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CONTRAT DE VENTE D'UN VEHICULE D'OCCASION. ENTRE PARTICULIERS automobile le certificat d'immatriculation et le certificat de conformité du véhicule à.
Contrat de vente
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CONTRAT DE VENTE
a été conclu le présent contrat de vente : Identification du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage : Plaque no : VIN no d'identification (= no du
contrat-de-vente.pdf
Objet de l'achat: un véhicule d'occasion. Marque: Modèle: Année du modèle: 1re mise en circulation: expertisé le: Kilométrage: n° de châssis:.
Acheteur Vendeur
Nom: Nom:
Prénom:
Prénom:
Adresse:
Adresse:
NPA/lieu: NPA/lieu: Objet de l'achat: un véhicule d'occasion
Marque: Modèle:
Année du modèle:
re mise en circulation: expertisé le:Kilométrage: n° de châssis:
Non accidenté: accidenté:
Garantie:
Qualités promises / accessoires:
Date de livraison: Lieu de livraison:
Prix de vente net CHF: Modalités de paiement:Fait à: le:
L'acheteur: Le vendeur:
Annexes: TCS Test occasion avec protocole
Certificat de garantie et de qualité
Evaluation Eurotax
CONTRAT DE VENTE
© TCS Conseils mobilité, Emmen | Doctech: 4082.02.fr/HEI | Date: 20.02.2014quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] contrat de vente voiture suisse
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