RAPPORT D'INFORMATION
21 dic. 2017 Le décret relatif au Conseil national de la montagne . ... Battistel et M. Jean-Bernard Sempastous sur la mise en application de la loi.
RAPPORT
12 may. 2021 rapporteur a demandé au Président de l'Assemblée nationale de saisir le Conseil d'État sur la proposition de loi.
l b rapport fond
JO Débats parlementaires Questions-Réponses Assemblée nationale
15 jun. 2021 Nos 37992 Mme Laetitia Saint-Paul ; 38016 Jean-Bernard Sempastous ; 38032 Mme Émilie ... lois nationales avec des limites strictes.
jo anq
N° 1785 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2019. PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre la haine sur internet.
l b proposition loi
4646-i-1973-PPL-Studer-Contrôle parental-DCP_pastillé-PUB
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 novembre 2021. PROPOSITION DE LOI visant à encourager l'usage du contrôle parental.
l b proposition loi
3162-i-1391-PPL-Matras-Sapeurs Pompiers-dcp_pastillé_publication
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 juin 2020. PROPOSITION DE LOI visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le
l b proposition loi
4375-PPLO-Waserman-Rôle du Défenseur des droits-DCP_pastillé
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 juillet 2021. PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits.
l b proposition loi
N° 1460 ASSEMBLÉE NATIONALE
5 dic. 2018 M. Jean-Bernard Sempastous président
i
ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT
2 dic. 2021 M. Saint-Martin Mme Saint-Paul
- assemblée nationale proposition de loi sempastous