L'attestation d'accueil
20 déc. 2021 chaque attestation d'accueil demandée. Il se présente sous la forme d'un justificatif d'achat daté en PDF ou imprimé
df e af ca bd c eddf
ATTESTATION D'ACCUEIL Vous habitez Compiègne et vous
2 janv. 2019 Le dépôt des attestations d'accueil peut s'effectuer le : ... formulaire H1 des Impôts avec indication de la surface habitable (à indiquer ...
pieces a fournir Attestation accueil
ATTESTATION D'ACCUEIL
23 juil. 2021 ATTENTION L'attestation d'accueil est demandée signée et reprise par la ... la surface habitable du logement ainsi que le nombre de.
PLAQUETTE ATTESTATION ACCUEIL JUILLET
Attestation d'Accueil
hébergeant locataire : - bail de location mentionnant la surface habitable. - 3 dernières quittances de loyer
Attestation d'Accueil
ATTESTATION D'ACCUEIL
(Les demandes d'attestation d'accueil peuvent être formulées 6 mois maximum Documents précisant la surface habitable du logement (si le bail ou le titre ...
attestationaccueil
ATTESTATION D'ACCUEIL
12 sept. 2018 ATTENTION L'attestation d'accueil est demandée signée et reprise par la ... la surface habitable du logement ainsi que le nombre de.
plaquette attestation accueil
ATTESTATION D'ACCUEIL
Le livret de famille. • Attestation de la C.A.F.. • Document mentionnant la superficie habitable du logement en m² et le nombre de pièces (Obligatoire).
PIECES A FOURNIR
Attestation d'accueil - Bischheim.alsace
La demande d'attestation d'accueil est soumise à des conditions de ressources et de avec descriptif du logement (surface habitable et nombre de pièces).
ATTESTATION D'ACCUEIL
À noter : joindre tout document permettant d'apprécier la surface habitable et le nombre de pièces du logement (si le bail ou le titre de propriété ne le
pieces engagement
ATTESTATION D'ACCUEIL
16 juil. 2019 Les attestations d'accueil sont délivrées aux personnes désirant faire venir ... avec descriptif du logement (surface habitable et nombre de.
ATAC info usagersETrecepisse
mise à jour le 06/07/2021 Mairie de Saint-Louis - 21, rue Théo Bachmann 68300 SAINT-LOUIS 03 89 69 52 00 Lundi au jeudi : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 10h00 Vendredi : 9h00 12h00 / 14h00 16h30 Service Citoyenneté bureau 45
www.saint-louis.frATTESTATION D'ACCUEIL
Quels documents dois-je fournir ?
VEUILLEZ PRÉSENTER ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES DES PIÈCES DEMANDÉESHÉBERGEANT
... Livret de famille (justificatif de composition de la famille) ... Contrat de bail ... Titre de propriété ou avis de la taxe foncière À noter surface habitable et le nombre de pièces du logement (si le bail ou le titre de propriété ne le précisent pas)... Facture récente : électricité, gaz, eau, téléphone, quittance de loyer pour les bailleurs sociaux
JUSTIFICATIFS DE RESSOURCES (engagement à hauteur du SMIC, par personne à accueilir) ... Trois dernières fiches de salaire ... Notification de retraite ... Dernier avis d'imposition sur les revenus ... Engger accueilli, pendant toute la durée du séjour, au cas où urvoirait pas (voir au verso) ... Timbre fiscal de 30 dématérialisé pour (ne pas confondre avec Titre pourétrangers)
ĺà acheter dans certains bureaux de tabac ou sur https://timbres.impots.gouv.fr/VISITEUR
... Photocopie du passeport du visiteur hébergé avec adresse dans le pays de résidenceUne assurance médicale et hospitalière devra être souscrite par l'étranger(e) accueilli(e) ; elle devra être
présentée à l'occasion de la délivrance du visa d'entrée en France ainsi qu'à son arrivée sur le territoire
français. Cette obligation d'assurance peut être souscrite par l'hébergeant domicilié en France.
Si vous souhaitez accueillir un mineur non accompagné de ses parents, il est indispensable de produire
une autorisation écrite émanant du ou des déten mise à jour le 06/07/2021 Mairie de Saint-Louis - 21, rue Théo Bachmann 68300 SAINT-LOUIS 03 89 69 52 00 Lundi au jeudi : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 10h00 Vendredi : 9h00 12h00 / 14h00 16h30Service Citoyenneté bureau 45
www.saint-louis.frDéposée le :
ENGAGEMENT DE L'HÉBERGEANT
(nom, prénom) (veuillez indiquer un numéro de téléphone)
m'engage à hébergerMonsieur
mise à jour le 06/07/2021 Mairie de Saint-Louis - 21, rue Théo Bachmann 68300 SAINT-LOUIS 03 89 69 52 00 Lundi au jeudi : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 10h00 Vendredi : 9h00 12h00 / 14h00 16h30 Service Citoyenneté bureau 45
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VEUILLEZ PRÉSENTER ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES DES PIÈCES DEMANDÉES HÉBERGEANT
... Livret de famille (justificatif de composition de la famille) ... Contrat de bail ... Titre de propriété ou avis de la taxe foncière À noter surface habitable et le nombre de pièces du logement (si le bail ou le titre de propriété ne le précisent pas)
... Facture récente : électricité, gaz, eau, téléphone, quittance de loyer pour les bailleurs sociaux
JUSTIFICATIFS DE RESSOURCES (engagement à hauteur du SMIC, par personne à accueilir) ... Trois dernières fiches de salaire ... Notification de retraite ... Dernier avis d'imposition sur les revenus ... Engger accueilli, pendant toute la durée du séjour, au cas où urvoirait pas (voir au verso) ... Timbre fiscal de 30 dématérialisé pour (ne pas confondre avec Titre pourétrangers)
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présentée à l'occasion de la délivrance du visa d'entrée en France ainsi qu'à son arrivée sur le territoire
français. Cette obligation d'assurance peut être souscrite par l'hébergeant domicilié en France.
Si vous souhaitez accueillir un mineur non accompagné de ses parents, il est indispensable de produire
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- attestation d'accueil surface habitable
- attestation d'accueil surface habitable