N°11542*05. DECLARATION. □ D'OUVERTURE. □ DE MUTATION. □ DE TRANSLATION (1). D'un débit de boissons à consommer sur place. D'un restaurant. D'un débit de
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*04. (cf. articles L. 3332-1 et suivants du code de la santé publique). La déclaration préalable
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*05. (cf. articles L. 3332-1 et suivants du code de la santé publique). La déclaration préalable
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*04. (cf. articles L. 3332-1 et suivants du code de la santé publique). La déclaration préalable
- en cas de translation l'exploitant ou le gérant. Pièces à produire au maire (imprimé. Cerfa n° 11542*04) : - nom
N°11542*04. DECLARATION. □D'OUVERTURE. □DE MUTATION. □DE TRANSLATION (1). D'un débit de boissons à consommer sur place. D'un restaurant. D'un débit de
d'exploitation via le dépôt du formulaire cerfa n°11542*04 dûment complété. Ce formulaire doit être accompagné de la copie du permis d'exploitation du
Le présent récépissé justifie de la possession dea llicence. Toutefois il ne comporte garantie ni du droit d'exploiter un débit ni de la.
Le débitant vous remet le cerfa n° 11542 *04 en joignant la photo- copie de sa carte d'identité son permis d'exploitation (sauf pour une licence à emporter de
cerfa. N° 51703#01. NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n°11542*04. (cf. articles L. 3332-1 et suivants du code de la santé publique). La
N°11542*05