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CONTRAT DE VENTE D'UN VEHICULE D'OCCASION. ENTRE PARTICULIERS automobile le certificat d'immatriculation et le certificat de conformité du véhicule à.
Contrat de vente
Contrat de vente d'une voiture d'occasion privée. Pour l'acheteur. AutoScout24 Belgium SA • Bd International 55 Riverside
CONTRAT DE VENTE
a été conclu le présent contrat de vente : Identification du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage : Plaque no : VIN no d'identification (= no du
contrat-de-vente.pdf
Objet de l'achat: un véhicule d'occasion. Marque: Modèle: Année du modèle: 1re mise en circulation: expertisé le: Kilométrage: n° de châssis:.
Contrat de vente type voiture d"occasion
Le vendeur
Madame / Monsieur : ................................................... ........................................... Rue :
.................................................... N° : ......... Boîte : ........ Code postal : ...................... Lieu :
déclare par la présente vendre une voiture d"occasion àL"acheteur
Monsieur / Madame : ................................................... ........................................... Rue :
.................................................... N° : ......... Boîte : ........ Code postal : ...................... Lieu :
Description de la voiture
• Type de véhicule : ...................................................... • Marque : ...................................................... • Modèle : ...................................................... • Type : ...................................................... • Carburant : ...................................................... • Numéro de châssis : ...................................................... • Année de construction : ...................................................... • Cylindrée (CC) : ...................................................... • Puissance (kW) : ...................................................... • Puissance fiscale (CV) : ......................................................• Date de première mise en circulation : ......................................................
• Kilométrage : ......................................................Remarques :
pour le prix de : ...................... euros Le véhicule est vendu sans garantie et dans l"état dans lequel il se trouve et connu de l"acheteur à l"issue d"un essai sur route et d"un examen approfondi.Date : ....................................., Lieu : ................................................
Signature de l"acheteur Signature du vendeur pour accord, pour accord, Ce contrat type est mis à votre disposition par Belfius Banque à titre d"exemple.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] contrat de vente voiture suisse
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