PROJET DE LOI
Apr 15 2021 PROPOSITION DE LOI pour une sécurité globale préservant les libertés. (Texte définitif). L'Assemblée nationale a adopté
l t texte adopte provisoire
Répertoire législatif 2012 de l'Assemblée nationale du Québec
May 31 2012 Tableau des modifications globales apportées aux lois publiques en 2012 ... 105 ... Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale.
Repertoire
Répertoire législatif 2015 de l'Assemblée nationale du Québec
Dec 2 2014 dépôt à l'Assemblée nationale du rapport du Vérificateur général du Québec. Adoption du principe: adoption du principe du projet de loi par.
Repertoire
Répertoire législatif 2011 de l'Assemblée nationale du Québec
Apr 1 2013 l'Assemblée nationale. Étude détaillée en commission: étude détaillée du projet de loi par une commission parlementaire permanente de.
Repertoire
Répertoire législatif 2016 de l'Assemblée nationale du Québec
Jul 1 2017 Tableau des modifications globales apportées aux lois publiques en 2016.......... 141 ... Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale.
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SECURITE GLOBALE
Nov 13 2020 Conseil national des barreaux. Motion portant sur le projet de loi « Sécurité globale ». Adoptée par l'Assemblée générale du 13 novembre ...
.cnb mo ldh securite globale vossfinal
Répertoire législatif 2014 de l'Assemblée nationale du Québec
Dec 31 2014 dépôt à l'Assemblée nationale du rapport du Vérificateur général du Québec. Adoption du principe: adoption du principe du projet de loi par.
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Répertoire législatif 2010 de l'Assemblée nationale du Québec
sommaire de l'activité législative de l'Assemblée nationale du Québec au cours de l'année 2010. La Loi sur la sécurité incendie (L.R.Q. chapitre S-3.4) ...
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Analyse d'impact réglementaire – amendements au projet de loi
Mar 5 2021 Le projet de loi no 59
AmendementRSST
Rapport annuel de gestion 2017‐2018 Ministère de la Sécurité
Jan 29 2018 modifications à deux lois relevant du ministre de la Sécurité publique ont été présentés à l'Assemblée nationale : • Le projet de loi n°155 ...
RA gestion MSP ?
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