RAPPORT









RAPPORT D'INFORMATION

21 dic. 2017 Le décret relatif au Conseil national de la montagne . ... Battistel et M. Jean-Bernard Sempastous sur la mise en application de la loi.


RAPPORT

12 may. 2021 rapporteur a demandé au Président de l'Assemblée nationale de saisir le Conseil d'État sur la proposition de loi.
l b rapport fond


JO Débats parlementaires Questions-Réponses Assemblée nationale

15 jun. 2021 Nos 37992 Mme Laetitia Saint-Paul ; 38016 Jean-Bernard Sempastous ; 38032 Mme Émilie ... lois nationales avec des limites strictes.
jo anq


N° 1785 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2019. PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre la haine sur internet.
l b proposition loi





4646-i-1973-PPL-Studer-Contrôle parental-DCP_pastillé-PUB

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 novembre 2021. PROPOSITION DE LOI visant à encourager l'usage du contrôle parental.
l b proposition loi


3162-i-1391-PPL-Matras-Sapeurs Pompiers-dcp_pastillé_publication

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 juin 2020. PROPOSITION DE LOI visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le 
l b proposition loi


4375-PPLO-Waserman-Rôle du Défenseur des droits-DCP_pastillé

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 juillet 2021. PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits.
l b proposition loi


N° 1460 ASSEMBLÉE NATIONALE

5 dic. 2018 M. Jean-Bernard Sempastous président
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ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT

2 dic. 2021 M. Saint-Martin Mme Saint-Paul


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  1. assemblée nationale proposition de loi sempastous