Maroc - Decret n°2016-394 du 13 mai 2016 approuvant le cahier des clauses administratives generales applicables aux marches de travaux (www droit-afrique com) Author: Droit Afrique Created Date: 6/27/2016 9:40:08 AM
Maroc - Décret n°2016-344 du 22 juillet 2016 fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques (www droit-afrique com) Author: Droit Afrique Created Date: 8/23/2016 9:14:12 AM
– A compter du 1 er janvier 2016, l’article 7-I de la loi de finances n° 115-12 pour l’année budgétaire 2013, promulguée par le dahir n° 1-12-57 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), est
crédit conclue le Il chaabane 1437 (18 mai 2016) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, d'un montant de 7 500 000 dollars américains (environ 5 400 000 dinars islamiques), en vue de la participation au financement du projet Programme d'alphabétisation et d'apprentissage des métiers pour la
Décret gouvernemental n° 2016-972 du 3 août 2016, portant conclusion de l'accord de coopération dans le domaine des affaires religieuses et Awkafs et du programme exécutif pour les années 2014-2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc
Décret 944-2016, 26 octobre 2016 Loi sur les aspects civils de l’enlèvement international et interprovincial d’enfants (chapitre A-23 01) CONCERNANT l’application de la Loi sur les aspects civils de l’enlèvement international et interprovincial d’enfants au Maroc ATTENDU QUE le premier alinéa de l’article 41 de la
Mars 2016) portant statut des magistrats B O n° 6456 du 14/04/2016 13 la loi n° 62 99 promulguée par le dahir n°1 02 124 du 1 er rabii II 1423 (13 juin 2002) formant statut particulier de juges des juridictions financières B O n° 5030 du 15/08/2002 14 Dahir n° 1 63 038 du 4 chaoual 1382 (1 mars 1963) portant statut particulier des
DeCRET N°i124 f-Qod lPR portant réorga nisation ctela genctarmerie nationale LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur le rapport du Premier rninlstre, Vu la constitution du 14 octobre 1992, Vu la loi n° 81-5 du 30 mars 1981 portant code de justice militaire; Vu la loi n° 83-1 du 02 mars 1983 instituant code de procédure pénale;
decret n° 2017 – 149 portant application de la loi n°2015-039 du 3 fevrier 2016 sur le partenariat public-prive relatif aux modalites d’application des dispositions concernant la passation des contrats de partenariat public-prive le president de la republique, vu la constitution ;
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Maroc - Decret n°2016-394 du 13 mai 2016 approuvant le
Maroc - Decret n°2016-394 du 13 mai 2016 approuvant le cahier des clauses administratives generales applicables aux marches de travaux (www droit-afrique com) Author: Droit Afrique Created Date: 6/27/2016 9:40:08 AMTaille du fichier : 2MB
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a DTS, a
Decret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le cahier des clauses administratives Le texte en langue arabe a ete publie dans l'edition generate du «Bulletin officiel » n° 6469 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016) Pour contreseing : Le ministre de/' economie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID Le ministre de I' energie, des mines, de l'eau et de l'environnement, Taille du fichier : 2MB
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CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF AUX TRAVAUX
• Le Décret n° 2 14 394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, la sécurité du personnel, les
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CPS-AGENCE-URBAINE version finale 03-11-2017-
Le décret 2-14-394 du 13 mai 2016 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux ; Le décret n° 2-12-269 du 03 Chaabane (10 mai 2016) modifiant et complétant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique ; 7 Le décret n ° 2-16-344 du 22 juillet 2016 fixant le délai
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TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'INSTALLATION AU SEIN DE LA
- Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’état, approuvé par le décret N° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le cahier des clauses administratives générales Ces pièces prévalent dans l’ordre où
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CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
Le décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013), relatif aux marchés publics 2 Décret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux ; 3
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ROYAUME DU MAROC
Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'Etat (CCAG-T) approuvé par le Décret le Décret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) B - Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché : Les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché comprennent : - Les ordres de service - Les
Bulletin officiel » n° 6469 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016) Décret n° 2-14- 394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le cahier des clauses administratives générales 1 - L'entrepreneur est tenu d'élire domicile au Maroc qu'il
Decret n CCAG T
6 fév 2016 · Le cahier des clauses administratives generales mentionne a l'article premier du Decret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le cahier des I - L'entrepreneur est tenu d'elire domicile au Maroc qu'il
CCAG T
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE 2014 - 394 » Renforcement des marchés publics suite à la publication du décret n° 2-14-272 y afférent mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux
Avp decret . . Fr
Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS) ; Le décret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le cahier des clauses un cautionnement de garantie constitué par un établissement bancaire marocain
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27 oct 2016 · Royaume du Maroc Appel d'Offres ouvert sur offres de prix N°9/ONDH/2016 4) Le décret 2-99-1087 du 04 mai 2000 approuvant le cahier des clauses tel qu'il a été approuvé par le Décret N° 02-14-394 du 06 chaabane
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ANNEXES :- CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES - BORDEREAU Le Décret n° 2 14 394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le cahier Le devis général d'architecture (édition 1956) du royaume du Maroc approuvé
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Maroc Cour de mptes APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N° de l'article 18 et des autres articles du décret n°2-12-349 précité Le décret n°2 -14-394 du 6 chaabane 1437(13 Mai 2016) approuvant le cahier des clauses
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mai 2016). Décret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux.
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6 fév. 2016 Decret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le cahier des clauses administratives. Le texte en langue arabe a ete publie ...
14 jui. 2019 • Décret n° 2-14-394 du 06 chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de ...
6 août 2019 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents whether they are pub-.
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6 août 2019 The documents may come from teaching and research institutions in ... 13. L'application du principe de laïcité à la justice. Page 12. Page 14. L ...
Décret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux.
6 fév. 2016 Decret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le cahier des clauses administratives. Le texte en langue arabe a ete publie ...
Décret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux. DÉCRÈTE :.
Article 8: Est abrogé le décret n°2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales.
par Loi n°2015-990 du 6 août 2015 ; par Ordonnance n°2016-394 du 31 mars 2016 ; par Loi n°2019-486 du 22 mai 2019). L'activité d'expertise comptable est
6 août 2019 La France a quant à elle. 42 CE avis
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Maroc - Decret n°2016-394 du 13 mai 2016 approuvant le cahier