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Atelier marchés publics d’assurance ATELIER 5 Les marchés publics d’assurance Melle Vesna Asanovic Adjointe à la Responsable du service des marchés publics de l’Université Paris 8 Durée 2h00 AMUE, dans le cadre des Journées Achats Amue les 14 et 15 janvier 2013 Introduction :
PARTIE I : LA PRÉPARATION D’UN MARCHÉ PUBLIC D’ASSURANCES
La collectivité peut, en fonction de son importance, de son organisation, des compétences de ses agents, conduire elle-même l’ensemble des travaux nécessaires en amont de la passation des marchés publics d’assurance ou faire appel à un audit ou à un conseil Ces deux prestations peuvent faire l’objet d’un contrat unique ou de
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PARTIE I : LA PRÉPARATION D'UN MARCHÉ PUBLIC D'ASSURANCES
1. LES ETAPES PRÉALABLES
Les marchés publics d'assurance sont conclus par le pouvoir adjudicateur après mise en concurrence.
L'exécutif local peut être autorisé par l'assemblée délibérante à signer les contrats dans les conditions
suivantes : a) pour les marchés passés selon une procédure adaptée : - par une décision de l'exécutif dans le cadre de la délé gation prévue à l'article L 2122-22 du CGCT, - par une délibération de l'organe délibérant, dans le cas contraire. b) pour les marchés passés selon une procédure formalisée :- soit par une délibération intervenant avant le lancement de la procédure de passation, précisant la
définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché (ordonnance n°
2005-645 du 6 juin 2005),
- soit par une délibération à l'issue de la procédure mentionnant notamment, le nom du titulaire et le
montant du marché.Lors de la préparation d'une nouvelle procédure, les délais nécessaires à l'obtention des diverses
pièces et délibérations éventuellement nécessaires doivent être pris en compte pour la fixation du
calendrier de passation des marchés publics d'assurances.2. LE RECOURS À DES AUDITS OU CONSEILS EXTERNES
La collectivité peut, en fonction de son importance, de son organisation, des compétences de ses
agents, conduire elle-même l'ensemble des travaux nécessaires en amont de la passation des marchés
publics d'assurance ou faire appel à un audit ou à un conseil. Ces deux prestations peuvent faire l'objet
d'un contrat unique ou de deux contrats séparés. a) Le cadre de l'intervention de l'auditeur ou du conseilCes intervenants ne sont pas nécessairement un intermédiaire d'assurance. Ils sont rémunérés par la
collectivité pour une prestation déterminée, dans le cadre d'un marché public de services après mise en
concurrence. Ce secteur d'activité n'est pas réglementé. Les honoraires sont variables et il ne peut être
précisé de fourchettes de prix. L'audit et le conseil constituent une assistance dans le cadre des
prestations définies par l'acheteur public. Ces prestations ont un contenu différent, la mission d'audit
comportant généralement une obligation de conseil, alors que la mission de conseil peut ne pas êt
reprécédée d'un audit réalisé par le prestataire. La collectivité reste libre d'organiser la prestation et
soncontenu ; le contenu réel du cahier des charges est plus important que l'appellation choisie par celle-ci.
Ainsi, lorsque l'acheteur public fait appel à un conseil, le rôle de ce dernier peut consister à : - décrire le risque, - contribuer à définir le besoin, - le cas échéant, organiser la visite des risques, - établir un plan de présentation des offres, pour les rendre comparables, 5quotesdbs_dbs4.pdfusesText_7