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mercredi 7 mars 2007

7 mar. 2007 MERCREDI 7 MARS 2007. QUINZE HEURES séance publique. Élection du Président de l'Assemblée nationale au scrutin secret à la tribune.
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8 mar. 2007 ASSEMBLÉE NATIONALE – SÉANCE DU 7 MARS 2007. PRÉSIDENCE DE M. YVES BUR. 1. Cessation de mandat et remplacement d'un député nommé.


ASSEMBLÉE NATIONALE

8 mar. 2007 SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007. Articles amendements et annexes. Séance du mercredi 7 mars 2007 http://www.assemblee-nationale.fr ...
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Mercredi 7 mars 2007 Séance de 16 heures

Mercredi 7 mars 2007. Séance de 16 heures. Compte rendu n° 32. SESSION 2006 - 2007. Présidence de M. Edouard Balladur. Président.
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23 mar. 2007 directeur de l'Office national d'indemnisation des acci- ... Décision du 7 mars 2007 portant délégation de signature au.
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SOMMAIRE

2007. Le conseil d'administration de l'office de l'eau valablement réuni en séance du. 7 mars 2007 au siège de l'établissement.
RECUEIL DELIBERATIONS


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Projet de loi déposé en premier lieu à l'Assemblée nationale. (3) Dont la séance du 7 mars 2007 consacrée à l'élection de M. Patrick Ollier ...
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RECUEIL Pre?fet

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Recueil des actes administratifs Avril





Liste des candidats à l'élection du Président de la République - 2007

En 1976 : 500 parrainages émanant de députés sénateurs
presse


intervention d'alexandre millerand au congres international pour la

POUR LA. PROTECTION LEGALE DES TRAVAILLEURS. ______. (extraits des cahiers du Chatefp n°7 mars 2007). Séance d'ouverture – Mercredi 25 juillet 1900.
Intervention d Alexandre Millerand au Congres International pour la protection legale des travailleurs


215308 Officiel Santé Protection sociale Solidarités

ISSN 1768-0611

Ministèrede l'Emploi,de la Cohésionsocialeet du Logement

Ministèrede la Santéet des Solidarités

N o

4 - 15 mai 2007

BULLETIN

Officiel

Santé

Protection sociale

SolidaritésDIRECTION

DES JOURNAUX

OFFICIELS

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75727 Paris Cedex 15

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RENSEIGNEMENTS

tél. : 01 40 58 79 79

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BULLETIN

Officiel

N o

2007/4

Santé

Protection sociale

Solidarités

Sommaire général

Textes publiés au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités

Sommaire thématique.................................................................................3

Sommaire chronologique..........................................................................7

Textes ......................................................................................................................11

Administration

.......................................................................................11

Santé

............................................................................................................36

Solidarités

.................................................................................................141

Protection sociale

.................................................................................155

Avis de concours

...................................................................................213

Avis de vacance de postes

................................................................219 Liste signalétique des textes parus au Journal officiel

Liste.............................................................................................................................229

Directeur de la publication : Etienne Marie -

Rédactrice en chef : Catherine Baude -

Réalisation : Bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires,

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Tél. : 01-40-56-45-44.

Ŧ3Ŧ

15 MAI 2007. - SANTE 2007/4

Sommaire thématique

Pages

ADMINISTRATION

Administration générale

Arrêté du 19 mars 2007 modifiant l'arrêté du 24 juin 2004fixant la désignation des représentants du ministère del'emploi et de la solidarité aux commissions administra-tives de reclassement prévues à l'article 1

er du décret n o

2003-225 du 12 mars 2003, pris pour l'application des

dispositions de l'article 9 de la loi n o

1982-1021 du 2

décembre 1982 relative au règlement de certaines situa- tions résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mon- diale ...................................................................................... 11

Circulaire interministérielle DPM/ACI no

2007-12 du 5janvier 2007 relative aux relations entre l'inspection dutravail et la Haute Autorité de lutte contre les discrimina-tions et pour l'égalité ......................................................... 11

Administration centrale

Arrêté du 22 mars 2007 portant modification de l'arrêté du2 mai 2005 portant nomination des représentants del'administration et des représentants du personnel aucomité technique paritaire central placé auprès du direc-teur de l'administration générale, du personnel et du bud-get du ministère de l'emploi, de la cohésion socialeet du logement, et du ministère de la santé et des solidari-tés ......................................................................................... 15

Arrêté du 29 mars 2007 modifiant l'arrêté du 20 avril2005 portant nomination des représentants de l'adminis-tration et des représentants du personnel au comité tech-nique paritaire ministériel commun affaires sociales duministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,du ministère des solidarités, de la santé et de la familleet du ministère de la parité et de l'égalité profession-nelle ...................................................................................... 15Etablissements sous tutelle

Arrêté du 27 mars 2007 portant prorogation du mandat desmembres du comité technique paritaire central auprès dudirecteur de l'Office national d'indemnisation des acci-dents médicaux, des affections iatrogènes et des infectionsnosocomiales ........................................................................ 16

Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 16 octobre2006 portant nomination des membres du jury de l'exa-men pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseigne-ment général des aveugles et des déficients visuels (1re

et 2 e parties) - session 2007 .................................................. 17

Décision du 12 février 2007 du président de la Haute Auto-rité de santé portant délégation de signature au chef deservice Evaluation des pratiques professionnelles ............ 17

Décision du 28 février 2007 du collège de la Haute Auto-rité de santé portant règlement intérieur de la commissionspécialisée " Certification des établissements desanté » .................................................................................. 17

Pages

Décision du 7 mars 2007 portant délégation de signature auFonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ........... 18

Décision du 7 mars 2007 portant délégation de signature aufonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ............ 19

Décision DG no

2007-94 du 14 mars 2007 portant modifi-cation de l'organisation générale de l'Agence française desécurité sanitaire des produits de santé ............................ 19

Décision du 16 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités biologiques d'assistance médicale à laprocréation en application des dispositions de l'articleL. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législa-tive) ...................................................................................... 19

Décision du 20 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités biologiques d'assistance médicale à laprocréation en application des dispositions de l'articleL. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législa-tive) ...................................................................................... 20

Décision du 20 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités biologiques d'assistance médicale à la

procréation en application des dispositions de l'article L.

2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) 20

Décision DG no

2007-98 du 22 mars 2007 portant modifi-cation de la directive technique n

o

2 bis de l'Agence fran-çaise du sang du 24 novembre 1997 relative aux condi-tions de mise en place de l'informatisation de latraçabilité des produits sanguins labiles, prise en applica-tion de l'article R. 666-12-11 du code de la santépublique ................................................................................ 21

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités de diagnostic prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de lasanté publique (partie législative) ...................................... 23

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités de diagnostic prénatal en application

des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) ...................................... 23

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités de diagnostic prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de lasanté publique (partie législative) ...................................... 23

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités de diagnostic prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de lasanté publique (partie législative) ...................................... 24

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités de diagnostic prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de lasanté publique (partie législative) ...................................... 24

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités de diagnostic prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la

santé publique (partie législative) ...................................... 25

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités de diagnostic prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de lasanté publique (partie législative) ...................................... 25

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités de diagnostic prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de lasanté publique (partie législative) ...................................... 25

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités de diagnostic prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de lasanté publique (partie législative) ...................................... 26

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SANTE 2007/4. - 15 MAI 2007

Pages

Décision du 16 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités de diagnostic prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de lasanté publique (partie législative) ...................................... 26

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités biologiques d'assistance médicale à laprocréation en application des dispositions de l'articleL. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législa-tive) ...................................................................................... 27

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités cliniques d'assistance médicale à laprocréation en application des dispositions de l'articleL. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législa-tive) ...................................................................................... 27

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités cliniques d'assistance médicale à laprocréation en application des dispositions de l'articleL. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législa-tive) ...................................................................................... 27

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités cliniques d'assistance médicale à laprocréation en application des dispositions de l'articleL.2142-1-1 du code de la santé publique (partie législa-tive) ...................................................................................... 28

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités biologiques d'assistance médicale à laprocréation en application des dispositions de l'articleL. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législa-tive) ...................................................................................... 28

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités de diagnostic prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de lasanté publique (partie législative) ...................................... 29

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités de diagnostic prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de lasanté publique (partie législative) ...................................... 29

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités de diagnostic prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de lasanté publique (partie législative) ...................................... 29

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités de diagnostic prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de lasanté publique (partie législative) ...................................... 30

Décision DG n

o

2007-95 du 30 mars 2007 portant nomina-tion à l'Agence française de sécurité sanitaire des produitsde santé ................................................................................ 30

Décision du 30 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités biologiques d'assistance médicale à laprocréation en application des dispositions de l'articleL. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législa-tive) ...................................................................................... 30

Décision DG n

o

2007-105 du 2 avril 2007 portant modifi-cation de l'organisation générale de l'Agence française desécurité sanitaire des produits de santé ............................ 31

Décision du 2 avril 2007 portant délégation designature ............................................................................... 32

Décision n

o

2007-08 du 3 avril 2007 ................................. 33

Décision DG n

o

2007-103 du 10 avril 2007 portant habili-tation d'inspecteurs de l'Agence française de sécuritésanitaire des produits de santé ........................................... 34

Décision du 11 avril 2007 relative à la nomination desmembres de la commission administrative paritaire desadjoints techniques de laboratoire de l'agence française desécurité sanitaire des produits de santé ............................ 34

Décision DG n

o

2007-53 du 11 avril 2007 portant nomina-tion auprès du groupe de travail sur les médicamentsayant des effets sur les capacités nécessaires à la conduiteautomobile de l'Agence française de sécurité sanitaire desproduits de santé ................................................................. 35

SANTÉ

Professions de santé

Circulaire DHOS/P2 n

o

2006-526 du 11 décembre 2006relative au diplôme de préparateur en pharmacie hospita-lière (réingénierie du diplôme, accès au diplôme parl'apprentissage, la formation initiale, la formation conti-nue et la validation des acquis de l'expérience) ............. 36

Pages

Circulaire DHOS/M 1/M 2/DPM/DMI 2 n

o

2007-85 du 1

er

mars 2007 relative aux conditions d'exercice et de recru-tement en France des médecins, chirurgiens-dentistes,sages-femmes et pharmaciens ............................................ 39

Circulaire interministérielle DGS/SD 2 C n

o

2007-98 du 8mars 2007 relative à la formation des étudiants en méde-cine dans le cadre du plan de lutte contre les mutilationssexuelles féminines ............................................................. 49

Instruction DGS/SD2C n

o

2007-101 du 14 mars 2007relative à l'organisation des élections des conseils régio-naux de l'ordre professionnel des masseurs-kinésithéra-peutes ................................................................................... 50

Etablissements de santé

Arrêté du 8 mars 2007 relatif aux ressources d'assurancemaladie versées sous forme de dotations ou de forfaitsannuels à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour2007 ...................................................................................... 56

Arrêté du 15 mars 2007 fixant la dotation annuelle definancement de l'établissement public territorial de santéde Saint-Pierre et Miquelon pour l'année 2007 .............. 56

Arrêté du 15 mars 2007 fixant pour l'année 2007 le mon-tant des dépenses prises en charge par les régimes obliga-toires d'assurance maladie au titre des activités de soinsdispensés par l'établissement public de santé deMayotte ................................................................................ 57

Arrêté du 15 mars 2007 fixant la dotation annuelle definancement de l'établissement public national de santé deFresnes pour l'année 2007 ................................................. 57

Arrêté du 2 avril 2007 fixant pour le troisième trimestre2006 les éléments de ressources dus au titre du finance-ment à l'activité de l'Assistance publique - Hôpitaux deParis ...................................................................................... 57

Circulaire DGS/SD 6C/DHOS/O2/DGAS/CNSA n

o

2007-84 du 1

er

mars 2007 relative aux modalités concer-tées de mise en oeuvre de l'allocation de ressources 2007relative au plan psychiatrie et santé mentale ................... 58

Circulaire DHOS/F1/F2/F4 n

o

2007-87 du 1

er

mars 2007relative à un outil de centralisation des EPRD initiaux desétablissements de santé publics et privés antérieurementsous dotation globale .......................................................... 78

ISSN 1768-0611

Ministèrede l'Emploi,de la Cohésionsocialeet du Logement

Ministèrede la Santéet des Solidarités

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4 - 15 mai 2007

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Protection sociale

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DES JOURNAUX

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26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

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2007/4

Santé

Protection sociale

Solidarités

Sommaire général

Textes publiés au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités

Sommaire thématique.................................................................................3

Sommaire chronologique..........................................................................7

Textes ......................................................................................................................11

Administration

.......................................................................................11

Santé

............................................................................................................36

Solidarités

.................................................................................................141

Protection sociale

.................................................................................155

Avis de concours

...................................................................................213

Avis de vacance de postes

................................................................219 Liste signalétique des textes parus au Journal officiel

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15 MAI 2007. - SANTE 2007/4

Sommaire thématique

Pages

ADMINISTRATION

Administration générale

Arrêté du 19 mars 2007 modifiant l'arrêté du 24 juin 2004fixant la désignation des représentants du ministère del'emploi et de la solidarité aux commissions administra-tives de reclassement prévues à l'article 1

er du décret n o

2003-225 du 12 mars 2003, pris pour l'application des

dispositions de l'article 9 de la loi n o

1982-1021 du 2

décembre 1982 relative au règlement de certaines situa- tions résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mon- diale ...................................................................................... 11

Circulaire interministérielle DPM/ACI no

2007-12 du 5janvier 2007 relative aux relations entre l'inspection dutravail et la Haute Autorité de lutte contre les discrimina-tions et pour l'égalité ......................................................... 11

Administration centrale

Arrêté du 22 mars 2007 portant modification de l'arrêté du2 mai 2005 portant nomination des représentants del'administration et des représentants du personnel aucomité technique paritaire central placé auprès du direc-teur de l'administration générale, du personnel et du bud-get du ministère de l'emploi, de la cohésion socialeet du logement, et du ministère de la santé et des solidari-tés ......................................................................................... 15

Arrêté du 29 mars 2007 modifiant l'arrêté du 20 avril2005 portant nomination des représentants de l'adminis-tration et des représentants du personnel au comité tech-nique paritaire ministériel commun affaires sociales duministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,du ministère des solidarités, de la santé et de la familleet du ministère de la parité et de l'égalité profession-nelle ...................................................................................... 15Etablissements sous tutelle

Arrêté du 27 mars 2007 portant prorogation du mandat desmembres du comité technique paritaire central auprès dudirecteur de l'Office national d'indemnisation des acci-dents médicaux, des affections iatrogènes et des infectionsnosocomiales ........................................................................ 16

Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 16 octobre2006 portant nomination des membres du jury de l'exa-men pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseigne-ment général des aveugles et des déficients visuels (1re

et 2 e parties) - session 2007 .................................................. 17

Décision du 12 février 2007 du président de la Haute Auto-rité de santé portant délégation de signature au chef deservice Evaluation des pratiques professionnelles ............ 17

Décision du 28 février 2007 du collège de la Haute Auto-rité de santé portant règlement intérieur de la commissionspécialisée " Certification des établissements desanté » .................................................................................. 17

Pages

Décision du 7 mars 2007 portant délégation de signature auFonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ........... 18

Décision du 7 mars 2007 portant délégation de signature aufonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ............ 19

Décision DG no

2007-94 du 14 mars 2007 portant modifi-cation de l'organisation générale de l'Agence française desécurité sanitaire des produits de santé ............................ 19

Décision du 16 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités biologiques d'assistance médicale à laprocréation en application des dispositions de l'articleL. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législa-tive) ...................................................................................... 19

Décision du 20 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités biologiques d'assistance médicale à laprocréation en application des dispositions de l'articleL. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législa-tive) ...................................................................................... 20

Décision du 20 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités biologiques d'assistance médicale à la

procréation en application des dispositions de l'article L.

2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) 20

Décision DG no

2007-98 du 22 mars 2007 portant modifi-cation de la directive technique n

o

2 bis de l'Agence fran-çaise du sang du 24 novembre 1997 relative aux condi-tions de mise en place de l'informatisation de latraçabilité des produits sanguins labiles, prise en applica-tion de l'article R. 666-12-11 du code de la santépublique ................................................................................ 21

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités de diagnostic prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de lasanté publique (partie législative) ...................................... 23

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités de diagnostic prénatal en application

des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) ...................................... 23

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités de diagnostic prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de lasanté publique (partie législative) ...................................... 23

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités de diagnostic prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de lasanté publique (partie législative) ...................................... 24

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités de diagnostic prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de lasanté publique (partie législative) ...................................... 24

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités de diagnostic prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la

santé publique (partie législative) ...................................... 25

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités de diagnostic prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de lasanté publique (partie législative) ...................................... 25

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités de diagnostic prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de lasanté publique (partie législative) ...................................... 25

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités de diagnostic prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de lasanté publique (partie législative) ...................................... 26

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SANTE 2007/4. - 15 MAI 2007

Pages

Décision du 16 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités de diagnostic prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de lasanté publique (partie législative) ...................................... 26

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités biologiques d'assistance médicale à laprocréation en application des dispositions de l'articleL. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législa-tive) ...................................................................................... 27

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités cliniques d'assistance médicale à laprocréation en application des dispositions de l'articleL. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législa-tive) ...................................................................................... 27

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités cliniques d'assistance médicale à laprocréation en application des dispositions de l'articleL. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législa-tive) ...................................................................................... 27

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités cliniques d'assistance médicale à laprocréation en application des dispositions de l'articleL.2142-1-1 du code de la santé publique (partie législa-tive) ...................................................................................... 28

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités biologiques d'assistance médicale à laprocréation en application des dispositions de l'articleL. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législa-tive) ...................................................................................... 28

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités de diagnostic prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de lasanté publique (partie législative) ...................................... 29

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités de diagnostic prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de lasanté publique (partie législative) ...................................... 29

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités de diagnostic prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de lasanté publique (partie législative) ...................................... 29

Décision du 27 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités de diagnostic prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de lasanté publique (partie législative) ...................................... 30

Décision DG n

o

2007-95 du 30 mars 2007 portant nomina-tion à l'Agence française de sécurité sanitaire des produitsde santé ................................................................................ 30

Décision du 30 mars 2007 portant agrément pour la pra-tique des activités biologiques d'assistance médicale à laprocréation en application des dispositions de l'articleL. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législa-tive) ...................................................................................... 30

Décision DG n

o

2007-105 du 2 avril 2007 portant modifi-cation de l'organisation générale de l'Agence française desécurité sanitaire des produits de santé ............................ 31

Décision du 2 avril 2007 portant délégation designature ............................................................................... 32

Décision n

o

2007-08 du 3 avril 2007 ................................. 33

Décision DG n

o

2007-103 du 10 avril 2007 portant habili-tation d'inspecteurs de l'Agence française de sécuritésanitaire des produits de santé ........................................... 34

Décision du 11 avril 2007 relative à la nomination desmembres de la commission administrative paritaire desadjoints techniques de laboratoire de l'agence française desécurité sanitaire des produits de santé ............................ 34

Décision DG n

o

2007-53 du 11 avril 2007 portant nomina-tion auprès du groupe de travail sur les médicamentsayant des effets sur les capacités nécessaires à la conduiteautomobile de l'Agence française de sécurité sanitaire desproduits de santé ................................................................. 35

SANTÉ

Professions de santé

Circulaire DHOS/P2 n

o

2006-526 du 11 décembre 2006relative au diplôme de préparateur en pharmacie hospita-lière (réingénierie du diplôme, accès au diplôme parl'apprentissage, la formation initiale, la formation conti-nue et la validation des acquis de l'expérience) ............. 36

Pages

Circulaire DHOS/M 1/M 2/DPM/DMI 2 n

o

2007-85 du 1

er

mars 2007 relative aux conditions d'exercice et de recru-tement en France des médecins, chirurgiens-dentistes,sages-femmes et pharmaciens ............................................ 39

Circulaire interministérielle DGS/SD 2 C n

o

2007-98 du 8mars 2007 relative à la formation des étudiants en méde-cine dans le cadre du plan de lutte contre les mutilationssexuelles féminines ............................................................. 49

Instruction DGS/SD2C n

o

2007-101 du 14 mars 2007relative à l'organisation des élections des conseils régio-naux de l'ordre professionnel des masseurs-kinésithéra-peutes ................................................................................... 50

Etablissements de santé

Arrêté du 8 mars 2007 relatif aux ressources d'assurancemaladie versées sous forme de dotations ou de forfaitsannuels à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour2007 ...................................................................................... 56

Arrêté du 15 mars 2007 fixant la dotation annuelle definancement de l'établissement public territorial de santéde Saint-Pierre et Miquelon pour l'année 2007 .............. 56

Arrêté du 15 mars 2007 fixant pour l'année 2007 le mon-tant des dépenses prises en charge par les régimes obliga-toires d'assurance maladie au titre des activités de soinsdispensés par l'établissement public de santé deMayotte ................................................................................ 57

Arrêté du 15 mars 2007 fixant la dotation annuelle definancement de l'établissement public national de santé deFresnes pour l'année 2007 ................................................. 57

Arrêté du 2 avril 2007 fixant pour le troisième trimestre2006 les éléments de ressources dus au titre du finance-ment à l'activité de l'Assistance publique - Hôpitaux deParis ...................................................................................... 57

Circulaire DGS/SD 6C/DHOS/O2/DGAS/CNSA n

o

2007-84 du 1

er

mars 2007 relative aux modalités concer-tées de mise en oeuvre de l'allocation de ressources 2007relative au plan psychiatrie et santé mentale ................... 58

Circulaire DHOS/F1/F2/F4 n

o

2007-87 du 1

er

mars 2007relative à un outil de centralisation des EPRD initiaux desétablissements de santé publics et privés antérieurementsous dotation globale .......................................................... 78


  1. assemblée nationale service de la séance mercredi 7 mars 2007
  2. assemblée nationale service de la séance mercredi 7 mars 2007 pdf