CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION (à
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la
declaration cession cerfa
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE DEJA IMMATRICULE
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE DEJA IMMATRICULE. (Art 119 et 120 du code de la route polynésien et arrêté n° 973/CM du 26/09/97).
formulaire cg transfert dec
Cerfa déclaration cession véhicule cerfa 15776*01 PDF
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la
cerfa declaration cession vehicule cerfa
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION (à
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la
cerfa
certificat de cession cerfa 13754-02
CERTIFICAT DE VENTE. (à remplir par l'ancien propriétaire). Je soussigné(e). NOM
certificat de cession cerfa
DÉCLARATION D'ACHAT D'UN VÉHICULE D'OCCASION
le véhicule désigné ci-dessous (joindre le certificat d'immatriculation) : CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire). Je soussigné(e).
statique
Procuration (personne physique seulement)
(Décrivez ici la transaction demandée [ex. : renouvellement de permis de conduire ou d'immatriculation transfert de véhicule
formulaire procuration
Déclaration de cession d'un véhicule - Cerfa 13754*01
CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire). Je soussigné(e). NOM
declaration de cession d un vehicule Cerfa
INFORMATIONS SUR LA CESSION D'UN VEHICULE (Véhicule d
ou "Cédé le (date de la cession) à M(nom et prénom). 2. déposer au service des transports terrestres le 2ème exemplaire du certificat de cession pour déclarer
TRANSFERT
declaration de vente d'un vehicule d'occasion
certificat de conformité ou de l'actuelle carte grise. (déclaration de vente d'un véhicule d'occasion) à la DITTT dans les 15 jours suivant la vente
déclaration de cession d'un véhicule
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