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N° 32 du 6 Avril 2011 - National Assembly
bation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu’un échange de lettres (n°3193) RETRAIT D’UN PROJET DE LOI M le Premier ministre a fait connaître, le 1er avril 2011, à M le président de l’Assemblée nationale qu’il retirait de l’Assemblée nationale
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autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu’un échange de lettres, TRANSMIS PAR M LE PREMIER MINISTRE À M LE PRÉSIDENT DU SÉNAT (Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve
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autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu’un échange de lettres, TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES (1) (1) Cette commission est composée de : M Josselin de Rohan,
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Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relative à l’entraide judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, signée à Paris le 9 septembre 1991(l) NOR: MAEJ9330010D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères
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