Compte rendu
30 de jun. de 2022 Nombre de votants : 66. Bulletins blancs ou nuls : 2. Suffrages exprimés : 64. Majorité absolue : 33. Ont obtenu :.
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30 de jun. de 2022 Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à ... Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés ...
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30 de jun. de 2022 candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir il n'est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n'a pas été acquise ...
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Résultats des élections du 21 octobre 1945 à l'Assemblée nationale
confirmé à la majorité absolue des membres Le nombre des sièges attribués à chaque ... a droit à plus de neuf sièges il est divisé.
Resultats ANC
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19 de jul. de 2022 Le nombre de candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir ... Valletoux ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés ...
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FRANCE Date des élections: 16 mars 1986 But de la consultation
16 de mar. de 1986 majorité absolue. En cas de vacance de siège à l'Assemblée nationale en cours de législature il est fait appel.
135.Quel est le mode de calcul? 1) Afin de répartir les sièges entre
en divisant le total des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. autant de sièges que son score contiendra de fois ce quotient électoral.
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30 de jun. de 2022 Si la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux ... nombre de sièges à pourvoir il y a lieu de procéder à un scrutin.
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ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT
10 de jul. de 2013 inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent le ou les sièges ... présidents au scrutin de liste à la majorité absolue
Loi N°91-20 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d'élection
(5) Le mandat des députés à l'Assemblée Nationale commence le jour de Le nombre de sièges est fixé à cent quatre vingt (180). ARTICLE 3.
Cameroon National Assembly Elections Law Amendment FR
135.Quel est le mode de calcul?
1) Afin de répartir les sièges entre les différentes listes constituées des membres du Conseil
municipal ou du conseil communautaire, il faut d'abord déterminer le quotient électoral. Il s'obtient
en divisant le total des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste obtiendra
autant de sièges que son score contiendra de fois ce quotient électoral.2) Si l'application du quotient électoral ne permet pas de distribuer tous les sièges, pour attribuer les
sièges restants, on applique la " méthode du plus fort reste », qui consiste à soustraire du nombre de
voix de chaque liste le total des quotients électoraux qu'elle peut contenir, à comparer ensuite les
voix restantes. Ainsi, les sièges non pourvus sont attribués à chaque liste selon l'ordre décroissant
des suffrages inemployés après la 1ère répartition.2 exemples in fine:
Exemple 1 :
Commune de 970 habitants ou intercommunalité dont la commune la plus peuplée compte 970 habitantsListe A: 7 voix
Liste B: 5 voix
Liste C: 3 voix
Total des suffrages exprimés : 15 (conseillers municipaux / communautaires)Total des sièges à pourvoir : 3
1) Quotient électoral : 15 / 3 = 5
Les différentes listes obtiennent :
Liste A: 7 / 5 = 1,4: 1 siège
Liste B: 5 / 5 = 1: 1 siège
Liste C: 3 / 5 = 0,6: 0 siège
2 sièges seulement viennent d'être attribués, il en reste 1.
La liste ayant le plus fort reste recevra le siège restant.2) Répartition du siège restant au plus fort reste :
Pour calculer le plus fort reste, on soustrait du nombre de voix de chaque liste le total des quotients
électoraux qu'elle peut contenir, puis on compare les voix restantes, d'où :Liste A : 7 - (1 x 5) = 2
Liste B : 5 - (1 x 5) = 0
Liste C : 3 - (0 x 5) = 3
La liste C obtient le siège restant.
Résultat définitif :
Liste A: 1 siège
Liste B: 1 siège
Liste C: 1 siège
Exemple 2 :
Commune de 12.000 habitants ou intercommunalité dont la commune la plus peuplée compte 12.000 habitantsListe A: 14 voix
Liste B: 11 voix
Liste C: 8 voix
Total des suffrages exprimés : 33 (conseillers municipaux / communautaires)Total des sièges à pourvoir : 5
1) Quotient électoral : 33 / 5 = 6,6 ( chiffre non arrondi)
Les différentes listes obtiennent :
Liste A: 14 / 6,6 = 2,12: 2 sièges
Liste B: 11 / 6,6 = 1,66: 1 siège
Liste C: 8 / 6,6 = 1,21: 1 siège
4 sièges seulement viennent d'être attribués, il en reste 1.
La liste ayant le plus fort reste recevra le siège restant.2) Répartition du siège restant au plus fort reste :
Pour calculer le plus fort reste, on soustrait du nombre de voix de chaque liste le total des quotients
électoraux qu'elle peut contenir, puis on compare les voix restantes, d'où :Liste A : 14 - (2 x 6,6) = 0,8
Liste B : 11 - (1 x 6,6) = 4,4
Liste C : 8 - (1 x 6,6) = 1,4
La liste B obtient le plus fort reste et le siège restant lui est attribué.Résultat définitif :
Liste A: 2 sièges
Liste B: 2 sièges
Liste C: 1 siège
L'opération est à renouveler autant de fois qu'il y a autant de sièges restants à pouvoir.
135.Quel est le mode de calcul?
1) Afin de répartir les sièges entre les différentes listes constituées des membres du Conseil
municipal ou du conseil communautaire, il faut d'abord déterminer le quotient électoral. Il s'obtient
en divisant le total des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste obtiendra
autant de sièges que son score contiendra de fois ce quotient électoral.2) Si l'application du quotient électoral ne permet pas de distribuer tous les sièges, pour attribuer les
sièges restants, on applique la " méthode du plus fort reste », qui consiste à soustraire du nombre de
voix de chaque liste le total des quotients électoraux qu'elle peut contenir, à comparer ensuite les
voix restantes. Ainsi, les sièges non pourvus sont attribués à chaque liste selon l'ordre décroissant
des suffrages inemployés après la 1ère répartition.2 exemples in fine:
Exemple 1 :
Commune de 970 habitants ou intercommunalité dont la commune la plus peuplée compte 970 habitantsListe A: 7 voix
Liste B: 5 voix
Liste C: 3 voix
Total des suffrages exprimés : 15 (conseillers municipaux / communautaires)Total des sièges à pourvoir : 3
1) Quotient électoral : 15 / 3 = 5
Les différentes listes obtiennent :
Liste A: 7 / 5 = 1,4: 1 siège
Liste B: 5 / 5 = 1: 1 siège
Liste C: 3 / 5 = 0,6: 0 siège
2 sièges seulement viennent d'être attribués, il en reste 1.
La liste ayant le plus fort reste recevra le siège restant.2) Répartition du siège restant au plus fort reste :
Pour calculer le plus fort reste, on soustrait du nombre de voix de chaque liste le total des quotients
électoraux qu'elle peut contenir, puis on compare les voix restantes, d'où :Liste A : 7 - (1 x 5) = 2
Liste B : 5 - (1 x 5) = 0
Liste C : 3 - (0 x 5) = 3
La liste C obtient le siège restant.
Résultat définitif :
Liste A: 1 siège
Liste B: 1 siège
Liste C: 1 siège
Exemple 2 :
Commune de 12.000 habitants ou intercommunalité dont la commune la plus peuplée compte 12.000 habitantsListe A: 14 voix
Liste B: 11 voix
Liste C: 8 voix
Total des suffrages exprimés : 33 (conseillers municipaux / communautaires)Total des sièges à pourvoir : 5
1) Quotient électoral : 33 / 5 = 6,6 ( chiffre non arrondi)
Les différentes listes obtiennent :
Liste A: 14 / 6,6 = 2,12: 2 sièges
Liste B: 11 / 6,6 = 1,66: 1 siège
Liste C: 8 / 6,6 = 1,21: 1 siège
4 sièges seulement viennent d'être attribués, il en reste 1.
La liste ayant le plus fort reste recevra le siège restant.2) Répartition du siège restant au plus fort reste :
Pour calculer le plus fort reste, on soustrait du nombre de voix de chaque liste le total des quotients
électoraux qu'elle peut contenir, puis on compare les voix restantes, d'où :Liste A : 14 - (2 x 6,6) = 0,8
Liste B : 11 - (1 x 6,6) = 4,4
Liste C : 8 - (1 x 6,6) = 1,4
La liste B obtient le plus fort reste et le siège restant lui est attribué.Résultat définitif :
Liste A: 2 sièges
Liste B: 2 sièges
Liste C: 1 siège
L'opération est à renouveler autant de fois qu'il y a autant de sièges restants à pouvoir.