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Memo Accident du Travail et Maladie Professionnelle
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9 mai 2019 · pourra donner un avis à l'employeur (sans lui divulguer les éléments médicaux du dossier) ; rémunération versée au titre d'un congé payé quel qu'il soit ( congé annuel, de l'indemnité légale de licenciement sera de 9300€ euros constatation de l'inaptitude (établissement d'un certificat médical dont
MEMENTO PRATIQUE JURIDIQUE LEGISLATIF BTP
la gestion des indemnités de congés payés sur les parts patronales en tranche 1 des cotisations de 0 € EXEMPLE 2 → Apprenti dont la rémunération est supérieure à 0,79 Le salarié vous adresse le certificat médical (sous 48h) et
guide pratique des formalites
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13 mai 2017 Le congé de formation est une période de suspension du contrat de travail ... Les différents éléments composant la rémunération doivent être ...
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Article R.4127-28 - Certificat de complaisance. Article R.4127-29 - Fraude et abus de cotations. Article R.4127-30 - Complicité d'exercice illégal.
Certificats de congés : éléments de rémunération à inclure – à exclure