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PARTIE I : LA PRÉPARATION D’UN MARCHÉ PUBLIC D’ASSURANCES
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ATELIER 5 Les marchés publics d’assurance
Atelier marchés publics d’assurance ATELIER 5 Les marchés publics d’assurance Melle Vesna Asanovic Adjointe à la Responsable du service des marchés publics de l’Université Paris 8 Durée 2h00 AMUE, dans le cadre des Journées Achats Amue les 14 et 15 janvier 2013 Introduction :
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La collectivité peut, en fonction de son importance, de son organisation, des compétences de ses agents, conduire elle-même l’ensemble des travaux nécessaires en amont de la passation des marchés publics d’assurance ou faire appel à un audit ou à un conseil Ces deux prestations peuvent faire l’objet d’un contrat unique ou de
Présentation du marché de l’assurance vie en Afrique
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2P-18 : Présentation Michel Dumont - Cadre législatif et
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Guide des immeubles – Les nouveautés Par Lise Dolbec, analyste
Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme Planification du projet et préparation des mandats Modes de sollicitation : Appel d’offres - évaluation de la qualité, comité de sélection, grille d’évaluation Les accords de libéralisation des marchés publics
CONTRATS Les revues JurisClasseur ET MARCHÉS PUBLICS
Les revues JurisClasseur SOUS LA DIRECTION DE : v Présentation du Code de la commande publique marchés publics de la prescription de l’article L 110-4
CLIMAT DES AFFAIRES ET OPPORTUNITES D’INVESTISSEMENT AU NIGER
Le libre accès aux marchés publics, la transparence dans les procédures d’attribution des marchés et la possibilité de recours au niveau du Conseil de Régulation des Marchés Publics ; Le cadre de Partenariat Public-Privé attractif et sécurisant; la possibilité pour les investisseurs de faire des offres
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Présenté par:
BONZOUGOU ABDOULLAHI
Conseiller Technique du Ministre du Commerce
et de la Promotion du Secteur Privé 1CLIMAT DES AFFAIRES ET OPPORTUNITES
G·H19(67H66(0(17 $8 1H*(5
Plan de la Présentation
2Introduction
Un climat des affaires attrayant,
Des opportunités G·LQYHVPLVVHPHQP UpHOOHV et rentables.Conclusion
Introduction
ySécurité et Paix préservées: -Stabilité, paix et sécurité des personnes et des biens assurées malgré les conflits armés et menaces terroristes. yInstitutions fortes, crédibles et durables - Assemblée Nationale -Conseil Economique, Social et Culturel - Commission Nationale des Droits de O·+RPPH- Cour Constitutionnelle, etc... yBonne gouvernance instaurée: -Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les InfractionsAssimilées ( HALCIA ).
-Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), 3 yLe Niger connaitra des taux de croissance économique positifs, de 8% à 9,7 % sur la période 2012-2015; yLe taux G·LQYHVPLVVHPHQP (public et privé) évoluera de 37,6 % du PIB en 2011 à 44,7% en 2015; yces performances seront réalisées à travers notamment :9 un climat des affaires attrayant;
9 la diversification des sources de croissance .
4Un climat des affaires incitatif :
yla ŃUpMPLRQ GH OM 0MLVRQ GH O·(QPUHSULVH ; yla réduction des formalités et des délais de création G·XQH entreprise: Seulement 4 procédures et le délai Q· excède pas trois(3) jours ; yle mise en place du Conseil National des Investisseurs Privés (CNIP) ; y O·MGRSPLRQ de la Charte des Petites et Moyennes Entreprises (PME) ; yle code de travail souple autorisant la liberté G·HPNMXŃOH et la facilité G·RŃPURL de visa de travail pour les étrangers. 5 ydes avantages fiscaux en phase de réalisation et G·H[SORLPMPLRQ des investissements par: le Code des investissements, le Code minier, le Code pétrolier ; yLa possibilité de recours à O·MUNLPUMJH du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), en cas de litige ; yla possibilité de transfert de revenus provenant des capitaux investis; yO·MGOpVLRQ du Niger à O·$JHQŃH Multilatérale de Garantie desInvestissements (MIGA).
6 7 yLe libre accès aux marchés publics, la transparence dans les procédures G·MPPULNXPLRQ des marchés et la possibilité de recours au niveau du Conseil de Régulation des MarchésPublics ;
yLe cadre de Partenariat Public-Privé attractif et sécurisant; yla possibilité pour les investisseurs de faire des offres spontanées de projets en partenariat public ² privé ; yLa libéralisation du commerce, la liberté des prix et la libre concurrence ; GHV RSSRUPXQLPpV G·LQYHVPLVVHPHQP avérées 8 yDans le domaine des minesLe sous-sol nigérien regorge G·LPSRUPMQPHV réserves G·XUMQLXP de fer, de phosphates, de charbon, G·RU de calcaire, de gypse. 460 permis libres sont disponibles dans ce domaine.
yDans le domaine pétrolier et gazierLe potentiel pétrolier et gazier sont estimés respectivement à plus de 700 millions de barils et 14 milliards de m3 . Une trentaine de blocs de recherche sont libres.
yDans le domaine de O·pQHUJLH