Contrat de vente type voiture d'occasion Le vendeur Madame / Monsieur : déclare par la présente vendre une voiture d'occasion à L'acheteur Monsieur
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CONTRAT DE VENTE D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE Le Vendeur vend à l' Acquéreur le véhicule décrit ci-dessous : Equipements particuliers :
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Le vendeur vend le véhicule dans l'état convenu avec l'acheteur, après la vente le vendeur est exclu de toute responsabilité, sauf accord contraire
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CONTRAT DE VENTE D'UN VEHICULE D'OCCASION ENTRE PARTICULIERS le certificat d'immatriculation et le certificat de conformité du véhicule à
CONTRATDEVENTED
taxi ❑ auto-école ❑ auto pour la clientèle ❑ auto de location ❑ véhicule de Ce modèle s'applique seulement à une transaction entre particuliers, et non
Contrat de vente
Garantie (cocher la case correspondante) : □ Le véhicule est vendu sans garantie et en l'état, tel que vu et essayé □ Le véhicule est vendu avec une garantie
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Cet état est connu et accepté par l'acheteur Documents remis lors de la vente : o Original du certificat de conformité o Demande d'immatriculation pour véhicule
Contrat de vente auto entre particuliers
Rayer la mention inutile Contrat de vente Je soussigné(e) : certifie avoir vendu le / / un véhicule dont les caractéristiques suivent :
contratdeventevehicule
Ce modèle de contrat sert uniquement d'exemple L'acheteur et le Contrat de vente entre particuliers pour la vente d'un véhicule d'occasion Propriétaire/
Contrat de vente occasion
1) Vérifiez et notez sur le contrat vos identités respectives à partir de vos cartes d' identités 2) Documents obligatoires: certificat d'immatriculation (carte rose)
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Contrat de vente type voiture d'occasion. Le vendeur. Madame / Monsieur : … déclare par la présente vendre une voiture d'occasion à. L'acheteur.
Numéro d'identification du véhicule (NIV ou numéro de série) : Ce modèle s'applique seulement à une transaction entre particuliers ...
CONTRAT DE VENTE D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE. Ce contrat conçu par l'Automobile Club Association
Contrat de vente d'un véhicule. Vendeur. Prénom : Nom : Rue : Numéro : Localité : Code postal : Date de naissance : Nationalité : Téléphone (fixe) :.
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Contrat de vente d'une voiture d'occasion privée. Pour l'acheteur. www.autoscout24.be. Livraison de la voiture. €. Le certificat de conformité.
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a été conclu le présent contrat de vente : Identification du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage : Plaque no : VIN no d'identification (= no du
Objet de l'achat: un véhicule d'occasion. Marque: Modèle: Année du modèle: 1re mise en circulation: expertisé le: Kilométrage: n° de châssis:.
Contrat de vente type voiture doccasion