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CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA ZRRZ186F 1 Édition 01 2017 Conditions complémentaires (CC) Protection juridique Multi Risk Sommaire Art 1 Personnes assurées Art 2 Qualités assurées Art 3 Risques assurés Art 4 Risques non assurés Art 1 Personnes assurées
La CAP n’accorde pas de protection juridique lorsque le besoin d’assistance juridique est survenu ou était prévisible avant l’entrée en vigueur de la couverture d’assurance et lorsque le besoin d’assistance juridique est annoncé après la fin de la couverture d’assurance
Conditions générales d’assurance de la CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA (Edition 01 2017) 1 Personnes et qualités assurées Tous les membres de la Fédération Romande se libérer de son obligation de servir sa pres-des Consommateurs (FRC), ainsi que les per- sonnes faisant ménage commun avec le membre,
Assurance de protection juridique pour les cartes Visa, Mastercard® et Diners Club de la Cornèr Banque SA Conditions Générales d’Assurance – CAP Protection Juridique SA – édition 04 2017 Created Date
Protection juridique Protection juridique Septembre 2015 EL0003F L’assureur et le porteur du risque est la CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA Les conditions contractuelles d’elvia ch et de la CAP Protection Juridique font foi
Cap Plus/F 12 201 9 1/1 Adhésion à l’assurance protection juridique privée et circulation Oui, je voudrais conclure l’assurance protection juridique privée et de la circulation avec la couverture suivante (veuillez cocher ce qui convient): La CAP Protection Juridique, Affaires spéciales, Case postale, 8010 Zurich, Suisse, est l’assureur
Assurance protection juridique Dextra Assista (TCS) Protecta (Mobilière) Orion Standard (Zurich) Fortuna (Generali) CAP (Allianz) Coop Protection juridique National juridique, aucun, de 3
AvenirSocial – Association suisse des professionnels de l’action sociale 021 329 08 30 Avenue de l’Église-Anglaise 6 – 1006 Lausanne CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA 058 358 21 21 Avenue du Bouchet 2– Case postale 209 – 1211 Genève 28 Comedia – Syndicat suisse des médias 022 731 56 66
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’ASSURANCE DE LA PROTECTION
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE FRC GLOBALE PROPOSÉE PAR LA CAP PROTECTION JURIDIQUE SA Sont exclusivement assurés les litiges, procédures et conseils juridiques suivants : Somme assurée (CHF) Validité territoriale a) Faire valoir en tant que lésé des réclamations en dommages-intérêts pour des dommages matériels et corporels
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Conditions générales d’assurance de la CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA (Edition 01 2017) 1 Personnes et qualités assurées Tous les membres de la Fédération Romande se libérer de son obligation de servir sa pres-des Consommateurs (FRC), ainsi que les per- sonnes faisant ménage commun avec le membre, du litige sont assurés en tant que personnes privées et
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Académie de Nice
La protection juridique est l'une des mesures pouvant être prises au titre de la protection fonctionnelle Il appartient à l'administration, après instruction de la demande, d'apprécier les modalités les plus appropriées à l'objectif de protection poursuivi Dans ce cadre, la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités
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La CAP Protection Juridique, Affaires spéciales, Case postale, 8010 Zurich, Suisse, est l’assureur de cette assurance Couverture d’assurance: Prestations du service juridique de la CAP et prestations pécuniaires à titre de frais d’expertises, d’analyses, de justice, d’arbitrage, de médiation, cautions de droit pénal, d’honoraires d’avocat selon le tarif local habituel, de
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Assurance de protection juridique pour les cartes Visa
Cornèr Banque SA, la CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA (ci-après «CAP») garantit à l’assuré les prestations suivantes jusqu’à concurrence d’une somme maximale de: Cartes Platinum Visa et Mastercard CHF 350’000 Cartes Gold/Premier Visa et Mastercard CHF 300’000 Cartes Diners Club Classic CHF 300’000 Cartes Classic/Prepaid Visa et Mastercard CHF 250’000
litiges au sujet de contrats conclus après l'entrée en vigueur du contrat d' assurance 4) Les renseignements juridiques par téléphone sont également donnés pour
cap protection juridique entreprises associations firmalex conditions generales
a) Prestations du service juridique de la CAP b) Prestations pécuniaires jusqu'à concurrence de CHF 500'000 par sinistre à titre de: frais d'expertises et d'
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La CAP assure par sinistre les prestations pécuniaires suivantes à concurrence des sommes assurées mentionnées à l'art 2 : a) Prestations juridiques par le
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