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Tableau+re CC capitulatif+Urbanisme+
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13 déc 2016 · Certificat d'urbanisme de simple information Certificat d'urbanisme https://www formulaires modernisation gouv fr/gf/cerfa_88065 do
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1) Permis de construire pour maison individuelle comprenant ou non des démolitions https://www formulaires modernisation gouv fr/gf/cerfa_13406 do
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Les certificats d'urbanisme ne sont pas des autorisations : ils ne remplacent pas le permis de construire. Toutefois ils constituent une garantie contre un
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13 décembre 2016 : Comprendre linstruction des autorisations d