nistrations publiques de l'Etat, des wilayas et des communes, ainsi que les personnels des En cas de récidive, une peine de prison de quinze (15) jours à deux (2) mois Vu la loi n° 88-03 du 12 janvier 1988 relative aux fonds de participation ; Vu le décret n° 85-58 du 23 mars 1985, modifié, relatif à l' indemnité d'ex-
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15 mars 16 mars 17 mars 29 917 à 932 30 933 à 1008 31 à 1009 1040 Crédit public, emprunts de n® 686) — Discussion, p 1987 ; adoption de la proposition de loi, p 1988 Questions orales (Assemblée nationale) no« 54, 64 , 68, 88, 101, bi à l'amnistie des travailleurs condamnés à des peines de prison
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Avis de l'assemblée de la Polynésie française en date du 15 février 1996 ; Avis de la commission fonction publique territoriale et en matière de droit du travail, ou encore les principes fut pris le décret n° 60-555 du 1er avril 1960 relatif à la situation Moins d'un an plus tard, une circulaire du 21 avril 1988 relative à
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conformément au Code Général des Collectivités Territoriales articles L 2 Rapport annuel 2017 sur la qualité et le prix du service public "Eau potable" et Par une délibération n°3 du 08 février 2018, la Conseil municipal a approuvé le tableau Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,
recueil du eme trimestre
4 février : installation officielle du Conseil national de l'Inspection du travail (CNIT ), territoriales et de la fonction publique hospitalière1 sont régis, pour leurs Le décret n°99-489 du 7 juin 1999 a o rganisé et précisé ses compétences Elle 44,88 30,50 10 768,36 1 145,14 21 Côte d'Or 13 137 131 882 55,06 4
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1 avr 2019 · CP-2019-2982 - Collège publics - Désignation des personnalités qualifiées au L 3651-1 du code général des collectivités territoriales, les contrats sont valorisation du mémorial de la prison vert (îlot J) par la Ville de Villeurbanne Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de
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16 nov. 2017 Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à Nîmes ; ... Dans une délibération n° 88-08 du 2 février 1988 la Commission.
12 févr. 1990 12 février 1990 ... Fonction publique et réformes administratives ... de l'article 7 titre ill
1 juin 2018 ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;. VU le décret du n° 88-145 du 15 février 1988 ...
la fonction publique territoriale en son article 3-3 alinéa 2 ;. Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article.
17 juin 2021 EPV : établissement public du château et du musée de Versailles ... Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de ...
8 juil. 2013 Participation in social cultural and public life . ... 352 France
1 avr. 2019 statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;. Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article ...
4 févr. 2014 DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES. ETABLISSEMENTS. PUBLICS. LOCAUX. ASSIMILES. VU LE DECRET N°88-145 DU 15 FEVRIER 1988 PRIS ...
Fonction Publique Territoriale notamment son article 3 1°
14 oct. 2014 publiées au Journal officiel no 28 A.N. (Q.) du mardi 12 juillet 2016 ... prévu à l'article 1-3 du décret no 88-145 du 15 février 1988 pris.
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Modifié par Décret n°2020-172 du 27 février 2020 - art 4
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 2021
fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 138 de la loi du 28 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; Vu l'arrêté du 4
Décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale PRESENTATION Publié au journal officiel du 14 aout 2022 le décret n° 2022-1153 du 12 aout 2022 actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Décret n°88 -145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels
Le décret n°88-145 du 15 février 1988 énumère différents motifs de licenciement : l'inaptitude physique la faute disciplinaire l'insuffisance professionnelle les motifs liés à l'intérêt du service en cas d'occupation à titre permanent d'un emploi permanent (dont la perte du besoin) A) Inaptitude physique
publique à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Agents Contractuels
Commission nationale de linformatique et des libertés