VERSION DU 30/07 CONFINEMENT Quelles sont les règles en

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FOIRE AUX QUESTIONS - VERSION DU 30/07

CONFINEMENT

Quelles sont les règles en journée ?

Seuls les déplacements dans un rayon de 10km autour du domicile sont autorisés de 5h à 18h. Le

périmètre est réduit à un rayon de 5km le dimanche.

Aucune attestation n'est nécessaire pour ces déplacements. Les personnes devront présenter une

pièce d'identité et un justificatif de domicile à leur nom. Le géoportail permet de calculer le rayon de 10km autour du domicile : https://www.geoportail.gouv.fr/actualites/reconfinement-afficher-une-limite-de-10km

Que puis-je faire dans un rayon de 10km ?

Vous pouvez accéder dans un rayon de 10km autour de votre domicile (5km le dimanche) sans

attestation, mais en vous munissant d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile à :

- tous les établissements et services ouverts (magasins, services, cinémas, bibliothèque...)

- aux espaces naturels (plages, randonnée, promenade). Puis-je me déplacer à plus de 10km de mon domicile ?

Le principe général est de rester confiner à domicile, cependant les déplacements suivant restent

autorisés en dehors des horaires de couvre-feu, sans limitation de distance :

Motifs familiaux

- Garde de ses enfants, aide aux personnes vulnérables et motif familial impérieux ;

- Motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la

garde d'enfants;

Motifs professionnels

- Trajet domicile - travail ou avec le lieu d'enseignement et de formation; - Recherche d'un emploi ;

- Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative;

- Activités de livraison de nourriture à domicile jusqu'à 22h ; - Présentation à un examen ou un concours ;

- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle

Motifs de santé

- vaccination - Rendez-vous avec des professionnels de santé ;

- Consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être

assurés à distance ou pour l'achat de produits de santé;

Vie quotidienne

- Emmener et aller chercher les enfants aux activités périscolaires et centres de loisirs;

- Rendez-vous dans un service public pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ; - Achats ne pouvant être effectués dans le périmètre du confinement ; - Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant; - Convocation judiciaire ou administrative;

- Rendez-vous chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être

réalisés à distance ;

- Transferts ou transits vers les aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance;

- Déménagement résultant d'un changement de domicile ;

- Déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d'une résidence principale,

insusceptibles d'être différés ;

- Trajets entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité sportive réservés uniquement aux

sportifs de haut niveau, aux personnes en formation universitaire ou professionnelle aux métiers du

sport, aux personnes disposant d'une prescription médicale d'activité physique adaptée, aux personnes en situation de handicap et de leur accompagnant et aux personnes assurant l'encadrement de ces publics ;

- Elèves se rendant dans les établissements d'enseignement artistique spécialisés à l'exception de

la danse et de l'art lyrique - Activités cultuelles.

Pour tout déplacement, il conviendra de présenter une pièce d'identité et d'une attestation de

déplacement disponible ici de la préfecture et d'un justificatif (convocation, attestation employeur...)

COUVRE-FEU

Quels sont les horaires de couvre-feu ?

Le couvre feu est fixé de 18h à 5h. Sauf dérogation particulière, chacun devra prendre ses

dispositions pour avoir regagné son domicile à l'heure du couvre-feu. Quels sont les motifs de sortie autorisés durant le couvre-feu ? Il existe des motifs permanents de déplacement : • forces de l'ordre, services de secours, dépanneurs d'urgence, • déplacement professionnel pour certains salariés,

• déplacements scolaires pour accompagner les enfants vers ou depuis l'établissement scolaire,

• chauffeurs-livreurs (nourriture, carburant, fret alimentaire...).

Les attestations sont disponibles ici.

L'attestation de déplacement pour motif professionnel doit être fournie par l'employeur pour les

salariés et fonctionnaires ou directement par les personnes concernées si elles n'ont pas

d'employeur (agriculteur, profession libérale...). Elle doit présenter un cachet de l'entreprise.

La carte professionnelle vaut attestation permanente pour les professionnels de santé, les militaires,

les élus et les journalistes.

L'attestation de déplacement scolaire doit être remplie par le chef d'établissement ou le directeur

d'école auprès des usagers. Des dérogations temporaires peuvent être établies pour les motifs suivants :

• déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu

d'enseignement et de formation,

• déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant

être différés ou pour l'achat de produits de santé,

• déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou

précaires ou pour la garde d'enfants, pour convocation judiciaire ou administrative, • déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, • déplacements pour participer à des missions d'intérêt général, • déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances, • déplacements brefs autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie,

• déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité sportive réservés uniquement aux

sportifs de haut niveau, aux personnes en formation universitaire ou professionnelle aux métiers du

sport, aux personnes disposant d'une prescription médicale d'activité physique adaptée, aux personnes en situation de handicap et de leur accompagnant et aux personnes assurant l'encadrement de ces publics.

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions mentionnées doivent se munir lors de

leurs déplacements hors de leur domicile d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions et de l'attestation de déplacement disponible ici ou sur l'application TousAntiCovid.

En complément de cette attestation, il est demandé de se munir d'une pièce d'identité lors des

déplacements pendant les horaires de couvre-feu. Est-il possible de recevoir des invités chez moi après le couvre-feu?

Il n'est pas possible de recevoir des invités chez soi durant le couvre-feu. Les personnes se rendant à

ce type d'invitation ne disposent d'aucun motif de déplacement. Elles s'exposent donc à une

amende de 135€ pour une première infraction et jusqu'à 3750€ en cas de non-respect réitéré des

règles du couvre-feu.

Par ailleurs, afin de limiter la propagation du virus sur le territoire, il est recommandé de limiter à 6

adultes le nombre de personnes à table et de respecter scrupuleusement les gestes barrières et le

port du masque, y compris dans l'espace privé en dehors des horaires de couvre-feu.

Est-il possible de bénéficier d'une dérogation au couvre-feu pour assister à un spectacle, une séance

de cinéma ou une compétition sportive ?

Non. Aucune dérogation au couvre-feu n'est prévue pour assister à un évènement culturel ou sportif.

Chacun doit s'organiser pour avoir rejoint son domicile à l'horaire de couvre-feu. Peut-on prendre les transports collectifs pendant le couvre-feu ?

Oui, les transports collectifs continuent à circuler. Les voyageurs se déplaçant pendant les horaires

de couvre-feu doivent se munir de leur attestation. Les magasins peuvent-ils rester ouverts après le couvre-feu ?

Non, les magasins et commerces sont dans l'obligation de cesser l'accueil de la clientèle à l'heure de

couvre-feu. Seules les stations-services (exclusivement pour la vente de carburants), les pharmacies et les cabinets médicaux peuvent rester ouverts après le couvre-feu.

Il est de la responsabilité des clients de s'organiser pour être de retour à leur domicile à l'heure du

début du couvre-feu. Les employés peuvent en revanche rentrer chez eux après 18h, sur présentation d'une attestation de leur employeur. Les livraisons sont-elles autorisées pendant le couvre-feu ?

Oui, les services de livraison pour la restauration sont autorisés jusqu'à 22h, sur présentation d'une

attestation de l'employeur.

Est-il possible de réunir l'organe délibérant d'une collectivité délibérant pendant les horaires du

couvre-feu ?

Oui. Les élus peuvent se déplacer munis d'une attestation pour assister aux séances des organes

délibérants au-delà de 18 heures (motif professionnel et/ ou réponse à la convocation d'une autorité

administrative). Au-delà de 18 heures, le public ne peut cependant pas accéder aux séances de

l'organe délibérant, à l'exception des journalistes ou les personnes qui justifient d'un motif

professionnel.

Que risque-t-on en sortant durant le couvre-feu ?

Les contrevenants s'exposent à une amende de 135 € pouvant être majorée jusqu'à 3 750 € en cas

de non-respect réitéré des règles du couvre-feu

VIE QUOTIDIENNE

Quelles sont les règles en vigueur à La Réunion ?

Retrouvez ici les règles en vigueur.

Les rassemblements sont-ils autorisés ?

Les rassemblements dans l'espace public sont limités à 6 personnes J'ai des questions sur la Covid 19, à qui dois-je m'adresser ? Vous pouvez contacter le 0 800 130 000, ou consulter la foire aux questions du gouvernement

Les mariages sont-ils autorisés ?

FOIRE AUX QUESTIONS - VERSION DU 30/07

CONFINEMENT

Quelles sont les règles en journée ?

Seuls les déplacements dans un rayon de 10km autour du domicile sont autorisés de 5h à 18h. Le

périmètre est réduit à un rayon de 5km le dimanche.

Aucune attestation n'est nécessaire pour ces déplacements. Les personnes devront présenter une

pièce d'identité et un justificatif de domicile à leur nom. Le géoportail permet de calculer le rayon de 10km autour du domicile : https://www.geoportail.gouv.fr/actualites/reconfinement-afficher-une-limite-de-10km

Que puis-je faire dans un rayon de 10km ?

Vous pouvez accéder dans un rayon de 10km autour de votre domicile (5km le dimanche) sans

attestation, mais en vous munissant d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile à :

- tous les établissements et services ouverts (magasins, services, cinémas, bibliothèque...)

- aux espaces naturels (plages, randonnée, promenade). Puis-je me déplacer à plus de 10km de mon domicile ?

Le principe général est de rester confiner à domicile, cependant les déplacements suivant restent

autorisés en dehors des horaires de couvre-feu, sans limitation de distance :

Motifs familiaux

- Garde de ses enfants, aide aux personnes vulnérables et motif familial impérieux ;

- Motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la

garde d'enfants;

Motifs professionnels

- Trajet domicile - travail ou avec le lieu d'enseignement et de formation; - Recherche d'un emploi ;

- Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative;

- Activités de livraison de nourriture à domicile jusqu'à 22h ; - Présentation à un examen ou un concours ;

- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle

Motifs de santé

- vaccination - Rendez-vous avec des professionnels de santé ;

- Consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être

assurés à distance ou pour l'achat de produits de santé;

Vie quotidienne

- Emmener et aller chercher les enfants aux activités périscolaires et centres de loisirs;

- Rendez-vous dans un service public pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ; - Achats ne pouvant être effectués dans le périmètre du confinement ; - Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant; - Convocation judiciaire ou administrative;

- Rendez-vous chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être

réalisés à distance ;

- Transferts ou transits vers les aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance;

- Déménagement résultant d'un changement de domicile ;

- Déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d'une résidence principale,

insusceptibles d'être différés ;

- Trajets entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité sportive réservés uniquement aux

sportifs de haut niveau, aux personnes en formation universitaire ou professionnelle aux métiers du

sport, aux personnes disposant d'une prescription médicale d'activité physique adaptée, aux personnes en situation de handicap et de leur accompagnant et aux personnes assurant l'encadrement de ces publics ;

- Elèves se rendant dans les établissements d'enseignement artistique spécialisés à l'exception de

la danse et de l'art lyrique - Activités cultuelles.

Pour tout déplacement, il conviendra de présenter une pièce d'identité et d'une attestation de

déplacement disponible ici de la préfecture et d'un justificatif (convocation, attestation employeur...)

COUVRE-FEU

Quels sont les horaires de couvre-feu ?

Le couvre feu est fixé de 18h à 5h. Sauf dérogation particulière, chacun devra prendre ses

dispositions pour avoir regagné son domicile à l'heure du couvre-feu. Quels sont les motifs de sortie autorisés durant le couvre-feu ? Il existe des motifs permanents de déplacement : • forces de l'ordre, services de secours, dépanneurs d'urgence, • déplacement professionnel pour certains salariés,

• déplacements scolaires pour accompagner les enfants vers ou depuis l'établissement scolaire,

• chauffeurs-livreurs (nourriture, carburant, fret alimentaire...).

Les attestations sont disponibles ici.

L'attestation de déplacement pour motif professionnel doit être fournie par l'employeur pour les

salariés et fonctionnaires ou directement par les personnes concernées si elles n'ont pas

d'employeur (agriculteur, profession libérale...). Elle doit présenter un cachet de l'entreprise.

La carte professionnelle vaut attestation permanente pour les professionnels de santé, les militaires,

les élus et les journalistes.

L'attestation de déplacement scolaire doit être remplie par le chef d'établissement ou le directeur

d'école auprès des usagers. Des dérogations temporaires peuvent être établies pour les motifs suivants :

• déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu

d'enseignement et de formation,

• déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant

être différés ou pour l'achat de produits de santé,

• déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou

précaires ou pour la garde d'enfants, pour convocation judiciaire ou administrative, • déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, • déplacements pour participer à des missions d'intérêt général, • déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances, • déplacements brefs autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie,

• déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité sportive réservés uniquement aux

sportifs de haut niveau, aux personnes en formation universitaire ou professionnelle aux métiers du

sport, aux personnes disposant d'une prescription médicale d'activité physique adaptée, aux personnes en situation de handicap et de leur accompagnant et aux personnes assurant l'encadrement de ces publics.

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions mentionnées doivent se munir lors de

leurs déplacements hors de leur domicile d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions et de l'attestation de déplacement disponible ici ou sur l'application TousAntiCovid.

En complément de cette attestation, il est demandé de se munir d'une pièce d'identité lors des

déplacements pendant les horaires de couvre-feu. Est-il possible de recevoir des invités chez moi après le couvre-feu?

Il n'est pas possible de recevoir des invités chez soi durant le couvre-feu. Les personnes se rendant à

ce type d'invitation ne disposent d'aucun motif de déplacement. Elles s'exposent donc à une

amende de 135€ pour une première infraction et jusqu'à 3750€ en cas de non-respect réitéré des

règles du couvre-feu.

Par ailleurs, afin de limiter la propagation du virus sur le territoire, il est recommandé de limiter à 6

adultes le nombre de personnes à table et de respecter scrupuleusement les gestes barrières et le

port du masque, y compris dans l'espace privé en dehors des horaires de couvre-feu.

Est-il possible de bénéficier d'une dérogation au couvre-feu pour assister à un spectacle, une séance

de cinéma ou une compétition sportive ?

Non. Aucune dérogation au couvre-feu n'est prévue pour assister à un évènement culturel ou sportif.

Chacun doit s'organiser pour avoir rejoint son domicile à l'horaire de couvre-feu. Peut-on prendre les transports collectifs pendant le couvre-feu ?

Oui, les transports collectifs continuent à circuler. Les voyageurs se déplaçant pendant les horaires

de couvre-feu doivent se munir de leur attestation. Les magasins peuvent-ils rester ouverts après le couvre-feu ?

Non, les magasins et commerces sont dans l'obligation de cesser l'accueil de la clientèle à l'heure de

couvre-feu. Seules les stations-services (exclusivement pour la vente de carburants), les pharmacies et les cabinets médicaux peuvent rester ouverts après le couvre-feu.

Il est de la responsabilité des clients de s'organiser pour être de retour à leur domicile à l'heure du

début du couvre-feu. Les employés peuvent en revanche rentrer chez eux après 18h, sur présentation d'une attestation de leur employeur. Les livraisons sont-elles autorisées pendant le couvre-feu ?

Oui, les services de livraison pour la restauration sont autorisés jusqu'à 22h, sur présentation d'une

attestation de l'employeur.

Est-il possible de réunir l'organe délibérant d'une collectivité délibérant pendant les horaires du

couvre-feu ?

Oui. Les élus peuvent se déplacer munis d'une attestation pour assister aux séances des organes

délibérants au-delà de 18 heures (motif professionnel et/ ou réponse à la convocation d'une autorité

administrative). Au-delà de 18 heures, le public ne peut cependant pas accéder aux séances de

l'organe délibérant, à l'exception des journalistes ou les personnes qui justifient d'un motif

professionnel.

Que risque-t-on en sortant durant le couvre-feu ?

Les contrevenants s'exposent à une amende de 135 € pouvant être majorée jusqu'à 3 750 € en cas

de non-respect réitéré des règles du couvre-feu

VIE QUOTIDIENNE

Quelles sont les règles en vigueur à La Réunion ?

Retrouvez ici les règles en vigueur.

Les rassemblements sont-ils autorisés ?

Les rassemblements dans l'espace public sont limités à 6 personnes J'ai des questions sur la Covid 19, à qui dois-je m'adresser ? Vous pouvez contacter le 0 800 130 000, ou consulter la foire aux questions du gouvernement

Les mariages sont-ils autorisés ?