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3 nov. 2021 PROPOSITION DE LOI relative à la généralisation de l'enseignement des histoires cultures et langues régionales
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4 déc. 2020 …la proposition de loi relative. À LA PROTECTION PATRIMONIALE DES LANGUES. RÉGIONALES ET LEUR PROMOTION. 1. LES LANGUES RÉGIONALES EN FRANCE ...
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31 janv. 2015 au fonctionnement des assemblées parlementaires. ... Propositions de loi présentées en application de l'article 11 de la Constitution ...
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- assemblée nationale proposition de loi langues régionales