Mercredi 7 mars 2007

215284

XIIeLÉGISLATURE

www.assemblee-nationale.fr

Lefeuilleton

mercredi 7 mars 2007
N o 580

I Ordre du jour 3

II Composition de l'Assemblée 4

III Groupes politiques 5

IV Commissions 6

V Réunions à l'initiative de députés 8

VI Documents et publications 9

VII La chaîne parlementaire 19

I

ORDRE DU JOUR

MERCREDI 7 MARS 2007

QUINZE HEURES

séance publique Élection du Président de l'Assemblée nationale au scrutin secret à la tribune. mercredi 7 mars 2007 3 II

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

1 DÉMISSION D'UN DÉPUTÉ

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Philippe Auberger, député de la troisième circonscription de l'Yonne, se démet de son mandat de député. Acte a été pris de cette démission au Journal officiel (Lois et Décrets) du jeudi 1er mars 2007.

2 CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ

NOMMÉ MEMBRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Vu l'article 57 de la Constitution,

Vu l'article 4 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, Vu la décision de M. le Président de la République en date du 23 février

2007 publiée au Journal officiel du 24 février 2007 et portant nomination d'un

membre du Conseil constitutionnel, M. le premier vice-président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 4 mars 2007 à minuit, du mandat de député de M. Jean-Louis Debré, nommé membre du Conseil constitutionnel. Par une communication du 5 mars 2007, faite en application de l'article L.O. 176-1 du code électoral, M. le ministre de l'intérieur a informé M. le premier vice-président de l'Assemblée nationale que M. Jean-Louis Debré, dont le siège est devenu vacant pour cause d'acceptation de fonctions de membre du Conseil constitutionnel, est remplacé, jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale, par Mme Françoise Charpentier. mercredi 7 mars 2007 4 III

GROUPES POLITIQUES

MODIFICATION À LA COMPOSITION

DES GROUPES POLITIQUES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 1 er mars 2007)

GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE

(350 membres au lieu de 351) - Supprimer le nom de M. Philippe Auberger. (Journal officiel, Lois et Décrets, du 3 mars 2007)

GROUPE SOCIALISTE

(141 membres au lieu de 142) - Supprimer le nom de M. Éric BESSON. LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (14 au lieu de 13) - Ajouter le nom de M. Éric BESSON. (Journal officiel, Lois et Décrets, du 6 mars 2007)

GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE

(349 membres au lieu de 350) - Supprimer le nom de M. Jean-Louis Debré. LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (15 au lieu de 14) - Ajouter le nom de Mme Françoise Charpentier. mercredi 7 mars 2007 5 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 7 mars 2007)

GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE

(350 membres au lieu de 349) - Ajouter le nom de Mme Françoise Charpentier. LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (14 au lieu de 15) - Supprimer le nom de Mme Françoise Charpentier. IV

COMMISSIONS

1 RÉUNIONS

MERCREDI 7 MARS 2007

Commission des affaires étrangères,

Salle de la commission, n° 6238, à 16 heures : - audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères ; - bilan de l'activité de la commission : douzième législature.

MARDI 13 MARS 2007

Commission des finances,

Salle de la commission, à 10 h 30 :

- prélèvement à la source, rapprochement et fusion de l'impôt sur le revenu et la CSG (rapport d'information) ; - amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer (rapport d'information) ; - le passeport mobilité (communication) ; - contrôle sur pièce et sur place (communication). mercredi 7 mars 2007 6

MARDI 20 MARS 2007

Commission des finances,

Salle de la commission, à 11 heures :

- audition du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ; - société de l'information (rapport d'information) ; - mission en Suède (communication). Éventuellement, salle de la commission, à 14 h 30 : - suite de l'ordre du jour du matin

2 COMPOSITION

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

(publiées au Journal officiel du 24 février 2007)

DÉMISSIONS

Affaires culturelles : Mme Patricia Adam

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Affaires économiques : M. Jean Delobel

Défense : M. Laurent Cathala

NOMINATIONS

Le groupe socialiste a désigné :

Affaires culturelles : M. Laurent Cathala

M. Jean Delobel

Affaires économiques : M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Défense : Mme Patricia Adam

(publiée au Journal officiel du 24 février 2007) En application de l'article 38, alinéa 3 du Règlement, M. Éric Besson cesse d'appartenir à la commission des finances. mercredi 7 mars 2007 7 V

RÉUNIONS

À L'INITIATIVE DE DÉPUTÉS

MERCREDI 7 MARS 2007

9 heures - 17 heures 11 heures - 12 h 30

M. Bernard MAZOUAUD (UMP) M. Michel HUNAULT (UDF)

Salle n°1, 3, rue Aristide Briand Salle n°23, 3, rue Aristide Briand

10 heures - 11 h 30 14 heures - 18 heures

M. Jean-Marc AYRAULT (Soc) M. Laurent HENART (UMP) 5 e bureau Salle 6238

10 heures - 11 heures 14 heures - 16 h 30

Mme Danielle BOUSQUET (Soc) M. Martial SADDIER (UMP)

Salle n°23, 3, rue Aristide Briand Salle 6237

10 heures - 12 heures 14 h 30 - 15 h 30

Mme Ségolène ROYAL (Soc) M. Michel HUNAULT (UDF) 8 e bureau 8 e bureau

10 h 30 - 13 h 30 15 heures - 17 heures

M. Jean-Michel COUVE (UMP) M. Bruno LE ROUX (Soc)

4 e bureau Salle du rez-de-chaussée, 3, rue Aristide

Briand

10 h 30 - 12 heures 15 h 30 - 16 h 30

M. Bruno LE ROUX (Soc) M. Michel HUNAULT (UDF)

Salle du rez-de-chaussée, 3, rue Aristide

Briand

8 e bureau

11 heures - 13 heures 16 h 30 - 17 h 30

M. Jean-Marc AYRAULT (Soc) M. Jean Claude MATHIS (UMP)

Salle 6217 Salle 6237

11 heures - 12 heures 16 h 30 - 17 h 30

M. Charles de COURSON (UDF) M. François SCELLIER (UMP)

Salle n°2, 3, rue Aristide Briand 8

XIIeLÉGISLATURE

www.assemblee-nationale.fr

Lefeuilleton

mercredi 7 mars 2007
N o 580

I Ordre du jour 3

II Composition de l'Assemblée 4

III Groupes politiques 5

IV Commissions 6

V Réunions à l'initiative de députés 8

VI Documents et publications 9

VII La chaîne parlementaire 19

I

ORDRE DU JOUR

MERCREDI 7 MARS 2007

QUINZE HEURES

séance publique Élection du Président de l'Assemblée nationale au scrutin secret à la tribune. mercredi 7 mars 2007 3 II

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

1 DÉMISSION D'UN DÉPUTÉ

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Philippe Auberger, député de la troisième circonscription de l'Yonne, se démet de son mandat de député. Acte a été pris de cette démission au Journal officiel (Lois et Décrets) du jeudi 1er mars 2007.

2 CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ

NOMMÉ MEMBRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Vu l'article 57 de la Constitution,

Vu l'article 4 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, Vu la décision de M. le Président de la République en date du 23 février

2007 publiée au Journal officiel du 24 février 2007 et portant nomination d'un

membre du Conseil constitutionnel, M. le premier vice-président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 4 mars 2007 à minuit, du mandat de député de M. Jean-Louis Debré, nommé membre du Conseil constitutionnel. Par une communication du 5 mars 2007, faite en application de l'article L.O. 176-1 du code électoral, M. le ministre de l'intérieur a informé M. le premier vice-président de l'Assemblée nationale que M. Jean-Louis Debré, dont le siège est devenu vacant pour cause d'acceptation de fonctions de membre du Conseil constitutionnel, est remplacé, jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale, par Mme Françoise Charpentier. mercredi 7 mars 2007 4 III

GROUPES POLITIQUES

MODIFICATION À LA COMPOSITION

DES GROUPES POLITIQUES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 1 er mars 2007)

GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE

(350 membres au lieu de 351) - Supprimer le nom de M. Philippe Auberger. (Journal officiel, Lois et Décrets, du 3 mars 2007)

GROUPE SOCIALISTE

(141 membres au lieu de 142) - Supprimer le nom de M. Éric BESSON. LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (14 au lieu de 13) - Ajouter le nom de M. Éric BESSON. (Journal officiel, Lois et Décrets, du 6 mars 2007)

GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE

(349 membres au lieu de 350) - Supprimer le nom de M. Jean-Louis Debré. LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (15 au lieu de 14) - Ajouter le nom de Mme Françoise Charpentier. mercredi 7 mars 2007 5 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 7 mars 2007)

GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE

(350 membres au lieu de 349) - Ajouter le nom de Mme Françoise Charpentier. LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (14 au lieu de 15) - Supprimer le nom de Mme Françoise Charpentier. IV

COMMISSIONS

1 RÉUNIONS

MERCREDI 7 MARS 2007

Commission des affaires étrangères,

Salle de la commission, n° 6238, à 16 heures : - audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères ; - bilan de l'activité de la commission : douzième législature.

MARDI 13 MARS 2007

Commission des finances,

Salle de la commission, à 10 h 30 :

- prélèvement à la source, rapprochement et fusion de l'impôt sur le revenu et la CSG (rapport d'information) ; - amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer (rapport d'information) ; - le passeport mobilité (communication) ; - contrôle sur pièce et sur place (communication). mercredi 7 mars 2007 6

MARDI 20 MARS 2007

Commission des finances,

Salle de la commission, à 11 heures :

- audition du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ; - société de l'information (rapport d'information) ; - mission en Suède (communication). Éventuellement, salle de la commission, à 14 h 30 : - suite de l'ordre du jour du matin

2 COMPOSITION

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

(publiées au Journal officiel du 24 février 2007)

DÉMISSIONS

Affaires culturelles : Mme Patricia Adam

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Affaires économiques : M. Jean Delobel

Défense : M. Laurent Cathala

NOMINATIONS

Le groupe socialiste a désigné :

Affaires culturelles : M. Laurent Cathala

M. Jean Delobel

Affaires économiques : M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Défense : Mme Patricia Adam

(publiée au Journal officiel du 24 février 2007) En application de l'article 38, alinéa 3 du Règlement, M. Éric Besson cesse d'appartenir à la commission des finances. mercredi 7 mars 2007 7 V

RÉUNIONS

À L'INITIATIVE DE DÉPUTÉS

MERCREDI 7 MARS 2007

9 heures - 17 heures 11 heures - 12 h 30

M. Bernard MAZOUAUD (UMP) M. Michel HUNAULT (UDF)

Salle n°1, 3, rue Aristide Briand Salle n°23, 3, rue Aristide Briand

10 heures - 11 h 30 14 heures - 18 heures

M. Jean-Marc AYRAULT (Soc) M. Laurent HENART (UMP) 5 e bureau Salle 6238

10 heures - 11 heures 14 heures - 16 h 30

Mme Danielle BOUSQUET (Soc) M. Martial SADDIER (UMP)

Salle n°23, 3, rue Aristide Briand Salle 6237

10 heures - 12 heures 14 h 30 - 15 h 30

Mme Ségolène ROYAL (Soc) M. Michel HUNAULT (UDF) 8 e bureau 8 e bureau

10 h 30 - 13 h 30 15 heures - 17 heures

M. Jean-Michel COUVE (UMP) M. Bruno LE ROUX (Soc)

4 e bureau Salle du rez-de-chaussée, 3, rue Aristide

Briand

10 h 30 - 12 heures 15 h 30 - 16 h 30

M. Bruno LE ROUX (Soc) M. Michel HUNAULT (UDF)

Salle du rez-de-chaussée, 3, rue Aristide

Briand

8 e bureau

11 heures - 13 heures 16 h 30 - 17 h 30

M. Jean-Marc AYRAULT (Soc) M. Jean Claude MATHIS (UMP)

Salle 6217 Salle 6237

11 heures - 12 heures 16 h 30 - 17 h 30

M. Charles de COURSON (UDF) M. François SCELLIER (UMP)

Salle n°2, 3, rue Aristide Briand 8