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va subir la région Ile-de-France du fait de la réforme de la redevance pour création de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage, présentée dans le cadre du même projet de loi de finances rectificative pour 2015 Elle s'appliquerait aux actes passés et mutations conclues à compter du 1 er janvier 2016
1 oct 2014 · effets négatifs de la redevance dans sa forme actuelle que ce soit en La construction de bureaux, locaux commerciaux ou de stockage, situés en de compétitivité et de bien-être des salariés, constitue un levier d'action
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5 sept 2017 · Cette nouvelle forme de profit s'inscrit dans la conception moderne de la finalité du s'il est loisible aux auteurs des plans locaux d'urbanisme de préciser, pour des zone exclusivement affectée à un usage commercial ou de bureau conséquent, la mise en mouvement de l'action publique serait
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1 juil. 2015 En comparaison le montant de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
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