de construire selon les travaux de transformation envisagés.
Déclaration de travaux requérant un permis de construction
Les renseignements mentionnés dans ce formulaire doivent être transmis à la Régie du bâtiment du Québec qui peut les communiquer à des organismes publics
declaration travaux requerant permis construction
- déclaration préalable travaux copropriété