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Cour de cassation SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP
SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M X a été engagé par la société Laser Symag en
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Nervo, la SCP Célice, Blancpain et Soltner
• Recueil Dalloz 2005 p 1395 • Revue trimestrielle de droit civil 2005 p 407
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N° 317212 - Juris Initiative
SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, avocat(s) lecture du mercredi 29 juin 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 10 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentés pour la SCP CROZAT-BARRAUT-MAIGROT, dont le siège est 2, place Casimir Périer, BP 4095, à
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Cour de cassation chambre sociale Rejet REPUBLIQUE
SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d’instance de Pau, 14 octobre 2014), qu’à l’issue des opérations électorales en vue du renouvellement de la représentation
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Cour de cassation Cassation partielle Me Carbonnier, SCP
Me Carbonnier, SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte à l’association Les Albatros et à la société Axa France IARD de leur désistement de pourvoi dirigé contre l’Association gestion de la patinoire artificielle de Mulhouse (AGEPAM), la
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N° 337349 - DALLOZ Etudiant
SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE, avocat(s) lecture du lundi 21 février 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1°) sous le n° 337349, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 8 juin 2010 au secrétariat du contentieux du
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SOURCE du DOCUMENT
La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX FRANCE et à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Compagnie fermière de services publics ; Considérant qu'aux termes de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans sa rédaction applicable aux contrats pour lesquels une consultation
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JURISPRUDENCE - collectivites-localesgouvfr
- les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de Mlle X et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la chambre d'agriculture du Loiret, - les conclusions de M Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un arrêt en date du 31 décembre 2001, la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé l'annulation de la décision du président de la chambre
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Le : 04/03/2016 Conseil d’État - bloglandot-avocatsnet
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat du syndicat des copropriétaires de l’immeuble “ Le Mercure “ et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société région Provence-Alpes-Côte-d’Azur ; 1 Considérant qu’il résulte de l’instruction que par un acte notarié du 13 décembre 2005 la région
15 juil 2011 · Le 16 avril 2010, la SCP a formé une requête en récusation du bâtonnier, qui a été rejetée juge civil - exerce “au nom du peuple français”
Bicc
15 juil 2009 · publique, au « peuple », au nom duquel la décision est rendue, de mettre en avant la double condition qu'il se trouve sur le territoire français et que cela SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Boré et Salve de SCP Masse-Dessen et Thouvenin, Av SCP Peignot et Garreau, SCP Vincent et Ohl, Av
Bicc
stationné en contravention à une interdiction de stationnement s'est déclenché Avocats : la SCP Vincent et Ohl
SCP Masse-Dessen et Thouvenin SCP Waquet
15 juil. 2011 ou par la SCP elle-même un litige est apparu entre lui et la SCP quant à la valeur de ... juge civil - exerce “au nom du peuple français”.
1 oct. 2008 Par ordonnance de non-conciliation du 30 juin 2005 le juge aux affaires familiales a constaté que
15 mars 2007 avocats : comme l'écrit d'Aguesseau pour justifier l'utilisation par eux de ... Masse-Dessen et Thouvenin SCP Célice
1 nov. 2014 professeurs d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
3 janv. 1996 Fabiani Thiriez
13 févr. 2022 et Bauer-Violas SCP Célice
1 mars 2007 judiciaire peuvent par une décision non susceptible de recours
25 juin 2008 en 1950 avec l'Etat français un « titre de vente avec ... tagnier – Avocats : SCP Célice Blancpain
1 Dalloz jurisprudence Cour de cassation 2ème chambre civile 13