de la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires LOUANGE A DIEU SEUL (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
l’évaluation des risques dans le domaine de la santé animale et végétale, ainsi que la sécurité sanitaire des produits alimentaires, ou la conduite à tenir vis-à-vis de menaces, telles que des maladies animales et végétales, contaminants et OGM Toutefois, et jusqu’à novembre 2018, ce comité n’a toujours pas vu le jour
Loi n°25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) (BO n°5714 du 05/03/2009, page 358) Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT:
Le Directeur Général de l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires - Vu la loi n° 25-08, portant création de l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 Safar 1430 (18 février 2009) ;
Présntation &' l’onssa L’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière créé en 2009 par le Dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 Février 2009) portant promulgation de la loi 25-08 Attributions et missions de l
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