À 15 heures : À 21 h 30 : À 15 heures : À 11 heures : À 15 heures : À
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. (Conférence des présidents du mardi 2 août 2022) SAMEDI 6. À 9 heures : - Évent. lect. déf. Pt loi de.
conference
ASSEMBLÉE NATIONALE
ASSEMBLÉE NATIONALE. 6 juillet 2022. (19 heures 40). MOTION DE CENSURE présentée par Mme Mathilde PANOT MM. Boris. VALLAUD et Julien BAYOU
Motion de Censure
Service Communication Hôtel de Matignon le 6 juillet 2022
Jul 6 2022 Discours de Mme Élisabeth BORNE
bef b bf a c e eb a dbe cc
MERCREDI 6 JUILLET 2022
Jul 6 2022 mercredi 6 juillet 2022. 2 de politique générale lue par la Première ministre en ce moment même devant l'Assemblée nationale.
s
ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT
ASSEMBLÉE NATIONALE. 14 juillet 2022. MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT - (N° 144). Commission. Gouvernement. Adopté. AMENDEMENT.
Untitled
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce mercredi 6 juillet 2022 sous la transmission à l'Assemblée nationale
ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT établi
Jul 12 2022 Mercredi 6 juillet 2022. À 15 heures ... Proposition de loi
Conclusions
ASSEMBLÉE NATIONALE Direction de la Séance PARIS le 8
Feb 8 2022 du mercredi 9 février 2022. (date limite de dépôt des amendements : mardi 8 février 2022
discussion generale
COMPTE RENDU INTÉGRAL
Séance du mercredi 6 juillet 2022 SÉNAT – SÉANCE DU 6 JUILLET 2022 ... celui de l'Assemblée nationale je souhaite une cordiale bienvenue.
s
N° 4325 ASSEMBLÉE NATIONALE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le mercredi 7 juillet 2021. RAPPORT D'INFORMATION. DÉPOSÉ en application de l'article 145-7 du Règlement.
l b rapport information
MERCREDI 6 JUILLET 2022
Ouverture de la session extraordinaire
Déclaration du Gouvernement
SOMMAIRE
OUVERTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE .................................................................... 1
REPRISE ET CESSATION DE MANDATS SNATORIAUX ......................................................... 1
REMPLACEMENT DÓUN SNATEUR DMISSIONNAIRE ........................................................... 1
COMMISSIONS (CANDIDATURES ET NOMINATION) ................................................................. 1
REMPLACEMENT DÓUN VICE-PRSIDENT ................................................................................. 1
DCçS DÓANCIENS SNATEURS ................................................................................................ 1
DCLARATION DU GOUVERNEMENT ........................................................................................ 1
M. Bruno Le Maire, ministre de l'conomie, des finances et de la souverainet industrielle et numrique 1CONFRENCE DES PRSIDENTS ............................................................................................... 15
DCLARATION DU GOUVERNEMENT ........................................................................................ 15
Mme lisabeth Borne, Premire ministre 15
M. Bruno Retailleau 21
M. Patrick Kanner 23
M. Herv Marseille 24
M. Franois Patriat 25
Mme liane Assassi 26
M. Jean-Claude Requier 27
M. Claude Malhuret 28
M. Guillaume Gontard 29
M. Stphane Ravier 30
Mme lisabeth Borne, Premire ministre 30
Ordre du jour du mardi 12 juillet 2022 32
Compte rendu analytique officiel Snat mercredi 6 juillet 2022 1SANCE
du mercredi 6 juillet 20221re sance de la session extraordinaire 2021-2022
PRSIDENCE DE M. GRARD LARCHER
SECRTAIRES :
MME CORINNE IMBERT, M. DOMINIQUE THOPHILE.
La sance est ouverte 15 heures.
Le procs-verbal de la prcdente sance est adopt.Ouverture de la session extraordinaire
M. le prsident. Î JÓai reu de Mme la Premire ministre communication du dcret de M. le Prsident de la Rpublique en date du 28 juin 2022 portant convocation du Parlement en session extraordinaire. Acte est donn de cette communication. Ce dcret, qui vous a t adress, a t publi sur le site internet du Snat. En consquence la session extraordinaire est ouverte.Reprise et cessation
de mandats snatoriaux M. le prsident. Î En application de lÓarticle L.O. 320 du code lectoral, le mandat snatorial de M. Jean-Baptiste Lemoyne, a repris le mardi 21 juin2022, 0 heure.
En consquence, le mandat snatorial de Mme Marie Evrard a cess le lundi 20 juin, minuit. Je salue le retour parmi nous de notre collgueLemoyne.
Remplacement
dÓun snateur dmissionnaire M. le prsident. Î Par lettre en date du 1er juillet2022, M. le ministre de lÓIntrieur mÓa fait connatre
quÓen application de lÓarticle L.O. 320 du code lectoral, M. Daniel Breuiller est appel remplacer, en qualit de snateur du Val-de-Marne, Mme Sophie Taill-Polian, dmissionnaire la suite de son lection lÓAssemble nationale.
Le mandat de M. Daniel Breuiller a commenc ce
lundi 4 juillet 2022 0 heure. Au nom du Snat, je lui souhaite la bienvenue parmi nous. (Applaudissements)Commissions
(Candidatures et nomination) M. le prsident. Î Des candidatures pour siger au sein de la commission des affaires conomiques, de la commission des finances et de la commission des affaires europennes ont t publies. Ces candidatures seront ratifies si la Prsidence nÓa pas reu dÓopposition dans le dlai dÓune heure prvu par notre Rglement. JÓinforme galement le Snat que, conformment lÓarticle 8 de notre Rglement, M. Jean-Pierre Corbisez est devenu membre le 17 juin dernier de la commission des affaires europennes. (Applaudissements sur les traves du RDSE)Remplacement dÓun vice-prsident
M. le prsident. Î Conformment lÓarticle 2 bis, alinas 9 et 10 de notre Rglement, M. Alain Richard est devenu vice-prsident du Snat le 1 er avril dernier, en remplacement de M. Georges Patient - que je remercie. (Applaudissements)Dcs dÓanciens snateurs
M. le prsident. Î JÓai le regret de vous faire part du dcs de nos anciens collgues Michel Delebarre, qui fut snateur du Nord de 2011 2017 ; Dominique Mortemousque, qui fut snateur de la Dordogne de 2002 2008 ; Jean Faure, qui fut snateur de lÓIsre de 1983 2011 et Ivan Renar, qui fut snateur du Nord de 1985 2011.Nous observerons un bref moment de
recueillement en leur mmoire au dbut de la sance de questions dÓactualit du 13 juillet.Dclaration du Gouvernement
M. le prsident. Î LÓordre du jour appelle la lecture dÓune dclaration du Gouvernement. Je salue la prsence au banc du Gouvernement des nombreux ministres prsents et leur souhaite une cordiale bienvenue. M. Bruno Le Maire, ministre de l'conomie, des finances et de la souverainet industrielle et numrique. Î (Applaudissements sur les traves du RDPI, du groupe INDEP, du RDSE et sur quelques traves des groupes UC et Les Rpublicains) Comme la tradition le veut, je vous fais part de la dclaration Compte rendu analytique officiel Snat mercredi 6 juillet 2022 AE En mÓadressant vous, cÓest la France que je parle. Chacune de vos circonscriptions porte une parcelle de notre Histoire et des dfis qui sÓouvrent devant nous. Chacun de vos territoires exprime une ralit de notre pays, de ses craintes et de ses espoirs. AE Nous mesurons tous l'ampleur de la tche : les Franais protger, la Rpublique dfendre, notre pays rassembler, la plante prserver. AE C'est le sens de l'action du Prsident de la Rpublique depuis cinq ans. C'est notre mission collective, au Gouvernement comme sur ces bancs. Avec vous, avec tout le Gouvernement, avec nos concitoyens, nous russirons. JÓy suis dtermine. AE Ces dernires semaines, quatre reprises, les Franaises et les Franais se sont exprims. Par le rsultat des urnes, ils nous demandent dÓagir et dÓagir autrement. Par leur message, ils nous demandent de prendre collectivement nos responsabilits. Nous le ferons. AE Ensemble, nous rpondrons lÓcho de lÓabstention. Elle est le signe dÓune dmocratie malade, dÓun dsarroi de la jeunesse, dÓune perte de confiance dans notre capacit changer des vies. AE Ensemble, nous rpondrons la demande d'action. CÓest celle qui sÓexprime le plus fortement dans le vote des Franais. Nous ne pouvons pas dcevoir. AE Ensemble, nous rpondrons lÓexigence de responsabilit. Les Franais ont lu une Assemble sans majorit absolue. Ils nous invitent des pratiques nouvelles, un dialogue soutenu et la recherche active de compromis. AE Le contexte nous oblige. La guerre en Ukraine, aux portes de lÓEurope, nous rappelle combien la paix est fragile. AE Les prix de lÓnergie augmentent et nous devons continuer protger les Franais. AE LÓpidmie est toujours l et notre vigilance doit rester totale. AE LÓurgence cologique se fait chaque seconde plus pressante et nous avons un devoir d'action. AE LÓinscurit inquite nos concitoyens et briseMERCREDI 6 JUILLET 2022
Ouverture de la session extraordinaire
Déclaration du Gouvernement
SOMMAIRE
OUVERTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE .................................................................... 1
REPRISE ET CESSATION DE MANDATS SNATORIAUX ......................................................... 1
REMPLACEMENT DÓUN SNATEUR DMISSIONNAIRE ........................................................... 1
COMMISSIONS (CANDIDATURES ET NOMINATION) ................................................................. 1
REMPLACEMENT DÓUN VICE-PRSIDENT ................................................................................. 1
DCçS DÓANCIENS SNATEURS ................................................................................................ 1
DCLARATION DU GOUVERNEMENT ........................................................................................ 1
M. Bruno Le Maire, ministre de l'conomie, des finances et de la souverainet industrielle et numrique 1CONFRENCE DES PRSIDENTS ............................................................................................... 15
DCLARATION DU GOUVERNEMENT ........................................................................................ 15