L'attestation d'accueil
20 déc. 2021 chaque attestation d'accueil demandée. Il se présente sous la forme d'un justificatif d'achat daté en PDF ou imprimé
df e af ca bd c eddf
ATTESTATION D'ACCUEIL Vous habitez Compiègne et vous
2 janv. 2019 Le dépôt des attestations d'accueil peut s'effectuer le : ... formulaire H1 des Impôts avec indication de la surface habitable (à indiquer ...
pieces a fournir Attestation accueil
ATTESTATION D'ACCUEIL
23 juil. 2021 ATTENTION L'attestation d'accueil est demandée signée et reprise par la ... la surface habitable du logement ainsi que le nombre de.
PLAQUETTE ATTESTATION ACCUEIL JUILLET
Attestation d'Accueil
hébergeant locataire : - bail de location mentionnant la surface habitable. - 3 dernières quittances de loyer
Attestation d'Accueil
ATTESTATION D'ACCUEIL
(Les demandes d'attestation d'accueil peuvent être formulées 6 mois maximum Documents précisant la surface habitable du logement (si le bail ou le titre ...
attestationaccueil
ATTESTATION D'ACCUEIL
12 sept. 2018 ATTENTION L'attestation d'accueil est demandée signée et reprise par la ... la surface habitable du logement ainsi que le nombre de.
plaquette attestation accueil
ATTESTATION D'ACCUEIL
Le livret de famille. • Attestation de la C.A.F.. • Document mentionnant la superficie habitable du logement en m² et le nombre de pièces (Obligatoire).
PIECES A FOURNIR
Attestation d'accueil - Bischheim.alsace
La demande d'attestation d'accueil est soumise à des conditions de ressources et de avec descriptif du logement (surface habitable et nombre de pièces).
ATTESTATION D'ACCUEIL
À noter : joindre tout document permettant d'apprécier la surface habitable et le nombre de pièces du logement (si le bail ou le titre de propriété ne le
pieces engagement
ATTESTATION D'ACCUEIL
16 juil. 2019 Les attestations d'accueil sont délivrées aux personnes désirant faire venir ... avec descriptif du logement (surface habitable et nombre de.
ATAC info usagersETrecepisse
ATTESTATION D'ACCUEIL
A compter du jour de dépôt du dossier complet, la Mairie dispose d'un mois pour traiter les demandes.De 8h à 11h30 et de 13h30 à 17h
VOUS DEVE z O b LI g ATOI rEMENT fOUrNIr
LES OrIgINAUX SUIVANTS :(Les demandes d'attestation d'accueil peuvent être formulées 6 mois maximum avant la
venue de la personne)1 justi?catif d'identité en cours de validité
(l'accueil ne pourra dépasser la validité du titre d'identité) Demandeur français ou ressortissant des Etats de l'UE dépourvu d'un titre de séjour :La carte nationale d'identité ou le passeport
Demandeur étranger
La c arte de séjour temporaire La carte de résident Le certi?cat de résidence pour Algériens Le récépissé de demande de renouvellement d'un des titres de séjour précités Aucune attestation d'accueil ne pourra être validée sur simple présentation d'une autorisation provisoire de séjour, d'un récépissé de première demande de titre de séjour ou d'un
récépissé de demande d'asile.2 justi?catifs de domicile :
PROPRIETAIRE
Le dernier avis de la taxe foncière ou titre de propriétéLOCATAIRE
Le bail locatif au nom de l'hébergant ou son conjoint ETUne facture récente (moins de 3 mois) d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone ou une
quittance de loyer Justi?catifs de ressources (engagement à hauteur du SMIC, par personne à accueillir,
seules les ressources de l'hébergant et de son conjoint seront prises en compte) :Les 3 dernières ?ches de paye
Les documents justi?ant du versement de pensions sur les 3 derniers mois Attestation de bourse d'études pour l'année en cours Autres : ................................................... ET Le dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur les revenus TOU r NE rLA PAgE S.V.P.
Justi?catifs quant au logement et à son occupation : Documents précisant la surface habitable du logement (si le bail ou le titre de propriété ne le précisent pas)Le livret de famille
Timbres ?scaux d'un montant de 30 € par attestation d'accueil (à acheter au bureau de tabac ou au centre des impôts) :1 couple marié = 1 attestation = timbres pour 30€
1 couple marié + leurs enfants mineurs = 1 attestation = timbres pour 30€
Dans les autres cas : 1 attestation par personne = 30 € par attestationInformations à connaître, au dépôt du dossier, concernant le ou les étranger(s) à accueillir :
Etat-civil : nom, prénom(s), date et lieu de naissance, nationalité Numéro de passeport et dates de délivrance et de ?n de validitéAdresse complète
La durée du séjour et les dates d'arrivée et de départ prévues (période d'accueil limitée à
3 mois)
A noter :
Si l'attestation d'accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompa gnés par leurs parents, une attestation sur papier libre rédigée du ou des détenteurs del'autorité parentale, et précisant notamment la durée et l'objet du séjour des enfants, doit
aussi être fournie. Dossier complet (ainsi que ce document) déposé en Mairie le : ....../........./.......... Par M/Mme : ...................................................Numéro(s) de téléphone (en cas de problème uniquement) : ....................................
Signature :
ATTESTATION D'ACCUEIL
A compter du jour de dépôt du dossier complet, la Mairie dispose d'un mois pour traiter les demandes.De 8h à 11h30 et de 13h30 à 17h
VOUS DEVE z O b LI g ATOI rEMENT fOUrNIr
LES OrIgINAUX SUIVANTS :(Les demandes d'attestation d'accueil peuvent être formulées 6 mois maximum avant la
venue de la personne)1 justi?catif d'identité en cours de validité
(l'accueil ne pourra dépasser la validité du titre d'identité) Demandeur français ou ressortissant des Etats de l'UE dépourvu d'un titre de séjour :La carte nationale d'identité ou le passeport
Demandeur étranger
La c arte de séjour temporaire La carte de résident Le certi?cat de résidence pour Algériens Le récépissé de demande de renouvellement d'un des titres de séjour précités Aucune attestation d'accueil ne pourra être validée sur simple présentation d'une autorisation provisoire de séjour, d'un récépissé de première demande de titre de séjour ou d'un
récépissé de demande d'asile.2 justi?catifs de domicile :
PROPRIETAIRE
Le dernier avis de la taxe foncière ou titre de propriétéLOCATAIRE
Le bail locatif au nom de l'hébergant ou son conjoint ETUne facture récente (moins de 3 mois) d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone ou une
quittance de loyer Justi?catifs de ressources (engagement à hauteur du SMIC, par personne à accueillir,
seules les ressources de l'hébergant et de son conjoint seront prises en compte) :Les 3 dernières ?ches de paye
Les documents justi?ant du versement de pensions sur les 3 derniers mois Attestation de bourse d'études pour l'année en cours Autres : ................................................... ET Le dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur les revenus TOU r NE rLA PAgE S.V.P.
Justi?catifs quant au logement et à son occupation : Documents précisant la surface habitable du logement (si le bail ou le titre de propriété ne le précisent pas)Le livret de famille
Timbres ?scaux d'un montant de 30 € par attestation d'accueil (à acheter au bureau de tabac ou au centre des impôts) :1 couple marié = 1 attestation = timbres pour 30€
1 couple marié + leurs enfants mineurs = 1 attestation = timbres pour 30€
Dans les autres cas : 1 attestation par personne = 30 € par attestationInformations à connaître, au dépôt du dossier, concernant le ou les étranger(s) à accueillir :
Etat-civil : nom, prénom(s), date et lieu de naissance, nationalité Numéro de passeport et dates de délivrance et de ?n de validitéAdresse complète
La durée du séjour et les dates d'arrivée et de départ prévues (période d'accueil limitée à
3 mois)
A noter :
Si l'attestation d'accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompa gnés par leurs parents, une attestation sur papier libre rédigée du ou des détenteurs del'autorité parentale, et précisant notamment la durée et l'objet du séjour des enfants, doit
aussi être fournie. Dossier complet (ainsi que ce document) déposé en Mairie le : ....../........./.......... Par M/Mme : ...................................................Numéro(s) de téléphone (en cas de problème uniquement) : ....................................
Signature :
- attestation d'accueil surface habitable