PDF Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario («LAPHO») PDF



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Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes

Normes d’accessibilité intégrées, ou de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO); il a plutôt pour but de vous aider à en comprendre les dispositions En cas de divergence entre ce guide et le Règlement ou la LAPHO, le Règlement et la LAPHO sont les documents faisant autorité


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Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (« LAPHO ») Emco Corporation Politique d'accessibilité pour les services à la clientèle - Ontario Objet Établir des politiques, des pratiques et des procédures destinées à s’assurer que les établissements d’Emco sont


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Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) Examinez ceci : En Ontario, environ 1,85 million de gens sont handicapés, ce qui représente une personne sur sept En raison du vieillissement de la population, cette proportion passera à un Ontarien sur cinq au cours des 20 prochaines années


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SECTION 3 : ENGAGEMENT À L’ÉGARD DE L’A ESSIILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES Le Cente de santé communautaie de l’Estie (CSCE) s’engage à éponde aux besoins des pesonnes handicapées en satisfaisant aux exigences prescrites par la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)


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la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, est que tous les employés aient reçu la formation et soient informés des politiques, pratiques et procédures mises en place par l’employeur Étant donné la nature des affaires d’Emco et


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Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO); il a plutôt pour but de vous aider à en comprendre les dispositions En cas de divergence entre ce guide et le Règlement ou la LAPHO, le Règlement et la LAPHO sont les documents faisant autorité Ce guide est protégé par les droits d’auteur de la Couronne, dont l’Imprimeur de la Reine pour l


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Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (« LAPHO ») Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle 1 er novembre 2011 11/22/2012 Emco Corporation Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle - Ontario Objet Établir des politiques, des pratiques et des procédures destinées à s’assurer que les


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Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (« LAPHO ») Emco Corporation Politique d'accessibilité pour les services à la clientèle - Ontario Objet Établir des politiques, des pratiques et des procédures destinées à s’assurer que les établissements d’Emco sont accessibles aux clients et autres personnes selon la Loi de 2005 sur l’accessibilité


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SECTION 3 : ENGAGEMENT À L’ÉGARD DE L’A ESSIILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES Le Cente de santé communautaie de l’Estie (CSCE) s’engage à éponde aux besoins des pesonnes handicapées en satisfaisant aux exigences prescrites par la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)


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