Certificat de cession moto 50cc à imprimer






CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE DEJA IMMATRICULE

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE DEJA IMMATRICULE. (Art 119 et 120 du code de la route polynésien et arrêté n° 973/CM du 26/09/97).
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conduire un cyclomoteur saaq

▷ un permis d'apprenti conducteur ;. ▷ un certificat autorisant un conducteur âgé de moins de 16 ans à conduire un véhicule hors route (VTT) ou une motoneige.
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Formulaire de décharge de responsabilité pour l'achat d'un véhicule

En échange du véhicule l'acheteur paiera au vendeur le prix d'achat total du véhicule le jour de la vente par ______ (mode de paiement). Dès réception du 
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CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION (à

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la 
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Demande d'immatriculation - cession de plaques

Signature du détenteur du véhicule ou du représentant légal pour les sociétés. La personne soussignée confirme que les données complétées.
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INFORMATIONS SUR LA CESSION D'UN VEHICULE (Véhicule d

ou "Cédé le (date de la cession) à M(nom et prénom). 2. déposer au service des transports terrestres le 2ème exemplaire du certificat de cession pour déclarer 
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Contrat de vente entre particuliers - pour la vente d'un véhicule d

☐Le certificat de visite. ☐La demande d'immatriculation du véhicule. ☐Le certificat d'immatriculation. ☐Le Car-Pass. ☐Le carnet d'entretien. ☐Les clés.
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Contrat de vente de véhicule

La plupart de ces données figurent sur le permis de circulation de votre véhicule. Prix de vente en CHF. Options (par ex. climatisation) ou équipement 
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CONTRAT DE VENTE D'UN VEHICULE D'OCCASION ENTRE

automobile le certificat d'immatriculation et le certificat de conformité du véhicule à. Madame-Monsieur (nom & prénom).
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Comment déclarer mes revenus issus de la vente de mes biens ?

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