ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. (Conférence des présidents du mardi 2 août 2022). DATES. MATIN. APRÈS-MIDI. SOIR. Session extraordinaire.
conference
28 juin 2022 portant convocation du Parlement en session extraordinaire ... Une déclaration du Gouvernement devant l'Assemblée nationale ;.
decret convocation session extraordinaire juillet
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2021-2022. 17e séance. Compte rendu intégral. 2e séance du vendredi 22 juillet 2022. Les articles amendements et annexes figurent
deuxieme seance du vendredi juillet
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. (Conférence des présidents du mardi 2 août 2022). DATES. MATIN. APRÈS-MIDI. SOIR. Session extraordinaire.
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23 juill. 2022 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2021-2022. 18e séance. Compte rendu intégral. 1re séance du samedi 23 juillet 2022. Les articles amendements et ...
premiere seance du samedi juillet
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2021-2022. 20e séance. Compte rendu intégral. 3e séance du samedi 23 juillet 2022. Les articles amendements et annexes figurent
troisieme seance du samedi juillet
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2021-2022. 22e séance. Compte rendu intégral. 2e séance du lundi 25 juillet 2022. Les articles amendements et annexes figurent
deuxieme seance du lundi juillet
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2021-2022. 14e séance. Compte rendu intégral. 2e séance du jeudi 21 juillet 2022. Les articles amendements et annexes figurent
deuxieme seance du jeudi juillet
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2021-2022. 19e séance. Compte rendu intégral. 2e séance du samedi 23 juillet 2022. Les articles amendements et annexes figurent
deuxieme seance du samedi juillet
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2021-2022. Séance(s) du vendredi 22 juillet 2022. Articles amendements et annexes http://www.assemblee-nationale.fr. Année 2022.
premiere seance du vendredi juillet annexe
214795
DIRECTION DE LA SÉANCE
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 11 juillet 2023)
DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Session
extraordinaire
JUILLET
MARDI 11
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement. - Suite Pt Sénat orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1346, 1440 2e rect.). - Suite Pt org. Sénat ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (1345, 1441).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 12
À 15 heures :
- CMP Pn renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (1508). - CMP Pt programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1516). - CMP Pn re des objectifs de " zéro artificialisation nette » (1511). - Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 13
À 9 heures :
- CMP Pt restitution des biens culturels spoliés lors des persécutions antisémites entre 1933 et 1945 (1509). - Suite Pt Sénat orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027. - Suite Pt org. Sénat ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
JUILLET
LUNDI 17
À 16 heures :
- Pt Sénat industrie verte (1443 rect., 1512).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 18
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement. - Votes solennels :
Pt Sénat orientation et
programmation du ministère de la justice 2023-2027. (1)
Pt org. Sénat ouverture,
modernisation et responsabilité du corps judiciaire. (1) - Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 19
À 15 heures :
- Pt Sénat ratification du Protocole du 30 avril 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport de substances nocives (1277, 1438). - Pt Sénat accords France-Sénégal et France-Sri Lanka activité famille des agents des missions officielles (1276, 1507). - 2e lect. Pn lutter contre le dumping social sur le transmanche (1439). (2) - Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi. (1) Explications de vote communes. (2)
DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
JUILLET
JEUDI 20
À 9 heures :
- Sous réserve de sa transmission, Pt accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines. - Suite Pt Sénat industrie verte. - Suite Pn bâtir la société du bien vieillir en France (643,
1070).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 21 À 9 heures :
- Suite Pt Sénat industrie verte. - Suite Pn bâtir la société du bien vieillir en France.
À 15 heures :
- Évent., CMP ou nlle lecture
Pt accélération de la
reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines. - Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
SAMEDI 22
À 9 heures :
- Suite Pt Sénat industrie verte. - Suite Pn bâtir la société du bien vieillir en France.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
DIMANCHE 23
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
DIRECTION DE LA SÉANCE
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 11 juillet 2023)
DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Session
extraordinaire
JUILLET
MARDI 11
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement. - Suite Pt Sénat orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1346, 1440 2e rect.). - Suite Pt org. Sénat ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (1345, 1441).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 12
À 15 heures :
- CMP Pn renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (1508). - CMP Pt programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1516). - CMP Pn re des objectifs de " zéro artificialisation nette » (1511). - Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 13
À 9 heures :
- CMP Pt restitution des biens culturels spoliés lors des persécutions antisémites entre 1933 et 1945 (1509). - Suite Pt Sénat orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027. - Suite Pt org. Sénat ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
JUILLET
LUNDI 17
À 16 heures :
- Pt Sénat industrie verte (1443 rect., 1512).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 18
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement. - Votes solennels :
Pt Sénat orientation et
programmation du ministère de la justice 2023-2027. (1)
Pt org. Sénat ouverture,
modernisation et responsabilité du corps judiciaire. (1) - Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 19
À 15 heures :
- Pt Sénat ratification du Protocole du 30 avril 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport de substances nocives (1277, 1438). - Pt Sénat accords France-Sénégal et France-Sri Lanka activité famille des agents des missions officielles (1276, 1507). - 2e lect. Pn lutter contre le dumping social sur le transmanche (1439). (2) - Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi. (1) Explications de vote communes. (2)
DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
JUILLET
JEUDI 20
À 9 heures :
- Sous réserve de sa transmission, Pt accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines. - Suite Pt Sénat industrie verte. - Suite Pn bâtir la société du bien vieillir en France (643,
1070).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 21 À 9 heures :
- Suite Pt Sénat industrie verte. - Suite Pn bâtir la société du bien vieillir en France.
À 15 heures :
- Évent., CMP ou nlle lecture
Pt accélération de la
reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines. - Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
SAMEDI 22
À 9 heures :
- Suite Pt Sénat industrie verte. - Suite Pn bâtir la société du bien vieillir en France.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
DIMANCHE 23
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.