Circulaire « Statut des directeurs d’OPH » / CDG 77 1 Circulaire du 10 novembre 2009 STATUT DES DIRECTEURS DES OFFICES PUBLICS DE L’HABITAT (OPH) MODALITES DE RECRUTEMENT, DE REMUNERATION, ET DE CESSATION DE FONCTIONS Réf : - Décret 2009-1218 du 12 octobre 2009 relatif aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat
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Circulaire du 10 novembre 2009 STATUT DES DIRECTEURS DES
Circulaire du 10 novembre 2009 STATUT DES DIRECTEURS DES OFFICES PUBLICS DE L’HABITAT (OPH) MODALITES DE RECRUTEMENT, DE REMUNERATION, ET DE CESSATION DE FONCTIONS Réf : - Décret 2009-1218 du 12 octobre 2009 relatif aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat - Code de la construction et de l’habitation modifié par le décret susvisé aux articles R 421 Taille du fichier : 264KB
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15 avr 2009 · transformés de plein droit en offices publics de l'habitat (OPH), le nouveau régime Ce nouveau statut entraîne des modifications substantielles dans le le 31 janvier 2009, nommer un directeur général de l'OPH dispositions à venir sont déjà prédéfinis dans la circulaire UHC/OC n° 2007-45 du 25
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1 jan 2020 · La circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d'application de la loi du Le statut des directeurs généraux des offices publics de l'habitat Les précisions relatives au personnel des OPH apportées par le décret
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