- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, - Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
Décision du Maire n° 2019/7 : Exercice du droit de préemption Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 19h00 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 Février 2019 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, par 21 voix pour, et 7 abstentions (Groupe de la minorité) :
du conseil d’administration du c c a s du mercredi 21 fevrier 2018 Le 21 février deux mille dix-huit, à 18 heures, le Conseil d’Administration du C C A S s’est réuni sous la Présidence de Madame Anne GALLO, Présidente
DE LA SEANCE DU 4 FEVRIER 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 février 2021 DCM N° 21-02-04-1 Budget annexe du Camping réelles 278 210,00 325 000,00
La délibération n° CR 05-15 du 13 février 2015 « la Région s’engage pour l’apprentissage et l’emploi » La délibération n° CR 92-15 du 18 décembre 2015 relative aux délégations de compétences du Conseil régional à sa Commission permanente ; La délibération CR 01-16 du 21 janvier 2016 portant prorogation du règlement
510 1 annexe 1 VU la délibération du Conseil régional des 14, 15 et 16 décembre 2016 adoptant le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, VU l’arrêté DIRECCTE/2017/27 du Préfet de région en date du 24 février 2017 portant approbation du
Annexe de la délibération 2020-10-140 du 15 octobre 2020 En cas de vacance temporaire du poste de président du conseil d'administration, la présidence de séance est assurée par un membre du conseil d’administration désigné ,
Vu la délibération du Conseil Général du 21 décembre 2004 approuvant le dispositif départemental de développement économique, modifié par délibération des 24 mars 2006, 23 mars 2007, 15 février 2008 et 26 juin 2009 ;
VU la délibération n° CR 92-15 du 18 décembre 2015 modifiée relative aux délégations d’attributions du conseil régional à sa commission permanente ; VU la délibération n° CR 01-16 du 22 janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire et
et au budget annexe du SAAD, au groupe III Bordereau n° 3 (2018/4/37) - FIXATION DE LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE ET DU COMITE D’HYGIENE, ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMUNS A LA COMMUNE ET AU CCAS Par délibérations du 29 septembre 1995 et du 15 septembre 1995, le conseil municipal et le conseil
[PDF]
AR n° : 078-227806460-20150619-lmc186576-DE-1-1 24/06/15
le : 24/06/15 DEPARTEMENT DES YVELINES AR n° : 078-227806460-20150619-lmc186576-DE-1-1 CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 juin 2015 POLITIQUE A05 MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS EN LOGEMENTS POLITIQUE DEPARTEMENTALE POUR LE LOGEMENT LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret N° 2006-1141 du 13 septembre 2006
[PDF]
DELIBERATION N° CP 14-540 - Île-de-France
La délibération n° CR 02-06 du 30 juin 2006 relative au dispositif cadre relatif au soutien de la Région aux évènements et manifestations sportives se déroulant en Ile-de-France, modifiée par la délibération n° CR 04-11 du 10 février 2011 relative à la politique régionale du sport en Ile-de-France ; VU La délibération n° CP 11-595 du 07 juillet 2011 approuvant la convention
[PDF]
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
SEANCE DU VENDREDI 15 FEVRIER 2013 COMPTE-RENDU Publié par extrait, en exécution de l'article L 2121 25 du Code Général des Collectivités Territoriales Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes : M le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire Adopté à l’unanimité M le Maire n° 2 - Pouvoirs M le Maire n
[PDF]
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 FÉVRIER 2007 à 21
N° 2006-10-100 du 21 décembre 2006 visée en sous-préfecture le 21 décembre 2006 Le Maire de la commune de Saint-Girons, Vu l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2003-10-02 du conseil municipal en date du 23 octobre 2003, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, DECIDE
[PDF]
COMMUNE DE BEAULIEU ENQUETE PUBLIQUE
Cette délibération n° 15 06 06 figure en annexe 2 Au cours de sa séance ordinaire du 12 novembre 2015, le Conseil de Métropole a adopté la délibération n° 13353 qui - prend acte du fait que le projet de révision allégée n°2 du PLU de la Commune
[PDF]
DELIBERATION N° CP 14-263 - Île-de-France
La délibération n° CR 02-06 du 30 juin 2006 relative au dispositif cadre relatif au soutien de la Région aux évènements et manifestations sportives se déroulant en Ile-de-France, modifiée par la délibération n° CR 04-11 du 10 février 2011 relative à la politique régionale du sport en Ile-de-France ; VU La délibération n° CP 11-595 du 07 juillet 2011 approuvant la convention
[PDF]
510 1 annexe 1 PAYS DE LA LOIRE CONSEIL
VU l’arrêté du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, VU la délibération du Conseil régional du 18 décembre 2015 modifiée donnant délégation du Conseil régional à la Commission permanente, 510 1 annexe 1 VU la délibération du Conseil régional des 14, 15 et 16
[PDF]
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2002 - Mairie de Gosné
Par délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2020, la Commune de Gosné a sollicité le Préfet du département d’Ille-et-Vilaine en vue de la création d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) dénommée « ZAD centre-bourg et périphérie » d’une contenance d’environ 11,40 hectares Suite à l’enquête publique réalisée dans le cadre de la révision du Plan Local d
[PDF]
Ordre du jour du Conseil Municipal – 15 février 2016
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2016 2016-01 : Démission d’un conseiller municipal et modification du tableau : Mme Luciani a fait part de sa démission du conseil municipal Conformément à l’article L 270 du code électoral, la réception de la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste Par
[PDF]
Délibération N° Conseil Municipal du 7 Février 2018 Objet
VU la délibération n°5 en date du 15 mars 2006 relative à l’adhésion au groupement de commandes en matière de services de communications électroniques du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (S I P P E R E C) ; VU la délibération n°49 en date du 24 juin 2008 relative à l’actualisation de l’acte constitutif en
Vu la délibération du Conseil régional nº 03-BUDG/1 relative à l'adoption du budget émise par le Conservatoire du littoral en date du 2 février 2006; En annexe figure une carte détaillée de l'emprise de la réserve naturelle régionale sur le
Delib C C A ration de classement RNR Sillon de Talbert
Annexe 1 : Classement de la Réserve Naturelle Régionale de Combe chaude la délibération n°0103 du 3 février 2006 du Consei l Régional l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel lors de sa séance plénière du 13
Delib C C A ration Classement RNR Combe Chaude annexe
ARRETE n° 2006 – 01696 du 09 février 2006 Annexe Règlement intérieur de la commission sûreté des aérodromes de l'Isère la délibération du Conseil municipal de La Rivière en date du 27 mai 2004 sollicitant l'autorisation et la
F C A vrier Recueil des Actes Administratifs
Vu la délibération du Conseil Général du 24 février 2006 relative à la politique conformément à l'annexe financière annexée à la présente délibération
d
documents annexes du budget En effet, par délibération en date du 13 février 2006, le conseil municipal avait accepté d'accorder sa garantie à Alsace Habitat
d C A lib C A rations CM le f C A vrier
GB295-STM-3-4-1-2006-03-0227-01-Fr doc 1 (Genève, 23 février 2006) i) 30 e Le rapport des délibérations de la commission figure en annexe au présent
stm
N° 2006-3 ANNEE 2006 Edition du 14 février 2006 7, rue Vincent Chevard – 28000 Les annexes mentionnées dans les extraits de délibérations sont consultables de M Claude FAVRAT, président du conseil d'administration
RAA
Le Conseil d'Administration de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l' Energie, Vu les articles Annexe à la délibération n° 06-1-2 du 2 février 2006
aides huiles ramasseurs
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 9 Février 2006, en précisant que la candidate située à la 37ème place de Cette dépense sera financée par le Budget annexe du Service des Eaux, à l'article 604
Conseil du f C A vrier D C A lib C A rations cm
1 jui 2015 · Fait à Ifrane, le 15 moharrem 1427 (14 février 2006) collectivités locales et par le conseil d'administration ou l'organe délibérant pour les Les annexes sont constituées de toutes les pièces jointes à la leurs groupements ne peut intervenir que sur délibération spéciale de l'organe compétent
dahir
26 févr. 2020 Conseil municipal en sa séance des 12 13 et 14 décem- ... Universitaire
28 févr. 2006 station service annexée à INTERMARCHE située Lieu-dit Camp Esprit à ... Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-521 du 21 février 2006.
11 mai 2006 ARRETE N° 2006-32 DU 15/05/06 PORTANT AGREMENT DE GARDE PARTICULIER . ... VU les délibérations des 21 décembre 2005 et 15 février 2006 par ...
29 avr. 2022 Délibération n° 2022-01 du 15 mars 2022 adoptant le compte financier 2021 du Centre ... Article 112 de la loi du n° 2006-1640 du 21 décembre.
3 mars 2006 A R R E T E N°2006- 390 du 21 mars 2006 accordant la médaille d'argent 2ème ... Vu la délibération du 17 janvier 2006 du Conseil Municipal ...
3 mars 2006 A R R E T E N°2006- 390 du 21 mars 2006 accordant la médaille d'argent 2ème ... Vu la délibération du 17 janvier 2006 du Conseil Municipal ...
7 juil. 2006 Par délibération n°434 du 15 décembre 2005 le conseil communautaire a ... a admis
No 5 - 15 juin 2006. BULLETIN. Officiel Décision DG no 2006-13 du 21 mars 2006 fixant les moda- ... Vu la délibération du conseil d'administration no.
30 mai 2006 Délibération no 2006-43 du 6 mars 2006 portant modification du règlement ... 15. 21 mars 2006. Lettre-circulaire DRT/DARES du 21 mars 2006 ...
4 avr. 2006 Arrêté n° - 2006/15/21 du 29/03/06 fixant le montant des ressources ... Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 juillet 2003 ...
CXXVe ANNEE. - No 15 MARDI 21 FÉVRIER 2006