n° 3661 —— assemblÉe nationale constitution du 4 octobre 1958 douziÈme lÉgislature enregistré à la présidence de l’assemblée nationale le 6 février 2007 rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la lÉgislation et de l'administration gÉnÉrale de la rÉpublique sur la proposition de loi (n° 3608
N° 3661 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 juillet 2011 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES sur les actions civilo-militaires
2Proposition de loi n° 3661« visant à renforcer la lutte contre lamaltraitance animale » - enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2020 - renvoyée à la Commission des affaires économiques - par Mme Laëtitia Romeiro Dias Elle est par ailleurs cosignée par un grand nombre de parlementaires des groupes
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le janvier 2021 ÉTAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LA PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 3661 rectifié) M LOÏC DOMBREVAL, Rapporteur général, chargé du chapitre Ier et
sur ce texte A l’issue de cette nouvelle lecture, si le Sénat n’adopte pas conforme le texte voté par l’Assemblée nationale, le Gouvernement pourra, s’il le souhaite, conformément au dernier alinéa de l’article 45 de la Constitution, demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement
Jan 15, 2021 · inquiétude et son désaccord avec certaines dispositions de la proposition de loi n°3661, déposée à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2020 pour lutter contre la maltraitance des animaux Par-delà le fait qu'aucun cétacé hébergé en institution zoologique française ne
Année 1987 - No 53 [2] A N (C R ) ISSN 0249-3088 0242-8795 Samedi 4 juillet 1987 DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 8e Législature PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1986—1987 (9e SÉANCE) COMPTE RENDU INTÉGRAL 2e séance du vendredi 3 juillet 1987
année 1988 - no 43 a n (q) lundi 12 décembre 1 988 de la rÉpublique, franÇaise assemblÉe nationale constitution du 4 octobre 1958 9e législature questions Écrites remises a la prÉsidence de l'assemblÉe nationale et rÉponses des ministres g
ASSEMBLÉE NATIONALE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS PARLEMENTAIRES Année 2018 – no 18 A N (Q) ISSN 0242-6757 Mardi 1er mai 2018 SITE OFFICIEL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE www assemblee-nationale CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 15e Législature QUESTIONS
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N 3661 ASSEMBLÉE NATIONALE
n° 3661 —— assemblÉe nationale constitution du 4 octobre 1958 douziÈme lÉgislature enregistré à la présidence de l’assemblée nationale le 6 février 2007 rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la lÉgislation et de l'administration gÉnÉrale de la rÉpublique sur la proposition de loi (n° 3608), adoptÉe
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ASSEMBLÉE NATIONALE
N° 3661 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 juillet 2011 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES sur les actions civilo-militaires
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Etude critique de la loi 3661-Site AVF
la proposition de loi n° 3661 enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 14 décembre 2020 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale Son étude critique s’est appuyée sur la conviction que « La Science » et « Le Droit » partagent deux exigences absolues (qui leur permettent
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ETUDE DE L ARTICLE 11 DE LA PROPOSITION DE LOI N°3661
N°3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale 1 Cette proposition de loi sera présentée en commission des affaires économiques à partir du 20 janvier 2021 En 2020, plusieurs propositions de loi relatives au bien être animal ont été déposées à l’Assemblée Nationale 2
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RAPPORT - Assemblée nationale
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le janvier 2021 ÉTAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LA PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 3661 rectifié) M LOÏC DOMBREVAL, Rapporteur général, chargé du chapitre Ier et
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RAPPORT - senatfr
N° 366 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2019- 2020 Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 mars 2020 RAPPORT FAIT au nom de la commission des affaires économiques (1) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’ offre de logements accessibles aux Français,
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Communiqué de presse
inquiétude et son désaccord avec certaines dispositions de la proposition de loi n°3661, déposée à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2020 pour lutter contre la maltraitance des animaux Par-delà le fait qu'aucun cétacé hébergé en institution zoologique française ne
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ASSEMBLÉE NATIONALE
ASSEMBLEE NATIONALE - 20 SEANCE DU 3 JUILLET 1987 SOMMAIRE PRÉSIDENCE DE M ALAIN RICHARD 1 Rappel au règlement (p 3661) MM Pierre Joxe, le président 2 Autarité parentale - Discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi (p 3661) M Pierre Mazeaud, rapporteur de la commission des lois M Claude Malhuret, secrétaire d'Etat auprès du Premier
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rapport definitif Grand Paris - Senatfr
N° 366 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 mars 2010 RAPPORT FAIT au nom de la commission spéciale (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, relatif au Grand Paris, Par M Jean-Pierre FOURCADE, Sénateur
ASSEMBLÉE NATIONALE 15 janvier 2021 LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661) Non soutenu AMENDEMENT N o CE67 présenté par
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15 N° CE34 ASSEMBLÉE NATIONALE 15 janvier 2021 LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661) Rejeté AMENDEMENT N o CE34
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publique classés en catégorie C, présentée à l'Assemblée Nationale le 21 décembre 1956 (renvoyée à la Commission de l'intérieur), n° 3661 ; rapport le 10
AN MAT TOME FQ
TRIVIUX PREPARATOIRES (1) Assemblée nationale: Proposilios de loi (n° 3661); Rapport do X, Saint-Cyr au nom de la commission de l'agriculture (no 4817)
Loi fevrier
texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, votre commission ne peut que réitérer son opposition à l'ensemble de la proposition de loi et
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l'Assemblée nationale, tendant à modifier les dispositions relatives à l' établissement et Aubé, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée national, relatif aux dépenses Voir : Assemblée nationale, n°» 3661, 4617 (2« législ ), 621 — Projet
TD
nationale fr/dyn/15/textes/l15b3661_proposition-loi#), inspirée par le député Loïc Dombreval bien-être des animaux de compagnie (https://www assemblee-
Milhaud critique loi bavf
la proposition de loi n° 3661 enregistrée à la Présidence de l'Assemblée Nationale le 14 décembre. 2020 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance
ASSEMBLÉE NATIONALE. 15 janvier 2021. LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661). Non soutenu. AMENDEMENT. N o CE67 présenté par. M. Chalumeau.
21 août 1989 ASSEMBLÉE NATIONALE. 21 août 1989. 1 . LISTE DE RAPPEL DES QUESTIONS publiées au Journal officiel no 24 A.N. (Q) du lundi 12 juin 1989 (nos ...
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2 août 2022 Questions écrites (du no 396 au no 597 inclus) ... 3661) ; 410 Europe et affaires étrangères (p. 3626) ;. 419
5 mars 2019 1 Ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et ... Cour des comptes - Référé 82018-3661.
16 nov. 2021 Assemblée nationale : 1re lecture : 3661 rect. 3791
26 mars 2021 position de loi n°3661 déposée à l'assemblée nationale le 14 décembre 2020. Certificat d'engagement et de connaissance des besoins.
25 août 1980 REMISES A LA PRESIDENCE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ... de la loi n" 78-753 du 17 juillet 1978 qui ajoute dar.3 la loi.
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