Compte rendu
30 de jun. de 2022 Nombre de votants : 66. Bulletins blancs ou nuls : 2. Suffrages exprimés : 64. Majorité absolue : 33. Ont obtenu :.
l cion def compte rendu
Compte rendu
30 de jun. de 2022 Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à ... Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés ...
l cion cedu compte rendu
Compte rendu
30 de jun. de 2022 candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir il n'est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n'a pas été acquise ...
l cion lois compte rendu
Résultats des élections du 21 octobre 1945 à l'Assemblée nationale
confirmé à la majorité absolue des membres Le nombre des sièges attribués à chaque ... a droit à plus de neuf sièges il est divisé.
Resultats ANC
Compte rendu
19 de jul. de 2022 Le nombre de candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir ... Valletoux ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés ...
l colter compte rendu
FRANCE Date des élections: 16 mars 1986 But de la consultation
16 de mar. de 1986 majorité absolue. En cas de vacance de siège à l'Assemblée nationale en cours de législature il est fait appel.
135.Quel est le mode de calcul? 1) Afin de répartir les sièges entre
en divisant le total des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. autant de sièges que son score contiendra de fois ce quotient électoral.
Compte rendu
30 de jun. de 2022 Si la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux ... nombre de sièges à pourvoir il y a lieu de procéder à un scrutin.
l cion dvp compte rendu
ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT
10 de jul. de 2013 inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent le ou les sièges ... présidents au scrutin de liste à la majorité absolue
Loi N°91-20 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d'élection
(5) Le mandat des députés à l'Assemblée Nationale commence le jour de Le nombre de sièges est fixé à cent quatre vingt (180). ARTICLE 3.
Cameroon National Assembly Elections Law Amendment FR
Compte rendu
Commission
du développement durable et de laménagement du territoire ² Élection du bureau de la Commission .................................. 2Jeudi 30 juin 2022
Séance de 10 heures 30
Compte rendu n° 1
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
Présidence de
M. Guy Bricout,
Président d,
puis deM. Jean-Marc Zulesi,
Président
² 2 ²
Présidence de M.
M. Guy Bricout, président.
Pierre
Cazeneuve et Mme Manon Meunier, à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de39 du règlement. Ce bureau comprend, outre le président, quatre vice-présidents et
39 du règlement, " la composition du bureau de
ation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre lesfemmes et les hommes ». Les alinéas 4 à 6 du même article précisent que " les bureaux des
commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en ca -présidents. » " lesdélégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ». Lors de chaque
scrutin, Mmes et MM. Je suis saisi des candidatures de Mme Lisa Belluco pour le groupe Écologiste NUPES, de Mme Mathilde Paris pour le groupe Rassemblement national, de M. Pierre Vatin pour le groupe Les Républicains et de M. Jean-Marc Zulesi pour le groupe Renaissance. Le nombre des candidats étant supérieur à celui du poste à pourvoir, nous allons procéder au vote. Les résultats du premier tour sont les suivants :Nombre de votants : 67
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 67
Majorité absolue : 34
Ont obtenu :
M. Jean-Marc Zulesi : 30 voix
Mme Lisa Belluco : 18 voix
Mme Mathilde Paris : 10 voix
² 3 ²
M. Pierre Vatin : 9 voix
deuxième tour de scrutin. Mme Mathilde Paris et M. Pierre Vatin retirent leur candidature. Les résultats du deuxième tour sont les suivants :Nombre de votants : 67
Bulletins blancs ou nuls : 18
Nombre de suffrages exprimés : 49
Majorité absolue : 25
Ont obtenu :
M. Jean-Marc Zulesi : 30 voix
Mme Lisa Belluco : 19 voix
En conséquence, M. Jean-Marc Zulesi est élu président de la commission. Je le (Applaudissements.)Présidence de M. Jean-Marc Zulesi.
M. le président Jean-Marc Zulesi. Je félicite tous les candidats à la présidence de cette noble cLaurence Maillart-
après Mme Barbara Pompili à la hauteur, en reprenant vos méthodes, chère Laurence. Je vous remercie. Notre commission a un rôle central à jouer au regard des enjeux transition écologique mai républicains. M. Pierre Meurin. Avant la nomination des vice-présidents, je demande une suspension. La réunion est suspendue à onze heures vingt. Elle reprend à onze heures trente.M. le présidente Jean-Marc Zulesi. -
présidents. Je suis saisi des candidatures de Mme Lisa Belluco pour le groupe ÉcologisteNUPES, M.
NUPES), Mme Marjolaine Meynier-Millefert pour le groupe Renaissance, M. Bruno Millienne pour le groupe Démocrate (MODEM et indépendants), Mme Mathilde Paris pour le groupe Rassemblement national et M. Pierre Vatin pour le groupe Les Républicains.² 4 ²
M. Gérard Leseul. Je retire ma candidature.
M. le président Jean-Marc Zulesi. Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin. Les résultats du premier tour sont les suivants :Nombre de votants : 67
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 67
Majorité absolue : 34
Ont obtenu :
Mme Marjolaine Meynier-Millefert : 37
M. Bruno Millienne : 36
M. Pierre Vatin : 31
Mme Lisa Belluco : 23
Mme Mathilde Paris : 15
En conséquence, Mme Marjolaine Meynier-Millefert et M. Bruno Millienne sont élus vice-présidents de la commission. (Applaudissements.) La commission est saisie des candidatures de Mmes Lisa Belluco et Mathilde Paris et de M. Pierre Vatin. Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin. Les résultats du deuxième tour sont les suivants :Nombre de votants : 67
Bulletins blancs ou nuls : 5
Suffrages exprimés : 62
Majorité absolue : 32
Ont obtenu :
M. Pierre Vatin : 43
Mme Lisa Belluco : 26
Mme Mathilde Paris : 17
² 5 ²
En conséquence, M. Pierre Vatin est élu vice-président de la commission. La commission est saisie des candidatures de Mmes Lisa Belluco et Mathilde Paris. Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin. Les résultats du troisième tour sont les suivants :Nombre de votants : 66
Bulletins blancs ou nuls : 13
Suffrages exprimés : 53
Ont obtenu :
Mme Lisa Belluco : 34
Mme Mathilde Paris : 19
En conséquence, Mme Lisa Belluco est élue vice-présidente de la commission.M. le président Jean-Marc Zulesi.
secrétaires de la commission. Quatre candidats se sont fait connaître : Mme Nathalie Bassire, pour le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, M. Jean-Luc Fugit, pour le groupeRenaissance, M. Nouvelle Union
populaire, écologique et sociale, et Mme Anne-Cécile Violland, pour le groupe Horizons et apparentés. M. Pierre Meurin. Le groupe Rassemblement national présente la candidature deM. Emmanuel Taché de la Pagerie.
souhaitons en tout état de cause être associés aux travaux du bureau. M. le président Jean-Marc Zulesi. Nous discuterons ensuite des modalités de travail du bureau de la commission. Je souhaite que tous les groupes assistent aux travaux de ce dernier. Le nombre des candidats étant supérieur à celui des postes à pourvoir, nous allons procéder au vote. Tout bulletin comportant plus de quatre noms sera nul. Les résultats du premier tour sont les suivants :Nombre de votants : 63
Bulletins blancs ou nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 62
² 6 ²
Majorité absolue : 32
Ont obtenu :
M. Jean-Luc Fugit : 33 voix
M. : 31 voix
Mme Anne-Cécile Violland : 29 voix
Mme Nathalie Bassire: 27 voix
M. Emmanuel Taché de la Pagerie : 17 voix
En conséquence, M. Jean-Luc Fugit est élu secrétaire de la commission. (Applaudissements.)Compte rendu
Commission
du développement durable et de laménagement du territoire ² Élection du bureau de la Commission .................................. 2Jeudi 30 juin 2022
Séance de 10 heures 30
Compte rendu n° 1
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
Présidence de
M. Guy Bricout,
Président d,
puis deM. Jean-Marc Zulesi,
Président
² 2 ²
Présidence de M.
M. Guy Bricout, président.
Pierre
Cazeneuve et Mme Manon Meunier, à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de39 du règlement. Ce bureau comprend, outre le président, quatre vice-présidents et
39 du règlement, " la composition du bureau de
ation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre lesfemmes et les hommes ». Les alinéas 4 à 6 du même article précisent que " les bureaux des
commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en ca -présidents. » " lesdélégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ». Lors de chaque
scrutin, Mmes et MM. Je suis saisi des candidatures de Mme Lisa Belluco pour le groupe Écologiste NUPES, de Mme Mathilde Paris pour le groupe Rassemblement national, de M. Pierre Vatin pour le groupe Les Républicains et de M. Jean-Marc Zulesi pour le groupe Renaissance. Le nombre des candidats étant supérieur à celui du poste à pourvoir, nous allons procéder au vote. Les résultats du premier tour sont les suivants :