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Plan de la présentation Les marchés publics d’assurance
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PARTIE I : LA PRÉPARATION D’UN MARCHÉ PUBLIC D’ASSURANCES
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ATELIER 5 Les marchés publics d’assurance
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Guide des bonnes pratiques - economiegouvfr
Les marchés publics d’assurance sont conclus par le pouvoir adjudicateur après mise en concurrence L’exécutif local peut être autorisé par l’assemblée délibérante à signer les contrats dans les conditions suivantes : a) pour les marchés passés selon une procédure adaptée : - par une décision de l’exécutif dans le cadre de la délégation prévue à l’article L 2122-22
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DOSSIER DE CONSULTATION SERVICES D'ASSURANCES
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SOPAQ - SCHEMA ORGANISATIONNEL DU PLAN ASSURANCE
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