Quel est le nouveau code fiscal du Bénin ?
Sur l’initiative du Gouvernement, les députés ont adopté ce 08 décembre 2021, le nouveau Code Général des Impôts (CGI) de la République du Bénin en remplacement des anciens textes fiscaux, vieux de plus d’un demi-siècle.
Quels sont les impôts du Bénin?
Direction Générale des Impôts du Bénin 97 30.03.40.00.00 - Contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du n° 29.37, ni antibiotiques. 30.03.90.00.00 - Autres
Est-ce que le régime hypothécaire est applicable au Bénin?
Le régime hypothécaire du Code Civil n’étant pas applicable au Bénin, le chapitre premier du Livre III de la délibération susvisée du 28 septembre 1948 est sans objet et est abrogé purement et simplement. Direction Générale des Impôts du Bénin
Comment payer l'impôt sur les intérêts au Bénin?
L'impôt sur les intérêts et autres produits reçus de sociétés ou établissements non installés au Bénin, ou de particuliers est payé par le bénéficiaire au service des impôts de son domicile dans les dix (10) premiers jours du mois suivant celui de leur encaissement.
CGI & LPF 2017 DU BÉNIN