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IMMATRICULATION ENTREPRISE INDIVIDUELLE
dûment validé par la Marie du lieu d’implantation (imprimé cerfa n° 11543) Pour la restauration et les métiers de bouche : Attestation de suivi de stage d’hygiène, Déclaration à remplir sur l’imprimé cerfa n° 13984, Information à faire en Mairie
https://www formulaires modernisation gouv fr/gf/certa_11543 do Je précise que les autres formulaires Cerfa nº 11795*01, 11542*02 et 11543*02 n'ont plus à
debits boissons
un imprimé Cerfa n° 11543*05, qui peut être pré-rempli par le demandeur, à l' adresse : https://www formulaires modernisation gouv fr/gf/cerfa_11543 do
Guide des Debits de Boissons
https://www formulaires modernisation gouv fr/gf/cerfa_14215 do ▫ 1 exemplaire de la Marie du lieu d'implantation (imprimé cerfa n° 11543) ▫ Pour la
Liste EIRL
https://www formulaires modernisation gouv fr/gf/cerfa_11676 do ▫ Un pouvoir dûment validé par la Marie du lieu d'implantation (imprimé cerfa n° 11543)
Liste Entreprise Individuelle
Le formulaire Cerfa n°13566*02 de déclaration est téléchargeable sur le site www formulaires modernisation gouv – Déclaration en mairie de location de de déclaration délivré par le maire (docment Cerfa n°11543*04 qui a valeur
fc chambre hotes
20 fév 2018 · de transfert valant licence (cerfa n° 11543*03) Cerfa N°14023*01 : https://www formulaires modernisation gouv fr/gf/cerfa_14023 do
commerce reglementation debits de boisson
moyen d'un formulaire que la mairie se procure auprès de en mairie, conformément au cerfa n° 11543*04 Le www formulaires modernisation gouv fr/gf/
Guide maires web
un imprimé Cerfa n° 11543*05 qui peut être pré-rempli par le demandeur à délivrer par https://www formulaires modernisation gouv fr/gf/cerfa_14407 do
Annexe 2 : CERFA n°11543 Récépissé de déclaration Un seul et unique formulaire pour tous les débits de boissons doit être utilisé pour les déclarations
1 jui 2017 · Annexe 3 : CERFA n°14407 Permis d'exploitation • Annexe 4 : CERFA n°14406 Permis de vente de boissons alcooliques la nuit • Annexe 5
5) Exploitation d'un débit de boissons permanent par une commune Ce permis d'exploitation prend la forme d'un formulaire Cerfa n° 14407*02 délivré par
5) Zones protégées voir arrêtés préfectoraux n°66 du 5 décembre 2005 et n°20 Il prend la forme d'un formulaire Cerfa n°14407*01 délivré n°11543*05)
20 fév 2018 · de transfert valant licence (cerfa n° 11543*03) Cerfa N°14023*01 : https://www formulaires modernisation gouv fr/gf/cerfa_14023 do
https://www impots gouv fr/portail/formulaire/6671-d-sd/tfpb-exoneration-des- récépissé de déclaration est remis aux déclarants (cerfa N° 11543*05)
Siret n° 493 079 784 00028 – Activité Principale Exercée : Formation Cerfa 11543*05 Récépissé de Déclaration https://www legifrance gouv fr/
[PDF] Guide des débits de boissons - Ministère de lIntérieur