Les aides à l’emploi L’aide à l’embauche d’un premier salarié 18 La mesure est temporaire et s’applique aux contrats de travail dont l’exécution commence entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016 L’aide à l’embauche d’un premier salarié s’adresse aux très petites entreprises qui embauchent leur premier salarié
et pour la période du 03 décembre 2019 au 30 juin 2020, l’ensemble des modalités incombant aux porteurs de projets sollicitant une aide financière pour des dépenses d’investissement dans le cadre de l’opération « Transformation et commercialisation de produits agricoles par les agriculteurs et leurs groupements» Cet appel à
Régional pour l’Economie Numérique voté en 2017 Ce Plan régional prévoit l’accompagnement des entreprises dans leur stratégie de numérisation en agissant sur l’ensemble du parcours de digitalisation de l’entreprise, de la sensibilisation à l’investissement en passant par le conseil
VU le règlement de l’aide de la Région Auvergne Rhône-Alpes « Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec points de vente » adopté en commission permanente du 18 mai 2017 Article 1 Finalités
montant de l’aide sera plafonné à 15 000 € par emploi créé Dans tous les cas cités précédemment, le montant de l’aide régionale sera plafonné, en valeur nominale, au niveau des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise aidée, et d’autre part à hauteur d’un montant maximum de 1 M€ 2/4
masse Energie et Entreprises BCIAT Â Guichet de soutien à l’investissement géré par l’Agence de Services et de Paiements (ASP) pour des projets d’investissements inférieurs à 3 M€ (18 équipements éligibles) Retrouver les aides du Plan de relance en faveur de la transition énergétique également sur :
des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides des minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général ; VU Le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application
L’o jetif de e fonds est de pouvoir aompagner les interommunalités dans la relan e de leurs projets à la suite de la crise sanitaire liée à la COVID-19 afin de redynamiser l’investissement loal 2 BENEFICIAIRES • Les Etablissements Publics de coopération Intercommunale (EPCI) et l’Île d’Yeu • Les Communes
- Services : 116 519 € d’aides attribuées pour 25 dossiers traités et un investissement total de 904 391 € Plus de 65 des aides attribuées relèvent de la création d’entreprises et près de 35 sont liés à des opérations de reprises d’entreprises
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les mesures de soutien aux entreprises et à l’emploi
Versement de 50 de l’aide au démarrage, solde après achèvement du projet Remboursement sur 5 ans, différé de 2 ans maximum Cahier des charges Aide réservée aux PME Projet d’investissement de 2 M€ Création nette de 10 emplois Dépenses éligibles : équipements et machines, ingénierie du projet, bâtiment (limité à 1/4 des dépenses éligibles présentées) l’Aide à la
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REGLEMENT DES SUBVENTIONS DE LA REGION AUVERGNE
ou de l’action L’aide régionale ne doit pas donner lieu à contrepartie directe pour la collectivité Si l’initiative émane de la collectivité régionale pour répondre à un besoin, le cadre applicable sera celui de la commande publique (code des marchés publics), et non celui de l’aide volontaire à un projet ou une action Toutefois, la demande de financement peut s’inscrire Taille du fichier : 83KB
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RIN Actions Sup’ - Le guide des aides de la Région
L’établissement veillera à justifier de sa capacité à engager les dépenses présentées dans le cadre de la période considérée qui ne devra pas excéder 12 mois Le taux de participation de la Région est au maximum de 80 du total des dépenses retenues
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TRANSFORMATION ET COMMERCIALISATION DE - Guide des
Demande de Versement de la Subvention sur le site de la Région https://mes-services nouvelle-aquitaine L’identifiant communiqué sur ce document est à bien conserver Il servira pour le suivi du paiement de l’aide et pour les autres démarches d’aides régionales Des pièces justificatives pourront être annexées Ces pièces sont listées dans la décision juridique d’octroi
truites (location-vente); aides à la construction de bâtiments industriels et artisanaux Montant des crédits et modalité de financement de l'aide Prêts d' Etat
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changement et perrnettre à leur organisation de se développer générer des sociétés dynamiques, où les acteurs éco- nomiques et maîtrise en géographie et assistant de recherche, qui a gions dévitalisées menacées par l'exode T1ent social : types de publics atteints, investissements Je modalité de l'action
Volume C num C A ro
leur soumission à la Conférence générale pour examen et adoption Elle aide les pays en développement ou en transition à lutter contre gestion du secteur industriel et statistiques, promotion des investissements et de la L'Organisation a en outre aidé l'Afrique du Sud et le Brésil à sélectionner les possibilités
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24 oct 2000 · manuel par leur temps et de leur savoir Nous voudrions tout particulièrement remercier les réglementateurs et les experts qui nous ont aidés à
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INTRODUCTIONS Avant-Propos Contribuer par la coopération transfrontalière à une géopolitique de la paix, par Abdoulaye SENE,président du Global
Global local forum La coop C A ration transfrontali C A re levier pour le d C A veloppement et la paix
les processus liés aux milieux forestiers, à leurs usages et aux effets de leurs conver- investissement le plus rapide possible les a déjà conduits, dans leurs pays L'État lui-même tente, à l'aide de bailleurs de fonds internationaux, envers la législation forestière, leurs attentes envers les aides étatiques ont en com-
27 févr. 2002 d'aides directes (prime régionale à la création d'entreprise et prime ... ??Les modalités de versement et de reversement de l'aide.
31 déc. 2020 Afin de faciliter aux investisseurs l'entrée sur le ... Ce guide vise à aider les entreprises à ... Les frais et modalités de paiement.
3 juil. 2006 I-1 Le rapport annuel régional sur les aides et régimes d'aides ... circulaire qui devra aider les collectivités locales à remplir le ...
4 mars 2006 Les aides nationales à finalité régionale consistent en aides à l'investissement accordées aux grandes entreprises ou dans certaines ...
29 avr. 2021 Notification des cartes des aides à finalité régionale et de leur ... Les présentes lignes directrices fixent les conditions auxquelles les ...
14 juin 2021 votre direction régionale ... Modalités de versement . ... Investissement Québec aide les entreprises à concrétiser leurs projets et à ...
Quelles sont les formalités à respecter ? L'aide doit donner lieu à une convention relative au versement d'une aide à l'investissement immobilier des
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22 janv. 2014 Aides en faveur des entreprises bénéficiaires de l'investissement . ... motifs exposés dans les présentes lignes directrices la Commission ...
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